Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367페이지 |
도서 본문에서
37개의 결과 중 1 - 5개
페이지
... la Dixme , CHAP . IX . Des baux à ferme des Dixmes , CHAP . X. Des charges des gros Dé- cimateurs , 54 103 142 144 165 182 219 238 CHAP . XI . De la portion congrus , 275 CHAP . XII , Des Pailles de la Dix- mej 683708-129.
... la Dixme , CHAP . IX . Des baux à ferme des Dixmes , CHAP . X. Des charges des gros Dé- cimateurs , 54 103 142 144 165 182 219 238 CHAP . XI . De la portion congrus , 275 CHAP . XII , Des Pailles de la Dix- mej 683708-129.
31 페이지
... qu'ils n'avoient jamais porté leurs prétentions jusqu'à demander la préference pour les baux à rente ; & même que l'Ordonnance de 1606. avoit profcrit leurs prétentions pour les baux à ferme , à plus forte rai- Cij DES DIXMES . 3r.
... qu'ils n'avoient jamais porté leurs prétentions jusqu'à demander la préference pour les baux à rente ; & même que l'Ordonnance de 1606. avoit profcrit leurs prétentions pour les baux à ferme , à plus forte rai- Cij DES DIXMES . 3r.
32 페이지
Louis-François de Jouy. pour les baux à ferme , à plus forte rai- fon pour les baux à rente . Par l'Arrêt du 9 Fevrier 1685 , le curé d'Egry a été débouté de fa demande . La question auroit fouffert plus de difficulté , fi les Religieux ...
Louis-François de Jouy. pour les baux à ferme , à plus forte rai- fon pour les baux à rente . Par l'Arrêt du 9 Fevrier 1685 , le curé d'Egry a été débouté de fa demande . La question auroit fouffert plus de difficulté , fi les Religieux ...
41 페이지
... ferme qui en aura été fait fans fraude avant l'enregistrement de » l'Edit , au cas qu'il y en ait un ; & où » il n'y auroit pas actuellement de bail , le díxiéme de la valeur en principal deldites Dixmes , dont il fera fait men- D " အ ...
... ferme qui en aura été fait fans fraude avant l'enregistrement de » l'Edit , au cas qu'il y en ait un ; & où » il n'y auroit pas actuellement de bail , le díxiéme de la valeur en principal deldites Dixmes , dont il fera fait men- D " အ ...
80 페이지
... fermé de murs ou de haies , que fur ceux qui fe recueillent en pleine campagne : que Pexception introduite pour les jardins n'a lieu que lorsque les jardins font pour l'ufage & pour la commodité des pro- prietaires ou poffeffeurs . Nous ...
... fermé de murs ou de haies , que fur ceux qui fe recueillent en pleine campagne : que Pexception introduite pour les jardins n'a lieu que lorsque les jardins font pour l'ufage & pour la commodité des pro- prietaires ou poffeffeurs . Nous ...
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit bénéficier Boucher du Chatelier c'eft c'eſt canton appellé charge cimateurs Confeil conteftation curés à portion curés primitifs defdits défrichées devoit Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit fans fentence ferme des Dixmes fermiers feroit fes Dixmes feul fieur Boucher fieur Nonon fieur Regnault foient foit fruits fubfidiairement fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'églife l'exemption l'ufage laïque livres & vafes loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt néceffaire novales à proportion oppofer ordonnances Ordres de Cluny ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme pieces de terre plufieurs poffedées poffeffeurs poffeffion de quarante portion congrue pourroit pouvoit prefcription preſcription privilege proportion des groffes queftion Religieufes de Fontevrault roiffe tems terre fur tion congrue titre totalité des Dixmes vafes facrés Varenne vertes Dixmes vicaires
인기 인용구
354 페이지 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
353 페이지 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
354 페이지 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
353 페이지 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
352 페이지 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
353 페이지 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
354 페이지 - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
354 페이지 - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
352 페이지 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
353 페이지 - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...