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" ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent - 657 ÆäÀÌÁö
ÀúÀÚ: Georg Friedrich Martens - 1839
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 ÆäÀÌÁö
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, 45±Ç

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 ÆäÀÌÁö
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Europäische annalen, 3-4±Ç

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 ÆäÀÌÁö
...force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o Mai, de l'an de grâce...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 ÆäÀÌÁö
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, 1-4±Ç

1815 - 554 ÆäÀÌÁö
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 ÆäÀÌÁö
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet...
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Europäische annalen, ÆÄÆ® 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 ÆäÀÌÁö
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 ÆäÀÌÁö
...article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 ÆäÀÌÁö
...payable. Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour....et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin des lois de la République française, 6±Ç

France - 1818 - 638 ÆäÀÌÁö
...payable. Le présent article séparé et additionnel aura fa même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour....et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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