Guide des corps des marchands et des communautés des arts et métiers: tant de la ville & fauxbourgs de Paris, que du royaume ... en forme de dictionnaire ... ouvrage utile aux négocians, banquiers, artisansVeuve Duchesne, 1766 - 496페이지 |
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... Parle- ment , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé NICOLAS - BONAVENTURE ...
... Parle- ment , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé NICOLAS - BONAVENTURE ...
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... Parlement pour y être vérifiées & en- regiftrées , ils obtinrent des Lettres de furan- nation le 30 Juin 1686 , qui furent portées- au Parlement , & il y eut Arrêt du 23 Juillet fuivant , qui ordonna un renvoi defdites Let- tres ...
... Parlement pour y être vérifiées & en- regiftrées , ils obtinrent des Lettres de furan- nation le 30 Juin 1686 , qui furent portées- au Parlement , & il y eut Arrêt du 23 Juillet fuivant , qui ordonna un renvoi defdites Let- tres ...
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... un motif pour n'en mettre que de folvables . Le père & le fils , l'oncle & le neveu , ne peu- vent être Jurés enfemble . Cela a été jugé par Arrêt du Parlement , rapporté par Brillon au mot Juré HISTORIQUE . GARDES, SYNDICS ET JURÉS. ...
... un motif pour n'en mettre que de folvables . Le père & le fils , l'oncle & le neveu , ne peu- vent être Jurés enfemble . Cela a été jugé par Arrêt du Parlement , rapporté par Brillon au mot Juré HISTORIQUE . GARDES, SYNDICS ET JURÉS. ...
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... Parlement , rapporté par Brillon au mot Juré . Les principaux Edits donnés pour l'éta- blitlement des Jurés , leur élection , leurs droits , leurs vifites , font des années 1581 , 1588 & 1197 , fous Henri III & Henri IV . Louis XIV ...
... Parlement , rapporté par Brillon au mot Juré . Les principaux Edits donnés pour l'éta- blitlement des Jurés , leur élection , leurs droits , leurs vifites , font des années 1581 , 1588 & 1197 , fous Henri III & Henri IV . Louis XIV ...
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... Parle ment . Le Juge eft choifi dans le Collège des anciens Confuls , en fuivant néanmoins l'or- dre du tableau . Les Confuls qui doivent juger avec lui ne peuvent être du même com- merce la Déclaration du Roi du mois de Mars 1728 , eft ...
... Parle ment . Le Juge eft choifi dans le Collège des anciens Confuls , en fuivant néanmoins l'or- dre du tableau . Les Confuls qui doivent juger avec lui ne peuvent être du même com- merce la Déclaration du Roi du mois de Mars 1728 , eft ...
자주 나오는 단어 및 구문
affemblées ainfi anciens années apprenti articles Arts & Métiers auffi banque bois boutique brevet coûte Bureau eft rue c'eft caufe Charbon Charles IX Châtelet chef-d'œuvre commerce Commu Communauté Compagnons compofée Confeil confifcation Confrèrie eft Corps d'or defdits Défenfes deniers doivent dreffe dudit enregistrées eſt étoit faifant fans fe divife fecond feptiers feront feulement fils de Maîtres foient Foire foit fomme font élus font tenus forains fous le règne François Ier ftatuts fuivant grains Henri Henri III Henri IV Imprimeurs jouiffent jours de faveur jufqu'à Jurande Jurés Jurifdiction l'Apprenti L'apprentiffage eft ladite Lettres Lettres-de-change Lettres-patentes Louis XIV Maî Maitres Maîtres & Gardes maîtrife maîtriſe marc marchandifes marchandiſes Marchands mefure métier mois monnoie munauté n'eft nauté onces ouvrages paffé pagnons payer pefer perfonnes peuvent plufieurs poids poids de marc Police préfent prenti Prévôt Procureur quatre Jurés refte règlemens rixdale Syndic tems tion travaillans tres ufances vendent vendre Veuves vifites