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Decrease.

Post Office ........
Lottery ........
Salt... ......
Pulques...........
Tithes and Church Revenues......
Stamped Paper ...........
Tolls ..........................
Averia...........
Coinage.......................................

Increase.
103,016

9,504
7,896
27,158
110,625

........ ........

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.............

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Total Increase, to 30th June 1826. 1,776,546 Dollars.

Dollars.

13,848,257

Revenue.
Net Receipt for 10 Months, ending the 30th June, 1826
Deduct.—Drawo against the Foreign Loans, not being

branches of the Revenue.................................

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Total Revenue, 1826.... Dollars...... 13,667,637 Estimated Expenditure, 1828

13,363,098

Surplus Revenue..... Dollars...... 304,538

Estimate of Expenditure for the Year ending the 30th June 1828. Departınents: Interior and Foreign Relations .......

264,082 War and Marine..............................

7,787,233 Justice and Ecclesiastical Affairs ........

226,098 Finance ..........

5,085,685

Grand Total....... Dollars......13,363,098

Mexico, 1st January, 1827.

JOSE IGNACIO ESTEVA.

TABLEAUX présentant la Progression des Revenus Publics

de la France, depuis le ler Janvier, 1816, jusqu'au 31 Décembre, 1826.

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MONTANT brut des Rôles recouvrés en principal et Centimes additionnels,

pour les Dépenses Générales, les Dépenses Départementales, les Dépenses Ordinaires et Extraordinaires des Communcs, les non-valeurs et les réimpositions; et les frais de perception.

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1818

1816 291,161,415 (A) 49,140,291 21,433,494 (B) 40,453,618 402,188,818 ha) Y compris loc ex1817 294,168,898 |C) 61,198,481 (D) 26,912,075 20,677,871

402,957,335 traordinaires. La

du 28 Avril, 1816 295,351,554 46,420,776 (E) 27,105,675 21,541,837 390,419,842 B) Y coinpris lie 1819 279,303,916 46,027,905 21,589,928 21,565,052 363,4861,801

extraordinaires,

(Même Loi 1820 279,980,281 45,805,166 21,519,350 21,509,027 362,813,824 (C) Y compris les 265,374,967 46,050,917 21,457,612 21,671,069

354,654,565 traordinaires. Loi

du 25 Mars, 1817.) 1822 34,402,833 45,805,934 21,451,067 22,366,273 344,026, 107 (D) Y compns 1823 252,783,754 45,520,394 21,444,103 23,539,880 323,288,131

extraordinaires

(Même Loi. 1824 253,174,300 45,948,824 21,297,355 23,880,335 344,300,814 (E) Y compris & 1825 254,435,826 46,012,471 21,320,127 24,889,995 346,658,419

extraordinaires.

(Loi du 15 Mai,1818, 1826' 249,912,803 45,105,846 / 20,540,365 35,628,701 ! 311,187,717

1821

En 1817, il a été perçu, suivant le Tableau ci-dessus, sur les Quatre Contributions

Directes
Les dégrèvemens successivement accordés de 1818 à 1827 ont été (en voir le détail

par nature de contributions page 129 du Budget de 1827) de . 91,565,347
Somme dans laquelle le dégrèvement de 1827 entre pour celle de . 19,245,418
Reste pour les dégrèvemens accordés de 1818 à 1826 inclusivement 72,619,929
Ce dégrèvement déduit, les perceptions de 1826 sernbleraient devoir s'être arrêtées

dans la limite de Elles se sont élevées, suivant le Tableau ci-dessus, à

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Francs

Cette différence a pour cause :
lo. L'augmentation survenue dans le produit des Patentes qui, pour
1817, n'a été que de

• 20,677,871 Et pour 1826 s'est élevé à

- 25,628,701 Augmentation pour 1826

- 4,950,830 ci . 4,950,80 20. La différence existante dans le montant des impositions d'utilité départe

mentale et communale, pour les deux années 1817 et 1826. Pour 1817, ces impositions n'ont été que de

• 25,507,178 Pour 1826 (en y comprenant 3,612,969 fr. de centimes addi.ionnels af.

fectés aux dépenses du cadastre et imposés en exécution de la Loi de Finances de 1821), elles ont été de

31,179,341 Augmentation pour 1826

• 5,672,163 ci 5,672,19 80. Depuis 1817, la contribution foncière s'est accrue en principal et centimes at.

ditionnels, par le resultat de nouvelles cotisations sur les biens restitués og vendus, et sur les bois aliénés, compensation faite des pertes de matière imposable, de

Total égal . Francs 10,890,319

TABLEAU No. 2

Enregistrement, Timbre et Domaines.

