Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... un Titre De jure Emph . où il eft parlé d'un Contrat que l'on con- fond ordinairement avec le Bail à Cens , la difference néanmoins de l'un à l'autre eft grande . Elle consiste principalement en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un ...
... un Titre De jure Emph . où il eft parlé d'un Contrat que l'on con- fond ordinairement avec le Bail à Cens , la difference néanmoins de l'un à l'autre eft grande . Elle consiste principalement en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un ...
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... l'un & l'autre font également un Contrat par lequel il n'y a que le Domaine utile qui foit aliené , tandis que la Dominité directe refte au Bailleur , avec une rente qui lui eft payée en reconnoif- fance de la Directité . Le Contrat eft ...
... l'un & l'autre font également un Contrat par lequel il n'y a que le Domaine utile qui foit aliené , tandis que la Dominité directe refte au Bailleur , avec une rente qui lui eft payée en reconnoif- fance de la Directité . Le Contrat eft ...
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... une Rente . Il est vrai qu'il étoit question d'une Locatairie ; mais les principes ne doivent - ils pas être les mêmes pour les Cenfives , puifqu'en l'un & l'autre cas , il s'agit également de renverser la liberté du Fonds ? XLI . y a ...
... une Rente . Il est vrai qu'il étoit question d'une Locatairie ; mais les principes ne doivent - ils pas être les mêmes pour les Cenfives , puifqu'en l'un & l'autre cas , il s'agit également de renverser la liberté du Fonds ? XLI . y a ...
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... un Ufage qui ne s'eft point formé vis - à - vis d'eux , & par des Actes qui les ayent affectés . N LIV . 4. ch.45 . OUS trouvons deux Arrêts , l'un rapporté par Mr. de Cambolas , & l'autre par M. de Catel- Cambolas , liv .. lan , rendus l' ...
... un Ufage qui ne s'eft point formé vis - à - vis d'eux , & par des Actes qui les ayent affectés . N LIV . 4. ch.45 . OUS trouvons deux Arrêts , l'un rapporté par Mr. de Cambolas , & l'autre par M. de Catel- Cambolas , liv .. lan , rendus l' ...
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... une route differente , en jugeant par un Arrêt qui eft rapporté par Henrys , que la Directe & la Cen- five devoient être divifées entre ces deux Seigneurs . Char , liv . 7 . R. 18 . de fesRéponics , Henrys , liv . 3. quefl . 56 ...
... une route differente , en jugeant par un Arrêt qui eft rapporté par Henrys , que la Directe & la Cen- five devoient être divifées entre ces deux Seigneurs . Char , liv . 7 . R. 18 . de fesRéponics , Henrys , liv . 3. quefl . 56 ...
목차
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente