 Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - 209 페이지1750전체보기 - 도서 정보
 | Elie Benoist - 1695 - 686 페이지
...de ion Royaume, de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt, qai fera à cet effet publié 8c affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fà Majefté y étant, tenu à Veifailles le 1 3 .jour du mois de JuiU 1er !<%,, • ': CLXXX V.... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 페이지
...fera mentïou du Numéro & de la fomme fur laquelle il aura coupé les Receriffefc dudit Sr. Hallée. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le cinquième jour d'Odtobre mil fept cens dix neuf. Signé PHELYPEAUX. ARRES T. Qui [ttprime... | |
 | Louis Froland - 1722 - 546 페이지
...autres Cours & Juges d'en connoître , nonobflant tous Ufages, Arrefls & autres chofesà ce contraires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le quinzième jour de Décembre mit fix cent quatre-vingt treize. Signé , PHELIPEAUJU SUr... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 페이지
...de celui qui fe trouvera légitimement récufé , fans que ladite Cour nomme Icfdits Commiflaires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 페이지
...jw; en dépendent , & dont jouijjènt ou pourront jouir les autres Princes habitués en te 'Royaume. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Corbeil le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 페이지
...des Eaux Se Forefts > chacun en droit foi , de tenir la main à l'exécution du prefent Arre/r, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera....Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant 3 tenu à Paris le troiiiéme jour du mois de Novembre 171.0. Signé, PHELYPEAUX. 10. Juillet 172.3.... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 페이지
...la „ ville de Paris , de tenir la main à l'en xécution du préfent Arrêt; lequel fe„ ra lû , publié & affiché par - tout où „ befoin fera. Fait au Confeil d'Etat » du Roi, tenu à Paris le 2f. tTOftobte » 17*0. Signé: PHELYPEAUX. •. R& or. di<ni- il parut aufil deux... | |
 | 1740 - 508 페이지
...autrement diftribuer ledit Mandement , à peine de punition exemplaire. Et fera le prefent Arrêt , lu , publié & affiché par tout où befoin fera....Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfaiiles le deux Avril mil fept cens trente-cinq. Signé , PHELYPEAUX. VIII. MANDEMENT du Chapitre... | |
 | France - 1741 - 636 페이지
...fomme de cent mille livres retournera audit Sieur Comte de TefTé, ou à ceux qui le repréfenferont. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Janviei mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, Signé, LE TELLIER. TITRE... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon - 1748 - 666 페이지
...l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à V'crfuillt-s le ize. jour d'Aouft. 1724. .V/WF I- KUR 1 A L' N'. XIV. PREAMBULE tie fEtlit tin До/... | |
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