British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1812 |
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aforesaid Alliées Altesse American Plenipotentiaries années Armées Article authorized autres Avril bien Blockade Boundary Britain British Government British Plenipotentiaries Budget Caisse centimes Chambre des Pairs Citizens command commerce Commissioners Congress Conseil d'Etat Country Court d'une declared dépenses Diète dollars Dominions droits Enemy Etats être fait force Foreign France further enacted Général Guerre hereby Highness the Prince honour Indian JAMES MONROE Kingdom l'année l'arriéré l'Etat l'Europe liberty Lord Lord Castlereagh Majesty Majesty's Majesty's Government ment Minister moyens Nation Naval nécessaires Negotiation Norvège Officers ont été Orders in Council Paix Parties Peace Persons Peuple peut Port or Place Powers present President Prince Regent Principal produit proposed Provinces Puissances qu'elle qu'il recettes respect Royal Highness Royaume Russia Seamen Secretary sera seront Ship or Vessel somme Suède Suisse Sweden Territories thereof tion tout Traité Treaty Trésor Troupes Undersigned United Venezuela Viscount Castlereagh
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953 페이지 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
958 페이지 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
941 페이지 - Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de...
986 페이지 - Majesty, her heirs or successors, or the domestick, or domestick servant of any such ambassador, or other publick minister, may be arrested or imprisoned, or his or their goods or chattels may be distrained, seized, or attached, shall be deemed and adjudged to be utterly null and void to all intents, constructions, and purposes whatsoever.
949 페이지 - ... l'impôt sera librement consenti; la liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable ; les ministres responsables pourront être poursuivis par une des chambres législatives...
940 페이지 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français...
957 페이지 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
954 페이지 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
943 페이지 - Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien.
905 페이지 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.