Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ...Chez Prault père, 1761 |
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Advocats Afféeurs affifté ainfi Arreft aufdits auffi aufquels auront avons ayent caufe cauſe cens chofes Collecteurs Commiffaires Commiffions Confeil Confeillers Controlleurs cottifez Cour des Aydes d'icelles d'iceux d'office Déclaration defdites Elections defdits Offices deniers diftribution doivent dudit Edict Efleus Eftats efté eftre Elec Elûs exemption faict faifant fans fcellé felon fera Fermiers feront tenus feulement fignées Finances finon foient foit fommes font foulagement fuivant Gabelles gages grace Greffiers Greniers à Sel habitans Huiffiers icelle iceux impofez impofitions Intendans jouiffent Juftice Jugemens Juges Jurifdiction l'Edit l'Election ladite Cour ladite Election ledit lefdits lefquels leurfdits Lieutenans Majefté maniere ment nofdits noftre nonobftant notredite Officiers des Elections oppofitions ordonné ordonnons pardevant Paroiffes payement perfonnes plufieurs pourront pourvû préfent Préfidens Priviléges Procès Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles reffort Regiftres roiffes Rolles des Tailles ront Sergens Subftituts Tail taillables Taillon taxez tion Tréforiers voulons voyez Officiers
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117 페이지 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
116 페이지 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenants Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
116 페이지 - Œuvres , s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège pour ce néceflaires : A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
117 페이지 - Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous...
117 페이지 - Comme aurtî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre } faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, donc un tiers à Nous...
116 페이지 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
117 페이지 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
116 페이지 - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité...
117 페이지 - Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit...