Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367페이지 |
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... accordé aux laï- ques que dans un cas ; hors ce feul cas les laiques font incapables de jouir des Dixmes . Il faut donc pour en jouir prouver qu'ils font dans le cas où il leur eft permis de les poffeder . Ce n'eft que par des aveux ...
... accordé aux laï- ques que dans un cas ; hors ce feul cas les laiques font incapables de jouir des Dixmes . Il faut donc pour en jouir prouver qu'ils font dans le cas où il leur eft permis de les poffeder . Ce n'eft que par des aveux ...
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... accorde au Roi libéralement de tems en tems pour befoins de l'Etat . Que les laïques en payant un droit , qui fera réglé mode- rément pour dédommager le Roi de cette perte , trouveront encore un avantage confiderable dans le repos & la ...
... accorde au Roi libéralement de tems en tems pour befoins de l'Etat . Que les laïques en payant un droit , qui fera réglé mode- rément pour dédommager le Roi de cette perte , trouveront encore un avantage confiderable dans le repos & la ...
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... accorde au Décimateur lorfque la conversion excede le tiers , eft le droit de percevoir la Dixme fur ce qui excede le tiers . pa- 46. Le Grand Confeil a jugé le 3 Juin 1750 qu'un particulier qui poffedoit trois cens arpens de terre dans ...
... accorde au Décimateur lorfque la conversion excede le tiers , eft le droit de percevoir la Dixme fur ce qui excede le tiers . pa- 46. Le Grand Confeil a jugé le 3 Juin 1750 qu'un particulier qui poffedoit trois cens arpens de terre dans ...
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... accordé percevoient la Dixme quand le privi- lege - leur a été accordé . 3. Celui qui veut jouir de ce droit , eft - il obligé de prouver qu'il avoit droit de percevoir les groffes Dixmes lors de P'obtention du privilege ? 14. L'Ordre ...
... accordé percevoient la Dixme quand le privi- lege - leur a été accordé . 3. Celui qui veut jouir de ce droit , eft - il obligé de prouver qu'il avoit droit de percevoir les groffes Dixmes lors de P'obtention du privilege ? 14. L'Ordre ...
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... accordé le droit de jouir des Dixmes novales à proportion des groffes Dixmes , l'inten- tion des Papes qui ont accordé ce pri- vilege n'a été de donner qu'un droit femblable fur les terres nouvellement défrichées , & fur celles qui l ...
... accordé le droit de jouir des Dixmes novales à proportion des groffes Dixmes , l'inten- tion des Papes qui ont accordé ce pri- vilege n'a été de donner qu'un droit femblable fur les terres nouvellement défrichées , & fur celles qui l ...
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit bénéficier Boucher du Chatelier c'eft c'eſt canton appellé charge cimateurs Confeil conteftation curés à portion curés primitifs defdits défrichées devoit Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit fans fentence ferme des Dixmes fermiers feroit fes Dixmes feul fieur Boucher fieur Nonon fieur Regnault foient foit fruits fubfidiairement fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'églife l'exemption l'ufage laïque livres & vafes loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt néceffaire novales à proportion oppofer ordonnances Ordres de Cluny ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme pieces de terre plufieurs poffedées poffeffeurs poffeffion de quarante portion congrue pourroit pouvoit prefcription preſcription privilege proportion des groffes queftion Religieufes de Fontevrault roiffe tems terre fur tion congrue titre totalité des Dixmes vafes facrés Varenne vertes Dixmes vicaires
인기 인용구
354 페이지 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
353 페이지 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
354 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
353 페이지 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
352 페이지 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
353 페이지 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
354 페이지 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
354 페이지 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
352 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
353 페이지 - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...