Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1권Dieterich, 1839 |
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... Genève . ¡ II . Les généraux chargés du Commandement de ces troupes seront ... Cantons de Zurich et de Berne désirent prendre part à la pacification de ... Cantons pour procéder tant au rétablissement de la sûreté dans Genève , qu'à la ...
... Genève . ¡ II . Les généraux chargés du Commandement de ces troupes seront ... Cantons de Zurich et de Berne désirent prendre part à la pacification de ... Cantons pour procéder tant au rétablissement de la sûreté dans Genève , qu'à la ...
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... Genève un Gouvernement dont la base soit prise d le réglement de mil sept cent trente huit qui a été garanti par le Roi Très - Chrétien et les loual cantons de Zurich et de Berne et dans le prono des Puissances garantes de mil sept cent ...
... Genève un Gouvernement dont la base soit prise d le réglement de mil sept cent trente huit qui a été garanti par le Roi Très - Chrétien et les loual cantons de Zurich et de Berne et dans le prono des Puissances garantes de mil sept cent ...
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... cantons de Zurich et de Berne , quelque intéressés qu'ils soient à la tranquillité de Ge- ève , et quelque disposés ... Genève ils causent le moindre dom- age au Roi de Sardaigne , à ses Etats et sujets . La présente déclaration restera ...
... cantons de Zurich et de Berne , quelque intéressés qu'ils soient à la tranquillité de Ge- ève , et quelque disposés ... Genève ils causent le moindre dom- age au Roi de Sardaigne , à ses Etats et sujets . La présente déclaration restera ...
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... Canton Berne qu'il seroit fait une déclaration en même t que celles qui ... Genève n'ouvriroit pas ses portes cinq heures que les déclarations et les ... Canton de Berne ont jug pas devoir leur être refusées , s'il les demandoien V. Il a ...
... Canton Berne qu'il seroit fait une déclaration en même t que celles qui ... Genève n'ouvriroit pas ses portes cinq heures que les déclarations et les ... Canton de Berne ont jug pas devoir leur être refusées , s'il les demandoien V. Il a ...
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... Canton de Genève , pour ce qui concerne change des Communes de Chêne , Thones et quelques tres nécessaires pour désenclaver le territoire Suisse Jussy , contre la rétrocession de la part du Canton Genève , du territoire situé entre la ...
... Canton de Genève , pour ce qui concerne change des Communes de Chêne , Thones et quelques tres nécessaires pour désenclaver le territoire Suisse Jussy , contre la rétrocession de la part du Canton Genève , du territoire situé entre la ...
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자주 나오는 단어 및 구문
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
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681 페이지 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
676 페이지 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
726 페이지 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
657 페이지 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
358 페이지 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
557 페이지 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
656 페이지 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
652 페이지 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
609 페이지 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
479 페이지 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...