 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 페이지
...profiter l'autre, immédiatement, de toute faveur, de tout privilège ou abaissement des droits ou taxes qu'elle a déjà accordés ou pourrait accorder par...les rapports mentionnés à une tierce Puissance. XV. Les droits intérieurs de quelle dénomination que ce soit et perçus pour compte de qui que ce... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 페이지
...contractantes s'engage donc à faire profiter l'autre, immédiatement, de tous avantages ou aba nu/lits de droits qu'elle a déjà accordés ou pourrait accorder par la suite, sous les rapports mentionnés, ;'i un autre État. III. Des certiiicats d'origine pourront être exigés pur chacune des parties contractantes... | |
 | Austria - 1878 - 838 페이지
...sans compensation de toute faveur, — de tous privilèges ou abaissement qu'elle a déjà accordé« ou pourrait accorder par la suite sous les rapports mentionnés à une tierce Puissance. Article XVII. Les parties contractantes s'engagent à ne pas entraver le commerce réciproque par des... | |
 | Belgium - 1894 - 716 페이지
...Chacune des hautes parties contractantes s'engage done a faire profiter l'autre, immédiatement, de tonte faveur, de tous privilèges ou abaissements de droits...par la suite, sous les rapports mentionnés, à une toce puissance. Les marchandises de toute nature provenant du territoire de l'une des hautes parties... | |
 | Hungary - 1881 - 862 페이지
...deux Parties contractantes s'engage donc a faire profiter l'autre immédiatement et sans compensation, de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements de droits qu'elle a déjá accordés ou pourrait accorder par la suite sous les rapports mentionnés á une tierce Puissance.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 페이지
...à faire profiter l'autre immédiatement et sans compensation, de toute faveur, de tons priviléges ou abaissements de droits qu'elle a déjà accordés...les rapports mentionnés à une tierce Puissance. Les marchandises de toute nature venant des territoires de l'une des Parties contractantes ou y allant,... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 페이지
...Parties contractantes s'engage donc à faire profiter l'autre immédiatement et sans compensation, de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements...les rapports mentionnés à une tierce Puissance. Les marchandises de toute nature venant des territoires de l'une des Parties contractantes ou y allant,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 페이지
...faire profiter l'autre, immédiatement et sans compensation , de tonte faveur, de tous privilèges on abaissements de droits qu'elle a déjà accordés...suite, sous les rapports mentionnés, à une tierce welche , nach gegenseitiger Mittheilung ihrer in guter und gehôriger Form befundenen Vollmachten,... | |
 | 1896 - 952 페이지
...Parties contractantes s'engage donc à faire profiter l'antre, immédiatement , de tonte faveur , de sous privilèges ou abaissements de droits qu'elle a déjà accordés ou pourrait accorder par la suite , tous les rapports mentionnés, à une tierce Puissance. Les marchandises de toute nature provenant... | |
 | Belgium - 1900 - 508 페이지
...pour la Roumanie, il ne sera pas perçu en Belgique des droits de sortie autres ou plus élevés qu'a l'exportation des mêmes objets pour le pays le plus...les rapports mentionnés, à une tierce Puissance. Les marchandises de toute nature provenant du territoire de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
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Parties contractantes s'engage donc à faire profiter l'autre, immédiatement, de toute faveur, de tous privilèges ou abaissements de droits qu'elle a déjà accordés ou pourrait accorder par la suite, sous les rapports mentionnés, à une tierce puissance.... 
