Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun Lieu de notre obéiffance ; Comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , debiter , ni contrefaire lefdits Livres , ni d'en ...
... qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun Lieu de notre obéiffance ; Comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , debiter , ni contrefaire lefdits Livres , ni d'en ...
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... qualité des biens qui font le fujet de l'un & de l'autre . Le Bail à Cens eft le Bail d'un Fonds noble & Féodal , au lieu que fe Bail . Emphiteotique eft celui d'un Fonds qui eft tenu en roture : quoiqu'il foit vrai cependant que dans l ...
... qualité des biens qui font le fujet de l'un & de l'autre . Le Bail à Cens eft le Bail d'un Fonds noble & Féodal , au lieu que fe Bail . Emphiteotique eft celui d'un Fonds qui eft tenu en roture : quoiqu'il foit vrai cependant que dans l ...
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... qualité des Seigneurs , on ne s'arrête jamais à une Reconnoif- a . n . g . fance fans Adminicules ; & Me . Raviot fait entendre au con- traire , que l'efprit de ce Parlement eft de faire valoir la Recon- 2. quefl . 338 , noiffance en ...
... qualité des Seigneurs , on ne s'arrête jamais à une Reconnoif- a . n . g . fance fans Adminicules ; & Me . Raviot fait entendre au con- traire , que l'efprit de ce Parlement eft de faire valoir la Recon- 2. quefl . 338 , noiffance en ...
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... qualité préfente des Parties , fans fe rapporter au com- mencement . > Mais quand on rémonte jufqu'aux principes fur lefquels s'est formée notre Jurifprudence , & qu'on rappelle , qu'il n'a été dé- cidé qu'une Reconnoiffance unique ...
... qualité préfente des Parties , fans fe rapporter au com- mencement . > Mais quand on rémonte jufqu'aux principes fur lefquels s'est formée notre Jurifprudence , & qu'on rappelle , qu'il n'a été dé- cidé qu'une Reconnoiffance unique ...
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... qualité , pour conftater les Droits du Seigneur par la déclaration qu'ils en font . Et d'ailleurs l'acque- reur n'eft - il pas fans intérêt , puifque les biens lui ont été moins vendus à raifon de la Cenfive dont il a été dit qu'ils ...
... qualité , pour conftater les Droits du Seigneur par la déclaration qu'ils en font . Et d'ailleurs l'acque- reur n'eft - il pas fans intérêt , puifque les biens lui ont été moins vendus à raifon de la Cenfive dont il a été dit qu'ils ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente