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s'il les vend , telles ventes sont nulles en ce qui excede la moitié ; & dans le s. 8. du tit. des dots il est dit, que s'il y a enfans d'un mariage,

& le survivant veut se remarier & laisser ses biens à sesdits enfans , peut recouvrer & répéter la moitié du dot & donation

pour nôces; & l'autre moitié demeure pour les enfans du premier mariage.

Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'autre personne, des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari; ains , les doit entierement garder aux enfans du premier & précédent mariage, dont lui sont pros venus lesdits avantages & biens.

Coûtume de Châlons. Article 35. dit, Que femme ayant enfans de son premier mari, ne peur disposer en quelque maniere que ce soit, au profit d'autre second mari, ou d'autres personnes , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu de son premier mari, & les doit en tierement

garder aux enfans du premier mariage. Coûtume de Laon, article 29. porte, Que femme ayant enfans de fón premier mari, ne peut disposer en maniere que ce foit au profit d'autre second mari , ou d'autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu de son premier mari, & les doit entieres, meat garder aux enfans du premier mariage.

Coûtume de Rheims, article 236. dit, Que femme ayant enfans de son premier mari, ne peut disposer par donation entre vifs, ni autrement au profit du second mari , ou autre personne, de ce qui lui auroit été donné en faveur de mariage, & le doit entierement garder aux enfans du premier mariage. L'article 293. contient une semblable difposition.

Coutume de Saint Sever. 9. 2. du titre des dots, porte, Que s'il y a enfans du mariage , la mere survivant à son mari, convolant à secondes nôces, ne peut recouvrer que la moitié du dot & joyaux, & la moitié du lit en l'état qu'il est, & ses robes entierement en l'état qu'elles sont; & le restant demeure aux enfans.

Il y a quelques autres articles dans cette Coûtume que l'on peut poir.

Coûtume de Sedan, article 100. dit, Et au regard des biens acquis á icelles veuves, par dons & libéralités de leurs défunts maris , elles n'en peuvent & n'en pourront faire aucune part à leurs nouveaux maris : ains elles seront tenues les réserver aux enfans communs d'en t'elles & leurs maris, de la libéralité desquels iceux biens leur se ont avenus.

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Il suffit de remarquer l'alliance de ces Coûtumes avec la Loi mina : On pourra voir celles de Bayonne, titre des assignations de dor, articles 16. 17. 19. d'Orleans, article 35. de Normandie, artiele 390. & autres qui contiennent des dispositions sur le même sujet, , pour argumenter par les maximes prises de ladite Loi Fæmina y & de l'Edit.

Cottumes qui ont du rapport avec la Loi Hac edictali. : Coûtume de Paris, article 279. Femme convolant en secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut avantager fon second mari, ou autre subsequent mari, de ses propres & acquêts , plus que l'un de ses enfans; Et quant aux conquêts faits avec ses précédens maris, n'en peut disposer aucunement au préjudice des portions, dont les enfans desdits premiers mariages pourroient amender de leur mere; & néanmoins succedent les enfans des subsequens mariages ausdits .conquêts avec les enfans des mariages précédens, également venant à la succession de leur mere, comme aufli les enfans des précédens lits fuccedent pour

leurs

parts & portions aux conquêts faits pendant & constant les fubféquens mariages : Touresfois , fi le dit mariage eft diffolu., ou que les enfans du précédent mariage décedent, elle en peut disposer comme de fa chofe propre.

Coûtume de Bretagne , article 205. dit.' Homme peut donner à fa future épouse., ou la-femme à son futur époux, au traité de leur mariage , faisant leurs fiançailles, & par le contract d'icelles, la tierce partie de son héritage pour en jouïr par les donataires , eux ou leurs hoirs

par héritage , pourveu: que le donateur n'ait enfans du premier mariage , auquel cas, ne peut donner plus que le monte la portion de celui des enfans qu'il a lors de la donation , & qui est fondé à prendre le moins en la succession du donateur, & ce pour en jouïr par le donataire & ses heritiers procréés de lui , soient dudit mariage ou

il ne

autre.

Coûtume de Calais, article 71. dit, Que femme convolant en secondes ou autres noces ayant enfans, ne peut avantager son second ou autre kubsequentemari de les meubles , immeubles , propres ou acquêts , plus que l'un de ses enfans.

Coûtume de la Rochelle , article 43. prohibe les donations fim-ples ou mutuelles entre les conjoints ayant des enfans.

Coûtume de Normandie, articte 405. porte, Que la femme convolant à secondes nôces , ne peur donner de ses biens à son mari en plus avant que ce qui peut échoir à celui de ses enfans qui en alt • ta le moins.

dol ou

Coûtume d'Orleans, article 203. dit, Que femme qui se remarie en secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut avantager fon second ou autre subsequent mari de ses propres & acquêts , plus que l'un des enfans de son premier , second, ou autres mariages , pours ra prétendre en sa succession après son décès.

