페이지 이미지
PDF
ePub

nonique, qui permet le second mariage selon l'esprit de l'Apôtre, cap. ult

. extrà de secunde nupt. dont voici les termes. Cùm secundùm Apostolum mulier (viro suo mortuo ) ab ejussitlege soluta , nubendi cui vult tantùm in Domino liberam habeat facultatem ; non debet legalis infamiæ sustinere jacturam , quæ licet poft viri obitum intra annum luctus Efcilicet unius anni fpatium) nubat , concessâ fibi tamen ab Apostolo utitur potestate. C'est aussi ce qui a été jugé par l'Arrêt du Parlement de Grenoble dont j'ai parlé suprà, chapitre I. nombre 6. lequel a excepté la peine de l'infamie , au regard des veuves qui convolent à secondes noces dans l'an du deuil.

CHAPITRE TROISIE M E.
De ce que la femme peut donner au second mari.

SO M M A I R E.

cond mari que

I. La femme qui se remarie dans l'an du deuil, ne peut donner au se:

la tierce de ses biens. H. Observation sur la donation entre vifs. III. Les femmes avoient trois fortes de biens.

IV. La femme , par l'ancien droit, pouvoit se constituer tous les biens.

V. La prohibition de donner au-delà de la tierce y a lieu , quoique la femme n'ait point d'enfans.

VI. La femme peut décéder partie , intestat.

VII. Si la femme a des Enfans du premier mariage , la donation de la tierce souffre la réduction à la portion d'un des enfans.

VIII. Cette peine a été autorisée au Parlement de Toulouse.

IL

A seconde peine contre la femme qui se remarie dans l'année du

deuil, consiste, en ce qu'elle ne peut donner à son second mari, que la tierce partie de ses biens, soit par constitution de dor en contrat de mariage, soit par disposition testamentaire, Præterea secundo viro ultra tertiam partem bonorum in dotem non det , neque ex testamen70 plus quàm tertiam relinquat. dicta lege. 1. Cod. de secund. Nupt. NoDellâ 22. cap. 22.

II. Un Auteur moderne à fait sur cela une remarque bien inutile, qui eft, que la femme ne peut donner au second māri par donation

entre vifs, ne inveniatur via quæ fiat contra Legem, sans prendre garde qu'il ne peut y avoir de donation entre vifs, entre mari & femme: du moins elle doit toujours être regardée comme donation à cause de mort, que le donateur peut toujours révoquer. Ne mutuo amore invicem fpoliarentur. L. 1. ff. de donat. inter vir. & uxor. & autres textes.

III. Les femmes, par l'ancien droit, avoient trois sortes de biens; 1. la dot qu'elles se constituoient, ou qui leur étoit constituée

par

d'autres en leur contemplation , laquelle étoit donnée au mari en faveur du niariage; 2. les biens parafernaux que la femme lui bailloit outre sa dot, Leg. Si ego.S. dotis.ff. de jure dotium ; 3. les biens appellés res receptitias, que les femmes retenoient par devers elles , fans les porter en la maison du mari, ou en sa puissance ; desquels elle retenoit la pleine & entiere propriété & possession.

IV. Il n'y avoit point de Loi qui empêchât la femme de constituer tous ses biens en dot à son second mari; au contraire cela lui étoit

permis par l'ancien droit, Lege, Mulier.ff. dejure dot. Leg. Nulla. Cod. eod, tit. C'est la haine des secondes Nôces dans l'an du deuil , qui a déterminé les Empereurs de prohiber à la femme de porter en dot au se.cond mari, ou de lui donner par testament, plus de la tierce partie de ses biens , dicta Leg. I.

V. Cette prohibition de donner au nouveau mari plus de la tierce , a lieu , bien

que

la femme n'ait point d'enfans du premier mariage, en forte

que le reste doit appartenir à ses heritiers ab inteftat , ainsi que l'a remarqué Accurse sur la dite Loi 1. Cod. de secund. Nuptiis, conformément à la Loi 6.ff. de vulg. & pupill, subji

. & à la Loi 55. g. ult. ff. de legat. 2. Voyez infrà, chapitre 7. n. 2.