Exer

Enregistre

ment.
(Décime
compris.)

Timbre.
(Decime
compris.)

Greffes.
(Décime
compris.)

Portion des
Hypothèques Amendes de Passeports et Droit Salaires des

toute nature.
(Décime

Permis

Conservateurs
spécial

des
comprise)

(Décime de Port 1 sur les Hypothèques
compris.) I d'Armes. Journaux.

attribuée au

Trésor.

Frais de
Justice
Crimi.
nelle re-
couvrés.

Frais de

pour
suites re-
couvrés.

Domaines.

Produits
acciden-

tels,

Total

par
Exercice.

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18,619 16,767 14,868

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29,325,330 12,536,385 6,264,120 4,882,905 5,124,846 3,836,749 5,983,831 3,964,938 3,320,678 3,301,988 2,491,803

216,852 796,867 350,480 287,846 341,878 206,851 224,380 269,993 198,633 105,758 70,922

20,151 24,888 32,475 33,730 30,740 32,212

171,825,872 180,688, 190 174,622,963 160,083,195 158,081,651 164,862,606 166,492,008 165,649,508 176,634,926 178,801,472 180,315,253

1822 1823 1824 1825 1826

21

emens sur le prix des ventes de biens de communes

(D) Déduction faite, à compter de 1820, des attributions des greffiers, qu'ils recoivent directement des parties.

Pour 1819 et 1820, ces frais sont confondus avec ceux de même nature relatits aux forêts.
Les produits de l'Enregistrement, du timbre et domaines se sont élevés pour 1816, à

171,825,827
Ces mêmes produits, pour 1826, ont été de
. .

180,315,258
Considérés dans leur ensemble, il ne ressort pour 1826 qu'une augmentation de

Francs - 8,489,426
Mais il est à remarquer qu'en 1816 les seuls produits de domaines, comprenant pour 2

fr. de recouvremens sur le prix des ventes de biens de communes et de
bois aliénés en vertu des Lois des 20 Mars, 1813, et 23 Septembre, 1814, ont été de

29,325,330
Tandis que cette même nature des produits n'a donné au Budget de 1826, que

2,491,803
Il y a donc eu sur cette partie des recettes, de 1816 à 1826, une diminution de

. 26,833,527 ci - 26,833,527
L'augmentation survenue de 1816 à 1826 dans les produits de l'enregistrement, du timbre, des droits de greffe, etc., a conséquemment été de . · Francs · 35,322,953

Et cette augmentation a été obtenue nonobstant les réductions et modérations de droits accordées par les deux Lois des 15 Mai, 1818, et 16 Juin, 1824, lesquelles ont apporté dans les recouvremens, à partir de ces deux époques, une diminution annuelle relative de plusieurs millions,

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Le produit des Forêts (principal et produits accessoires ) a donné ea recouvremens:
Pour 1816

- 17,80.90
Pour 1826
826 : :

- 31,594,53 Aue mentation en faveur de cette dernière Année

Francs - 13.744,3,5

Cette augmentation appartient exclusivement à l'élévation du prix d'adjudication des coupes. Il est en effet à remarquer que celles mises en vente en 1816 ont porté sur une quantité de

27,555 hectares. Tandis qu'en 1826 elles n'ont porté que sur une quantité de

26,528 hectares. Il a donc été vendu en moins en 1826

1.127 hectares.

