Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, 1권Dieterich, 1839 |
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... tion générale de ce genre qui depuis l'époque de la paix de Fontainebleau a été continuée sans interruption jusqu'à nos jours . Notre Recueil forme avec les Re- cueils généraux publiés antérieurement un ensemble et corps le plus complet ...
... tion générale de ce genre qui depuis l'époque de la paix de Fontainebleau a été continuée sans interruption jusqu'à nos jours . Notre Recueil forme avec les Re- cueils généraux publiés antérieurement un ensemble et corps le plus complet ...
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... tion et ancien Sous - Directeur au département des lations extérieures pour les affaires commerciales . ouvrage publié à Paris 1834-1857 en huit Vol mes ** ) comprend une collection complête de Traités 噩 C * ) A compleat collection of ...
... tion et ancien Sous - Directeur au département des lations extérieures pour les affaires commerciales . ouvrage publié à Paris 1834-1857 en huit Vol mes ** ) comprend une collection complête de Traités 噩 C * ) A compleat collection of ...
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... même adressée au même , renfermant des reclamations du saint Siége pour l'église romaine catho- lique en Allemagne . En date de Vienne le ... Oc- tobre 1814 . Exposé du Prince de Hardenberg pour la rectifica- tion des XIV Avant - propos .
... même adressée au même , renfermant des reclamations du saint Siége pour l'église romaine catho- lique en Allemagne . En date de Vienne le ... Oc- tobre 1814 . Exposé du Prince de Hardenberg pour la rectifica- tion des XIV Avant - propos .
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Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. Exposé du Prince de Hardenberg pour la rectifica- tion des tableaux statistiques communiqués au Congrès de Vienne par le Prince de Metternich pour la restau- ration de la Monarchie prussienne ...
Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. Exposé du Prince de Hardenberg pour la rectifica- tion des tableaux statistiques communiqués au Congrès de Vienne par le Prince de Metternich pour la restau- ration de la Monarchie prussienne ...
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... tion convenue entre les deux Cours , dont la saison et la disposition du terrein nous avoient permis l'accès ; et nous avons renvoyé à un tems commode pour en faire lever les plans , le réglement définitif des limites des montagnes de l ...
... tion convenue entre les deux Cours , dont la saison et la disposition du terrein nous avoient permis l'accès ; et nous avons renvoyé à un tems commode pour en faire lever les plans , le réglement définitif des limites des montagnes de l ...
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allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
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681 페이지 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
676 페이지 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
726 페이지 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
657 페이지 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
358 페이지 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
557 페이지 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
656 페이지 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
652 페이지 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
609 페이지 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
479 페이지 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...