VI. Dans ce cas particulier, la femme peut décéder partie intestat , contre la regle générale du droit, Lege, Jus noftrum. ff. de reg.jur. Cujas en donne la raison,

in hoc nos compellit Lex quæ vetat maritum plus capere triente , in dicta Leg. 1. Cod. de secund. Nupt. C'est ausli le sentiment de Barthole sur la même Loi, ce qui a aussi été observé par

M. Dolive, livre 3. chapitre 11. & plusieurs autres.

VII. Mais si la femme a des enfans de son premier mariage, cette tierce qu'elle donne au second mari, seroit encore sujette à réduction & retranchement, si le mari se trouvoit plus avantagé que l'un des enfans , qui prend la moindre part, conformément à la Loi Flac edictali, Cod. de Secund. Nupt. qui veut que la femme ne puisse donner à son second mari , plus qu'à un de ses enfans, qui se trouve le moins avantagé.

VIII. Le Parlement de Toulouse observe cette seconde peine, imposée par ladite Loi 1. à la femme qui conyole à secondes Nôces

dans l'an du deuil, de ne pouvoir donner au-delà de la tierce au second mari: ainfi jugé par Arrêt du 13. Mai 1589. après partage fait en la premiere Chambre des Enquêtes , départi en la seconde, dans le cas même , ou la femme n'avoit point d'enfans de son premier mariage : les deux tiers des biens furent adjugés aux plus proches successeurs de la femme , ab inteftat , lesquels étoient parties contre le second mari. M. Maynard raporte cet Arrêt, livre 3. chapitre 89. M. la Roche-Flavin, lettre M. verbo Mariage, article 17. fait mention du même Arrêt; & M. Dolive, livre 3. chapitre 11. en rapporte un autre semblable du 9. Juillet 1634. rendu en la Chambre de l'Edit à Castres, au rapport de M. de Ranchin.

CHAPITRE QUATRIE M E. De l'incapacité de recevoir des dispositions à cause de mort.

S O M M A I R E.

IL

ces,

1. La femme qui se remarie dans l'an du deuil, est incapable de recea cevoir des dispositions à cause de mort.

II. Mais elle peut recevoir des donations entre vifs.

III. Et par testament du fils du premier mariage. 1. A troisieme peine contre la femme qui convole à secondes Nô

dans l'année du deuil, consiste en ce qu'elle est incapable de rien recevoir par des institutions d'hérédité , legs ou fidei-commis faits en la faveur par des testamens , ou autres dispositions de derniere volonté, ou par des donations à cause de mort, omnium

pras terea hæreditatum , legatorum , fideicommissorum supremâ voluntate relictorum , mortis caufâ donationum sit expers. dicta Leg. 1. Cod. de secunda Nupt. Novella 22. cap. 22.

II. Quelques Docteurs ont douté si cette incapacité de la femme s'étendoit aux donations entre vifs , dont la Loi n'a point parlé expressément: toutefois Cujas , interprétant cette Loi, ne fait mention

que

des dispositions de derniere volonté & à cause de mort, nihil poteft capere ex aliorum teftamentis , vel codicillis , vel donationibus causâ mortis. La Glose sur ce mot donationum , s'explique en faveur de la femme , qu'elle est capable des donations entre vifs, non idem fortè in ea quæ fit inter vivos, arg. Legis Interpretatione ff. de Pænis. Pænæ potiùs mollienda sunt quam afperanda. M. Doliye, livre 3. chap. 12. traite cette question, sur

le jugement de laquelle y ayant eu partage en la deuxiéme Chambre des Enquêtes , il fut vuidé en la premiere , au profit de Jeanne Sadoule , qui, nonobstant qu'elle fût remariée dans l'an du deuil avec Germain la Coste, fut maintenue aux biens à elle donnés entre vifs par M. Raimond Bellon prêtre , qui lui étoit personne étrangére. L'Arrêt est du 13. Juillet 1630. donné au rapport de M. de Segla., contretenant M. de Comere.