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Les droits de Douanes ont donné en recouvremens:

Pour 1816 . - - . - : - :
Pour 1826

: : : 105,122,
Il ressort une augmentation de - - Francs • 58,683,799
Laquelle se répartit comme suit, savoir;
Droits à l'importation

- 55,212,736 Droits de Navigation

588.687 Recettes accidentelles

404,690

Total = 56,206,083 Cette augmentation a été compensée jusques à concurrence de 2,542,284 fr. par une réduction de semblable somme qu'ont éprouvrée les droits perçus à l'exportation, ci à déduire

• 2,342,284 Reste en augmentation, somme égale . . 53,663,799 Le droit de consommation des Sels a donné en recouvremens:

Pour 1816
Pour 1826

0,206,083

portalion, ci à dédible somme qu'oncurrence de

Sur cette partie des droits perçus aux marais salans par les Douanes, ils ressort une augmentation de

10.944,80 En réunissant l'augmentation de 2,570,991 fr. qui ressort sur le montant des mêmes droits perçus par les Contributions Indirectes sur les sels extraits des salines l'Est et des sources salées, ci

- 2,5,0.991 On obtient pour l'augmentation totale des droits des Sels en 1826, relativement à 1816 18.515,

TABLEAU No. 5.

Boissons, Droits Divers, Tabacs et Poudres.

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Exer

Boissons.

cice.

(Timbres
compris.)

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.

.

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1816 58,690,039 5.474,532

2,563,552
2,379,479 402,241 4,139,990 688,988 3,963,093 3,511,959 2,571,535 55,451,861

139,837,269
1817 62,509,926 5,207,143 2,704,285 2,051,670 2,403,661 356,894 5,661,279 629,310 4,515,834 2,775,260 2,967,269 63,008, 136

154,790,667
1818 74,049,552 8,072,630 2,978,917 2,874,636 2,836, 108 422,824 5,695,370 785,168 4,857,974 3,379,051 3,867,739 65,830,550 2,146,682 177,797,101
1819 82,373,861 7,313,833 3,167,236 3,035,376 3,013,358 433,697 5,409,282 816,573 4,812,433 4,059,885 4,483,835 64,153,534 3,274,334 186,347,237
1820 85,948,838 7,681,011 3,144,491 2,956,819 3,067,180 435,813 5,919,528 931,726 5,147,625 4,393,385 4,678,318 64,0-44,504 3,518,419 191,870,687
1821 85,269,774 9,019,696 3,074,558 3,083,782 3,399,815 454,094 6,049,804 1,178,306 5,386,457 4,333,464 4,526,833 65,072,858 3,199,374 194,048,815

91,469,890 10,407,338 3,137,035 2,917,001 3,651,247 459,585 6,179,444 1,300,457 5,550,483 4,461,830 4,619,163 65,021,569 3,653,385 202,728,417
1823 90,958,496 8,366,848 3,101,793 55,599 3,976,222 453,592 6,255,292 1,230,907 5,628 665 4,424,362 4,503,947 63,902,831 3,502,516 196,361,070
1824 94,115,735 9.248,439 3,175,599

4,409,273 520,635 6,934,772 1,494,520 6,034,100 4,809,929 4,634,849 66,045,545 3,453,740 204,877,145
1825 97,112,249 10,259,275 3,208,563

5,105,122 574,250 6,918,495 1,680,458 6,245,284 4,945,300 4,944,137 67,329,419 3,918,954 212,241,507
1826 99,865,782 10,258,053 3,213,389

5,370,140 652,560 6,710.981 | 1,501,268 | 6,202.748 4,963,633 4.921.602 67,035,337 4,044,054 213,640,547
Les produits des Contributions Indirectes ont donné en recouvremens pour 1816
Ces mêmes produits pour 1826 ont été des ont donne en recouvremens pour too. : : :

1:9,837,209
Augmentation

Francs , 73,803,278
Nonobstant les modifications introduites, à partir de 1825 dans la Législation des Contributions Indirectes, par les Lois rendues sous la date du 24 Juin, 1824, modifications dont
le résultat a été de réduire de plusieurs millions les droits indirects, notamment ceux de circulation,
Cette augmentation de 73,803,278 fr. se répartit entre les droits de la manière suivante ;
Boissons

40,175,743
Bières. Droit de fabrication

4,783,521
Licences

649,837 Voitures publiques

2,990,661 Cartes . .

151,319

2,570,991 Garantie des matières d'or et d'argent

812,280 Navigation et péages sur les ponts

2,239,655 Dixième du produit des octrois

1,451.674
Recettes diverses

2,350,067
Tabacs

. 11,583,476
Foudres à feu

- 4,044.064 Total égal Francs - 73,803,278

Sels

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