ADDITIONAL NOTE. The peculiarly English character of the jurisdiction in specific performance, has been adverted to above (page 3, § 5). The fact that no such jurisdiction existed in the Roman law, or exists (for instance) in the law of France, appears remarkable and the following further information with regard to the French law may not be uninteresting. The clauses of the Code Civil which bear upon the point are the following: "1142. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. "1143. Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts, s'il y a lieu. "1144. Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur." Through the kindness of Professor Holland, of Oxford, I have received the following note explanatory of the subject from M. Renault, Advocate and Professor of Law at Paris: "Le débiteur peut-il être tenu à une exécution en nature (specific performance), ou peut-il être seulement condamné à des dommagesintérêts? "Les principes sont posés dans les articles 1142, 1143, et 1144, du Code Civil. Ces trois articles doivent être combinés, et il en résulte une doctrine qui peut être resumée de la manière suivante : "La formule de l'art. 1142 est trop générale: ce n'est pas toute obligation de faire ou de ne pas faire que se résout nécessairement en dommages-intérêts, c'est celle dont l'exécution effective est impossible par voie de contrainte; parce que cette exécution forcée ne pourrait être obtenue sans porter atteinte à la liberté individuelle du débiteur, sans exercer une pression matérielle sur sa personne. Ainsi un acteur a promis à un directeur de chanter sur son théâtre, ou, au contraire, de ne pas paraître sur une scène rivale; s'il refuse de tenir ses engagements, le créancier ne pourrait obtenir l'exécution effective sans être autorisé à exercer sur la personne de son débiteur des violences physiques pour l'amener de force sur son théâtre, ou pour l'écarter du théâtre rival. Ces violences, cette contrainte physique dont les résultats ne pourraient être que fort imparfaits, sont contraires à l'esprit et au texte de toute notre législation, et c'est dans ces cas-là que l'obligation se résout nécessairement en dommages-intérêts. "Un propriétaire a promis à son voisin d'abattre des abres qu'il a sur son propre terrain, et qui font obstacle à la vue de ce voisin. Si, se repentant de cette promesse, et disposé à faire de grands sacrifices d'argent pour conserver ses arbres, le débiteur refuse d'exécuter son obligation, le créancier pourra ne pas se contenter des dommages-intérêts; il obtiendra l'autorisation d'entrer sur le fond de son débiteur, et de faire abattre les arbres. "Pour les détails, voir le Répertoire de Dalloz, 33me volume, au mot Obligation, § 702 et suivant. Pothier, Traité des Obligations, N° 146 et suivant. It is curious to observe the contrast presented by the English and French laws on this subject. The English is more careful of the observance of contracts: less anxious for the liberty of the subject. The French law is more careful of liberty; less solicitous of the performance of obligation. The same jealousy for the liberty of the subject which limits the jurisdiction in France, was urged in the Common Law Courts against specific performance in chancery. (See supra, p. 8, § 20.) E. F. |