Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... même notre attachement pour votre Perfonne , ne nous auroit pas dicté cet hommage , le Public vous l'auroit rendu , & l'Auteur lui - même , eût fait fans doute ce que nous faifons aujourd'hui , s'il eût été témoin comme nous de l'ar ...
... même notre attachement pour votre Perfonne , ne nous auroit pas dicté cet hommage , le Public vous l'auroit rendu , & l'Auteur lui - même , eût fait fans doute ce que nous faifons aujourd'hui , s'il eût été témoin comme nous de l'ar ...
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... même qui contefte , ou ceux dont le Te- nancier a le droit , ex causâ lucrativâ . Larroche , des Droits Seigneuriaux , chap . 1. art . 2. 6. hors ces trois cas , la regle générale eft telle , qu'en défaut de Bail ou de Titre Primordial ...
... même qui contefte , ou ceux dont le Te- nancier a le droit , ex causâ lucrativâ . Larroche , des Droits Seigneuriaux , chap . 1. art . 2. 6. hors ces trois cas , la regle générale eft telle , qu'en défaut de Bail ou de Titre Primordial ...
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... même à l'égard des tiers - acquereurs , s'il eft queftion de l'Eglife ou du Roi , , On juge que la Reconnoiffance fait foi contre celui qui a reconnu , & contre fes héritiers , parce que c'est un aveu qui lie fon Auteur , & ceux qui le ...
... même à l'égard des tiers - acquereurs , s'il eft queftion de l'Eglife ou du Roi , , On juge que la Reconnoiffance fait foi contre celui qui a reconnu , & contre fes héritiers , parce que c'est un aveu qui lie fon Auteur , & ceux qui le ...
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... même du Seigneur Jufticier , la Reconnoiffance fait foi envers & con- tre tous : mais à l'égard des Seigneurs ordinaires , le Parlement de Bordeaux , contraire en cela à celui de Toulouse , déclare abfolument que la Reconnoiffance ne ...
... même du Seigneur Jufticier , la Reconnoiffance fait foi envers & con- tre tous : mais à l'égard des Seigneurs ordinaires , le Parlement de Bordeaux , contraire en cela à celui de Toulouse , déclare abfolument que la Reconnoiffance ne ...
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... même charge d'une demi Cenfive , & d'un demi Agrier . Et il demandoit que tout ce qui ne feroit pas compris dans fes Titres , fût déclaré foumis à la même Loi . Les Habitans étoient difpofés à payer & reconnoître une Cen- five , en ...
... même charge d'une demi Cenfive , & d'un demi Agrier . Et il demandoit que tout ce qui ne feroit pas compris dans fes Titres , fût déclaré foumis à la même Loi . Les Habitans étoient difpofés à payer & reconnoître une Cen- five , en ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente