Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... S'il eft dû des Lods pour les Echanges , S. VII . S'il eft dû des Lods des Donations S. VIII . Da Bail en payement : § . IX . § . X. S. X I. Des Altes de Partage & Transactions De la vente à faculté de rachat 136 137 142 148 158 166 Des ...
... S'il eft dû des Lods pour les Echanges , S. VII . S'il eft dû des Lods des Donations S. VIII . Da Bail en payement : § . IX . § . X. S. X I. Des Altes de Partage & Transactions De la vente à faculté de rachat 136 137 142 148 158 166 Des ...
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... s'il prend ce dernier parti , la vérification fe fait à fes perils , rifques & fortunes . Lorique l'Ordonnance de 1667. Tit . Art . III . a exigé que le Seigneur défignât , par les tenans & aboutiffans , les héritages dont il demande la ...
... s'il prend ce dernier parti , la vérification fe fait à fes perils , rifques & fortunes . Lorique l'Ordonnance de 1667. Tit . Art . III . a exigé que le Seigneur défignât , par les tenans & aboutiffans , les héritages dont il demande la ...
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... s'il eft queftion de l'Eglife ou du Roi , , On juge que la Reconnoiffance fait foi contre celui qui a reconnu , & contre fes héritiers , parce que c'est un aveu qui lie fon Auteur , & ceux qui le répréfentent . > On juge au contraire qu ...
... s'il eft queftion de l'Eglife ou du Roi , , On juge que la Reconnoiffance fait foi contre celui qui a reconnu , & contre fes héritiers , parce que c'est un aveu qui lie fon Auteur , & ceux qui le répréfentent . > On juge au contraire qu ...
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... s'il n'a de Reconnoiffances , prouveroit par des Laufimes , par des quittances , ou de toute autre ma- niére , la poffeffion la plus conftante , la plus ancienne , la plus foûtenue ; il ne pourroit prendre de - là aucun avantage , ni ...
... s'il n'a de Reconnoiffances , prouveroit par des Laufimes , par des quittances , ou de toute autre ma- niére , la poffeffion la plus conftante , la plus ancienne , la plus foûtenue ; il ne pourroit prendre de - là aucun avantage , ni ...
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... s'il déclare qu'il aime mieux attendre pour voir s'il ne parviendra point à trouver enfin des Actes qui s'ap- pliquent fur ce refte du Territoire , une exception auffi favorá- ble doit être accueillie . Envain les Emphitéotes ...
... s'il déclare qu'il aime mieux attendre pour voir s'il ne parviendra point à trouver enfin des Actes qui s'ap- pliquent fur ce refte du Territoire , une exception auffi favorá- ble doit être accueillie . Envain les Emphitéotes ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente