 | Belgium - 1892 - 550 페이지
...soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres, que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Nommément, toute faveur, toute immunité et toute... | |
 | Belgium - 1894 - 716 페이지
...pendant la durée de la pré>ente convention, au traitement accordé à la nation li plus favorisée et, nommément, ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que ceux qui frappent les produits ou les marchandises de la nation la plus favorisée. Л l'exportation... | |
 | Belgium - 1878 - 376 페이지
...a la consommation, soit à l'entreposage, soll i la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement, et nommément ne seront passibles de droits ni plus ¿levés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée. Art. 14. A l'exportation vers... | |
 | 1866 - 888 페이지
...à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit an transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles...droits ni plus élevés, ni autres que les , produits d* la nation la plus favorisée sous ces rapports. Si les sels marins français, raffinés en Belgique,... | |
 | Italy - 1865 - 916 페이지
...consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, se- 1865 ronl soumis au même traitement, et nommément ne seront passibles...droits ni plus élevés, ni autres, que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. III. — A l'exportation vers l'Italie il ne sera... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 페이지
...la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation , soit au transit , seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élebtcfen Sejieínmgen am meiften begünftigten britten SanbeS. (Sollte für baa in 23cígien vaffinivte... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 페이지
...à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles...droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Si les sels marins français raffinés en Belgique... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 페이지
...à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles...droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Art. 3. A l'exportation vers l'Italie il ne sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 페이지
...seront importés en Belgique, destinés soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis ou même traitement et nommément ne seront passibles...droits ni plus élevés, ni autres que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. Art. S. Les droits d'accise... | |
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Italie, destinés, soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus... 
