Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1±ÇDieterich, 1839 |
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14 ÆäÀÌÁö
... port à sa caducité et mauvais état , nous avons été ligés d'en substituer une autre dans le même endr et d'en faire de même par rapport à celle qui aussi plantée en 1718 à mi - côté sur le penchant dit col de Ruburent , qui donne la ...
... port à sa caducité et mauvais état , nous avons été ligés d'en substituer une autre dans le même endr et d'en faire de même par rapport à celle qui aussi plantée en 1718 à mi - côté sur le penchant dit col de Ruburent , qui donne la ...
16 ÆäÀÌÁö
... allant de France en Piémont . Nous avons crû devoir en faire de même par port aux autres piliers , soit dés de maçonnerie , furent construits en 1718 au pied de la montagne dite 16 Actes relatifs à l'exécution du Traité.
... allant de France en Piémont . Nous avons crû devoir en faire de même par port aux autres piliers , soit dés de maçonnerie , furent construits en 1718 au pied de la montagne dite 16 Actes relatifs à l'exécution du Traité.
44 ÆäÀÌÁö
... Ports . " 66 Another regulation of this Law , complained of by the Merch respects the absolute judicial power and authority granted to Company , in the person of its Judge - Conservator , by the 8th , and 9th Sections , empowering him ...
... Ports . " 66 Another regulation of this Law , complained of by the Merch respects the absolute judicial power and authority granted to Company , in the person of its Judge - Conservator , by the 8th , and 9th Sections , empowering him ...
46 ÆäÀÌÁö
... Port in the West Indies , and from Brazil and the said Conquest Portugal , as also to the Dominions of the said King in the Indies , Guinea , the Island of St. Thomas , and elsewhere on coasts and shores . " The Marriage Treaty , after ...
... Port in the West Indies , and from Brazil and the said Conquest Portugal , as also to the Dominions of the said King in the Indies , Guinea , the Island of St. Thomas , and elsewhere on coasts and shores . " The Marriage Treaty , after ...
48 ÆäÀÌÁö
... Port of Lisbon , it m be improper to add , a Duty , called the Donative , to whi Factory at Oporto are subjected ; and which imposes a tax per cent . on all export and imports , for the purpose of sub 2 Frigates , in order to protect ...
... Port of Lisbon , it m be improper to add , a Duty , called the Donative , to whi Factory at Oporto are subjected ; and which imposes a tax per cent . on all export and imports , for the purpose of sub 2 Frigates , in order to protect ...
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681 ÆäÀÌÁö - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
676 ÆäÀÌÁö - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
726 ÆäÀÌÁö - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
657 ÆäÀÌÁö - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
358 ÆäÀÌÁö - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
557 ÆäÀÌÁö - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
656 ÆäÀÌÁö - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
652 ÆäÀÌÁö - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
609 ÆäÀÌÁö - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
479 ÆäÀÌÁö - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...