British and Foreign State Papers, 3권

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358 페이지 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
895 페이지 - IE, your Majesty's most dutiful and loyal subjects, the lords spiritual and temporal in parliament assembled...
99 페이지 - It shall be free for each of the two contracting parties to appoint consuls for the protection of trade, to reside in the dominions and territories of the other party; but before any consul shall act as such, he shall, in the usual form, be approved and...
359 페이지 - Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne, que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement...
76 페이지 - In adjusting the duties on imports to the object of revenue, the influence of the tariff on manufactures will necessarily present itself for consideration. However wise the theory may be, which leaves to the sagacity and interest of individuals the application of their industry and resources, there are in this, as in other cases, exceptions to the general rule.
212 페이지 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir, l'Autriche, la Prusse, et la Russie ; confessant ainsi que la nation Chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
154 페이지 - It is ordered by His Royal Highness the Prince Re-gent, in the name and on the behalf of His Majesty...
511 페이지 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
79 페이지 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
36 페이지 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi, que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt-quatre heures.

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