Principes et usages concernant les dixmesDurand, 1751 - 367ÆäÀÌÁö |
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20 ÆäÀÌÁö
... Dixmes eccle fiaftiques ? 10. Les laïques peuvent - ils jouir des Dixmes fans inféodation . 11. Il faut pour la validité d'une inféo- dation de Dixmes qu'elle foit antérieu re au concile de Latran de 1179 . 12. Eft 20 PRINCIPES Des Dixmes ...
... Dixmes eccle fiaftiques ? 10. Les laïques peuvent - ils jouir des Dixmes fans inféodation . 11. Il faut pour la validité d'une inféo- dation de Dixmes qu'elle foit antérieu re au concile de Latran de 1179 . 12. Eft 20 PRINCIPES Des Dixmes ...
33 ÆäÀÌÁö
... de ce bail à rente , le Seigneur d'Egry n'a pas cru devoir produire les titres qui pouvoient établir ... jouir d'une Dix- me inféodée , doit feulement foutenir qu'il jouit en vertu ... de quelle maniere fe dort faire la preuve DES DIXMES . 33.
... de ce bail à rente , le Seigneur d'Egry n'a pas cru devoir produire les titres qui pouvoient établir ... jouir d'une Dix- me inféodée , doit feulement foutenir qu'il jouit en vertu ... de quelle maniere fe dort faire la preuve DES DIXMES . 33.
34 ÆäÀÌÁö
... Dixmes , fi ce n'eft à titre d'inféodation . On ne peut jouir d'un droit à titre d'in- féodation , à moins que ce droit ne foit compris dans un aveu & dénombre- ment.Il faut ... de rappor Dixme dépend d'un fief , il faut ter des 34 PRINCIPES.
... Dixmes , fi ce n'eft à titre d'inféodation . On ne peut jouir d'un droit à titre d'in- féodation , à moins que ce droit ne foit compris dans un aveu & dénombre- ment.Il faut ... de rappor Dixme dépend d'un fief , il faut ter des 34 PRINCIPES.
38 ÆäÀÌÁö
... de jouir des Dixmes ; que ce droit ne pouvoit ap- partenir à un laïque que par un privile- ge contraire au droit commun ; que ce privilege ne pouvoit avoit lieu que lorf- que le laïque rapportoit l'acte d'inféo- dation , ou du moins un ...
... de jouir des Dixmes ; que ce droit ne pouvoit ap- partenir à un laïque que par un privile- ge contraire au droit commun ; que ce privilege ne pouvoit avoit lieu que lorf- que le laïque rapportoit l'acte d'inféo- dation , ou du moins un ...
42 ÆäÀÌÁö
... Dixmes , ,, y demeurent irrévocablement main- ,, tenus , & même dès à ... des Dixmes inféodées ne font obligés pour la preuve de l'inféo- dation que de juftifier d'une poffeffion de cent ans anterieure à l'Edit , & que le droit de jouir ...
... Dixmes , ,, y demeurent irrévocablement main- ,, tenus , & même dès à ... des Dixmes inféodées ne font obligés pour la preuve de l'inféo- dation que de juftifier d'une poffeffion de cent ans anterieure à l'Edit , & que le droit de jouir ...
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ainfi Arrêt auffi auroit avoient avoit bénéficier Boucher du Chatelier c'eft c'eſt canton appellé charge cimateurs Confeil conteftation curés à portion curés primitifs defdits défrichées devoit Dixme fur Dixmes eccléfiaftiques Dixmes inféodées Dixmes novales eſt étoient étoit fans fentence ferme des Dixmes fermiers feroit fes Dixmes feul fieur Boucher fieur Nonon fieur Regnault foient foit fruits fubfidiairement fuiv fujets fur les terres groffes Dixmes gros Décimateurs habitans héritages jouiffent jouir des Dixmes jouir des novales jugé l'arrêt l'édit l'églife l'exemption l'ufage laïque livres & vafes loix lorfque mateurs menues Dixmes n'eft n'eſt néceffaire novales à proportion oppofer ordonnances Ordres de Cluny ornemens paroiffe payer la Dixme percevoir la Dixme pieces de terre plufieurs poffedées poffeffeurs poffeffion de quarante portion congrue pourroit pouvoit prefcription preſcription privilege proportion des groffes queftion Religieufes de Fontevrault roiffe tems terre fur tion congrue titre totalité des Dixmes vafes facrés Varenne vertes Dixmes vicaires
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354 ÆäÀÌÁö - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon, & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
353 ÆäÀÌÁö - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
354 ÆäÀÌÁö - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
353 ÆäÀÌÁö - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
352 ÆäÀÌÁö - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
353 ÆäÀÌÁö - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris...
354 ÆäÀÌÁö - COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
354 ÆäÀÌÁö - MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
352 ÆäÀÌÁö - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter...
353 ÆäÀÌÁö - Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiitànce : comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre...