Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367페이지 |
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... c'est vouloir confondre les Dixmes inféodées avec les droits de champars , agriere , ou autres femblables . 4. Nous avons deux loix qui fem- blent avoir fixé tous les doutes fur cette question . Ces deux loix font la déclara- tion de ...
... c'est vouloir confondre les Dixmes inféodées avec les droits de champars , agriere , ou autres femblables . 4. Nous avons deux loix qui fem- blent avoir fixé tous les doutes fur cette question . Ces deux loix font la déclara- tion de ...
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... c'est parce que la qua- lité de Dixme eccléfiaftique eft en quel- que façon fufpendue , pendant que l'in- féodation fubfifte : mais elle n'est pas totalement éteinte , puisqu'au défaut des Dixmes purement eccléfiaftiques , on impofe aux ...
... c'est parce que la qua- lité de Dixme eccléfiaftique eft en quel- que façon fufpendue , pendant que l'in- féodation fubfifte : mais elle n'est pas totalement éteinte , puisqu'au défaut des Dixmes purement eccléfiaftiques , on impofe aux ...
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... c'est un Edit burfal : on ne voit pas que le droit de confirmation établi par cet Edit ait été payé . Pour exciper de l'Edit , il faudroit rapporter les quit- tances : mais fans examiner fi le droit a été payé par quelques poffeffeurs ...
... c'est un Edit burfal : on ne voit pas que le droit de confirmation établi par cet Edit ait été payé . Pour exciper de l'Edit , il faudroit rapporter les quit- tances : mais fans examiner fi le droit a été payé par quelques poffeffeurs ...
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... du retour au droit commun . L'Eglife a tou- jours nonobftant l'inféodation , confervé un droit fur les Dixmes : c'est un droit éventuel qu'elle exerce . CHAPITRE III . Quels font les Fruits décimables ? L E iij DES DIXMES . 58.
... du retour au droit commun . L'Eglife a tou- jours nonobftant l'inféodation , confervé un droit fur les Dixmes : c'est un droit éventuel qu'elle exerce . CHAPITRE III . Quels font les Fruits décimables ? L E iij DES DIXMES . 58.
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... c'est la raifon pour laquelle une piece de terre qui produira une année des fruits sujets à la Dixme , payera la Dixme cette année , & que le Décimateur ne pourra deman- F ce der la Dixme une autre année sur la mê me DES DIXMES .. 65.
... c'est la raifon pour laquelle une piece de terre qui produira une année des fruits sujets à la Dixme , payera la Dixme cette année , & que le Décimateur ne pourra deman- F ce der la Dixme une autre année sur la mê me DES DIXMES .. 65.
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit bénéficier Boucher du Chatelier c'eft c'eſt canton appellé charge cimateurs Confeil conteftation curés à portion curés primitifs defdits défrichées devoit Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit fans fentence ferme des Dixmes fermiers feroit fes Dixmes feul fieur Boucher fieur Nonon fieur Regnault foient foit fruits fubfidiairement fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'églife l'exemption l'ufage laïque livres & vafes loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt néceffaire novales à proportion oppofer ordonnances Ordres de Cluny ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme pieces de terre plufieurs poffedées poffeffeurs poffeffion de quarante portion congrue pourroit pouvoit prefcription preſcription privilege proportion des groffes queftion Religieufes de Fontevrault roiffe tems terre fur tion congrue titre totalité des Dixmes vafes facrés Varenne vertes Dixmes vicaires
인기 인용구
354 페이지 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
353 페이지 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
354 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
353 페이지 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
352 페이지 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
353 페이지 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
354 페이지 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
354 페이지 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
352 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
353 페이지 - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...