Decrease. Post Office ........ Increase. 9,504 ........ ........ ............. Total Increase, to 30th June 1826. 1,776,546 Dollars. Dollars. 13,848,257 Revenue. branches of the Revenue................................. Total Revenue, 1826.... Dollars...... 13,667,637 Estimated Expenditure, 1828 13,363,098 Surplus Revenue..... Dollars...... 304,538 Estimate of Expenditure for the Year ending the 30th June 1828. Departınents: Interior and Foreign Relations ....... 264,082 War and Marine.............................. 7,787,233 Justice and Ecclesiastical Affairs ........ 226,098 Finance .......... 5,085,685 Grand Total....... Dollars......13,363,098 Mexico, 1st January, 1827. JOSE IGNACIO ESTEVA. TABLEAUX présentant la Progression des Revenus Publics de la France, depuis le ler Janvier, 1816, jusqu'au 31 Décembre, 1826. MONTANT brut des Rôles recouvrés en principal et Centimes additionnels, pour les Dépenses Générales, les Dépenses Départementales, les Dépenses Ordinaires et Extraordinaires des Communcs, les non-valeurs et les réimpositions; et les frais de perception. 1818 1816 291,161,415 (A) 49,140,291 21,433,494 (B) 40,453,618 402,188,818 ha) Y compris loc ex1817 294,168,898 |C) 61,198,481 (D) 26,912,075 20,677,871 402,957,335 traordinaires. La du 28 Avril, 1816 295,351,554 46,420,776 (E) 27,105,675 21,541,837 390,419,842 B) Y coinpris lie 1819 279,303,916 46,027,905 21,589,928 21,565,052 363,4861,801 extraordinaires, (Même Loi 1820 279,980,281 45,805,166 21,519,350 21,509,027 362,813,824 (C) Y compris les 265,374,967 46,050,917 21,457,612 21,671,069 354,654,565 traordinaires. Loi du 25 Mars, 1817.) 1822 34,402,833 45,805,934 21,451,067 22,366,273 344,026, 107 (D) Y compns 1823 252,783,754 45,520,394 21,444,103 23,539,880 323,288,131 extraordinaires (Même Loi. 1824 253,174,300 45,948,824 21,297,355 23,880,335 344,300,814 (E) Y compris & 1825 254,435,826 46,012,471 21,320,127 24,889,995 346,658,419 extraordinaires. (Loi du 15 Mai,1818, 1826' 249,912,803 45,105,846 / 20,540,365 35,628,701 ! 311,187,717 1821 En 1817, il a été perçu, suivant le Tableau ci-dessus, sur les Quatre Contributions Directes par nature de contributions page 129 du Budget de 1827) de . 91,565,347 dans la limite de Elles se sont élevées, suivant le Tableau ci-dessus, à Francs Cette différence a pour cause : • 20,677,871 Et pour 1826 s'est élevé à - 25,628,701 Augmentation pour 1826 - 4,950,830 ci . 4,950,80 20. La différence existante dans le montant des impositions d'utilité départe mentale et communale, pour les deux années 1817 et 1826. Pour 1817, ces impositions n'ont été que de • 25,507,178 Pour 1826 (en y comprenant 3,612,969 fr. de centimes addi.ionnels af. fectés aux dépenses du cadastre et imposés en exécution de la Loi de Finances de 1821), elles ont été de 31,179,341 Augmentation pour 1826 • 5,672,163 ci 5,672,19 80. Depuis 1817, la contribution foncière s'est accrue en principal et centimes at. ditionnels, par le resultat de nouvelles cotisations sur les biens restitués og vendus, et sur les bois aliénés, compensation faite des pertes de matière imposable, de Total égal . Francs 10,890,319 TABLEAU No. 2 Enregistrement, Timbre et Domaines. Exer Enregistre ment. Timbre. Greffes. Portion des toute nature. Permis Conservateurs des (Décime de Port 1 sur les Hypothèques attribuée au Trésor. Frais de Frais de pour Domaines. Produits tels, Total par 18,619 16,767 14,868 29,325,330 12,536,385 6,264,120 4,882,905 