Coûtume de Sedan , article 99. porte, Que la veuve qui se remariera en secondes, tierces ou autres noces, si elle a enfans ou enfansde ses enfans , ne pourra faire avantage à son mari, pere, mere , ou enfans de fondit mari, ou autre personne qu'on puisse présumer être

par fraude intéressée, de ses biens meubles ou immeubles, sinon d'autant qu'il appartiendroit à sa succession à l'un de ses enfans du premier lit, ou enfans de ses enfans; & s'il se trouvoit division inégale de biens entre sesdits enfans, ou enfans de ses enfans, la donation faite audit nouvel mari , sera réduite & mesurée à la raison de celui desdits en fans qui en aura le moins.

Coûtume de Valois , article 134. porte, Qu'une femme se remariant en secondes , ou autres nôces , ayant un ou plusieurs enfans naturels & légitimes, ne peut donner en faveur de mariage , n'autres ment auparavant ledit mariage, à son futur époux , n’aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de les immeubles.

OBSERVATION. Aprés avoir exposé l'alliance des Coûtumes dans les deux points principaux concernant la Loi Fæminæ , & la Loi Hac edictali , & les deux parties de l'Edit , il eft à propos de remarquer , qu'il

y a plufieurs autres dispositions dans les Coûtumes concernant les secondes nôces, par exemple , au regard de la continuation de communauté ; j'en parlerai succintement dans le corps de l'Ouvrage ; on pourra au furplus voir les Auteurs qui ont traité de la Communauté ; de même pour la maniere de succéder entre les enfans de différens mariages. Il ya

des Coûtumes particulieres, comme par exemple, celle d'Acas, titre des Successions, qui admet le partage en autant de parts qu'il y a de mariages, ce qu'on appelle succéder par ventrées. De même celle de Saint Sever S. 22. du titre des Testamens, qui admet à succéder in ftirpes , non in capita. La Coûtume de Bayonne , titre des Successions S. 8. veut que les enfans de chaque mariage succedent aux biens assignés pour dor ou donation pour noces , les enfans des autres mariages exclus , & dans le 9. 9. elle excepte la légitime: On pourra voir toutes ces Coûtumes & autres semblables. L'objet principal de cet Ouvrage, étant de traiter de deux fortes de peines , l'une de la réserve aux enfans du premier mariage , l'autre du retran

chement

chement des dons & libéralités au second conjoint, qui sont les deux parties de l'Edit, prises de la loi Fæmina , & de la loi Hac edictali. Je n'ai point rapporté au long dans le premier chapitre , le droit des Novelles, parce que les Authentiques les renferment en substance: Il y a des anciens Auteurs qui citoient les Novelles par le nom d'Authentiques, ainsi qu'elles se trouvent nommées dans les premieres éditions: On trouvera dans le corps de cet ouvrage, la disposition plus au long de toutes les Novelles ou Authentiques, qui décident sur les matieres qui y seront traitées. Il y a encore plusieurs Articles dans la Coûtume de Paris & dans d'autres , qui contiennent d'autres peines contre les secondes nôces, ou du moins qui contiennent des dispositions qui leur sont désavantageuses , comme au cas du droit de relief, dont la Coûtume de Paris, article 36. & 37. fait mention sur le sujet du douaire, de la garde-noble ou bourgeoise. Je ne me suis point étendu sur ces matieres, parce que l'on trouve des Traités particuliers où elles sont approfondies.

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TITRE SECOND DES PEINES DES SECONDES NOCES Dans l'an du deuil, de la débauche & des Mariages

indignes.

CHAPITRE PREMIER. Comment sont observées les peines de l'an du deuil & de la

débauche , dans l'usage du Royaume.

S O M M A I R E.

1. Peines de l'an du deuil, font abolies en France, selon le sentiment de quelques Auteurs.

II. Arrêt du Parlement de Paris, qui rejette ces peines.
III. Arrêts du Parlement de Bordeaux , conformes
IV. Arrêt semblable du Parlement de Rennes.

V. La Jurisprudence du Parlement de Toulouse est contraire : On y oben serve les peines de Pan du deuil.

VI. De même au Parlement de Grenoble.
VII. Et au Parlement d'Aix , pareillement.

VIII. Le Parlement de Dijon paroîr avoir reçu les Peines de l'an du deuil en partie.

IX. Sentimens des Auteurs , que les peines de l'an du deuil font reçues au Parlement de Paris & de Bordeaux , lorsque la veuve mene une vie impudique. X. Observation , que Pon ne voit pas toutes les peines admises par

' les Arrêts.

XI. Arrêt du Parlement de Paris, contre une veuve, impudique , qui la déboute du douaire.

XII. Autre Arrêt de la Cour des Aydes , qui frive la veuve impudique dans l'an , du privilege de son mari. Raisons de di oit pour assujetir la veus ve à toutes les peines,

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