5,124,846 3,836,749 5,983,831 3,964,938 3,320,678 3,301,988 2,491,803 216,852 796,867 350,480 287,846 341,878 206,851 224,380 269,993 198,633 105,758 70,922 20,151 24,888 32,475 33,730 30,740 32,212 171,825,872 180,688, 190 174,622,963 160,083,195 158,081,651 164,862,606 166,492,008 165,649,508 176,634,926 178,801,472 180,315,253 1822 1823 1824 1825 1826 21 emens sur le prix des ventes de biens de communes (D) Déduction faite, à compter de 1820, des attributions des greffiers, qu'ils recoivent directement des parties. Pour 1819 et 1820, ces frais sont confondus avec ceux de même nature relatits aux forêts. 171,825,827 180,315,258 Francs - 8,489,426 fr. de recouvremens sur le prix des ventes de biens de communes et de 29,325,330 2,491,803 . 26,833,527 ci - 26,833,527 Et cette augmentation a été obtenue nonobstant les réductions et modérations de droits accordées par les deux Lois des 15 Mai, 1818, et 16 Juin, 1824, lesquelles ont apporté dans les recouvremens, à partir de ces deux époques, une diminution annuelle relative de plusieurs millions, Le produit des Forêts (principal et produits accessoires ) a donné ea recouvremens: - 17,80.90 - 31,594,53 Aue mentation en faveur de cette dernière Année Francs - 13.744,3,5 Cette augmentation appartient exclusivement à l'élévation du prix d'adjudication des coupes. Il est en effet à remarquer que celles mises en vente en 1816 ont porté sur une quantité de 27,555 hectares. Tandis qu'en 1826 elles n'ont porté que sur une quantité de 26,528 hectares. Il a donc été vendu en moins en 1826 1.127 hectares. Les droits de Douanes ont donné en recouvremens: Pour 1816 . - - . - : - : : : : 105,122, - 55,212,736 Droits de Navigation 588.687 Recettes accidentelles 404,690 Total = 56,206,083 Cette augmentation a été compensée jusques à concurrence de 2,542,284 fr. par une réduction de semblable somme qu'ont éprouvrée les droits perçus à l'exportation, ci à déduire • 2,342,284 Reste en augmentation, somme égale . . 53,663,799 Le droit de consommation des Sels a donné en recouvremens: Pour 1816 0,206,083 portalion, ci à dédible somme qu'oncurrence de Sur cette partie des droits perçus aux marais salans par les Douanes, ils ressort une augmentation de 10.944,80 En réunissant l'augmentation de 2,570,991 fr. qui ressort sur le montant des mêmes droits perçus par les Contributions Indirectes sur les sels extraits des salines l'Est et des sources salées, ci - 2,5,0.991 On obtient pour l'augmentation totale des droits des Sels en 1826, relativement à 1816 18.515, TABLEAU No. 5. Boissons, Droits Divers, Tabacs et Poudres. Exer Boissons. cice. (Timbres . . 1816 58,690,039 5.474,532 2,563,552 139,837,269 154,790,667 91,469,890 10,407,338 3,137,035 2,917,001 3,651,247 459,585 6,179,444 1,300,457 5,550,483 4,461,830 4,619,163 65,021,569 3,653,385 202,728,417 4,409,273 520,635 6,934,772 1,494,520 6,034,100 4,809,929 4,634,849 66,045,545 3,453,740 204,877,145 5,105,122 574,250 6,918,495 1,680,458 6,245,284 4,945,300 4,944,137 67,329,419 3,918,954 212,241,507 5,370,140 652,560 6,710.981 | 1,501,268 | 6,202.748 4,963,633 4.921.602 67,035,337 4,044,054 213,640,547 1:9,837,209 Francs , 73,803,278 40,175,743 4,783,521 649,837 Voitures publiques 2,990,661 Cartes . . 151,319 2,570,991 Garantie des matières d'or et d'argent 812,280 Navigation et péages sur les ponts 2,239,655 Dixième du produit des octrois 1,451.674 2,350,067 . 11,583,476 - 4,044.064 Total égal Francs - 73,803,278 Sels |