III. Il a aussi été jugé au même Parlement de Toulouse, que la mere qui s'étoit remariée dans l'an du deuil, pouvoit recevoir les difpositions testamentaires de son fils du premier lit. M. Cambolas, livre 3. chapitre 6. en rapporte un Arrêt du 17. Decembre 1599. done il sera parlé plus au long ci-après, chapitre 6. nombre 12.

CHAPITRE CINQUIE ME. De la privation & perte des dons & avantages venants du

premier Mariage.

S O M M A I R E.

1. La femme, qui convole dans l'an du deuil, est privée de tout ce que son mari lui a laissé par disposition de derniere volonté.

II. Et de tous les avantages des conventions matrimoniales. .
III. Arrêt du Parlement de Toulouse qui autorise cette peine.
IV. De même aux Parlements de Grenoble, Aix el Dijon.
V. La succession par le titre, Unde vir & uxor, est reçue en France.

VI. Si la veuve qui se remarje dans l'an du deuil est privée de ladite succession: raisons pour l'affirmative.

VII. Arrêt du Parlement Toulouse , qui prive la femme de la quarte pour pauvreté.

VIII. Si l'augment Coutumier est sujet à la peine, résolution pour l'affirmative.

IX. Contradi&tion de Bechet touchant l'usufruit de l'augment.

X. Observations sur cette contradiction: résolution que l'usufruit est perdu le convol dans l'an du deuil , secus, si c'est faute d'avoir fait pourvoir de tuteurs.

XI. Suite des preuves sur la même question.

XII. Veuve impudique dans l'an du deuil, est privée du douaire de augment de dot , tant en propriété qu'en usufruit. XIII. Elle est encore privée des alimens,

par

XIV.. Si elle perd le choix pour distribuer les biens aux enfans du premier lit.

XV. Distinction à faire des biens du mari., ou des siens propres.

XVI. Sentiment de M. Maynard , qu'elle perd le choix des biens du mari

XVII. Raisons de décider.

XVIII. Sentiment de M. Maynard., qu'elle conserve le choix pour ses propres biens.

XIX. Raisons pour soutenir cette décision.

XX. Arrêts du Parlement de Toulouse , qui privent la veuve impudique , même après l'an , des avantages procedans du mari.

XXI. Réparation civile adjugée à la veuve, si elle eft fujette à la privation

par le.convol dans l'an du deuil.; Arrêt du Parlement de Bors deaux pour l'affirmative ; motif.

XXII. Arrêt contraire du même Parlement pour la negative.
XXIII. Observations sur ces Arrêts contraires.

XXIV. Arrêts semblables du Parlement de Touloufe pour la néga; tive.

XXV. Suite de la question contre les motifs de l Arrêt suprà, n. 21.

XXVI. Arrêt du Parlement de Rouen , qui prive la veuve des habits, de deuil pour fan convol précipité.

XXVII. Ufage semblable à Paris.

XXVIII. Motifs de cet usage mal appliqués , fur.la privation généralo de tous avantages portée par les Loix, raison de décider.

XIX. Veuve impudique dans l'an du deuil., privée de l'exemption des tailles dont jouissoit son défunt mari. I. A quatrieme peine contre la veuve qui épouse dans l'an du

deuil
, consiste en ce qu'elle est privée de tout ce que son

premier mari lui a laissé par disposition de derniere volonté, his etiam amittendis quæ prior maritus ei supremâ voluntate reliquerit:dicta lege 1. Cod. de secund. Nupt. & Cujas sur ladite Loidit , suprema voluntatis nomine non oportet tantùm intelligere testamenta , sed etiam codicillos e Epistolam fideicommissariam & donationem propter nuptias, imo donationem inter vivos, quia inter conjuges habetur pro ultima voluntate, leg. in donationibus, Cod. ad legem falcid.

II. Elle est encore privée de tous les dons & avantages , qui lui ayoient été faits

par

ses conventions matrimoniales , atque omnia quæ prioris mariti bonis , vel jure sponsalium, vel judicio defunéti conjugis cons secuta fuerat, amittat : leg. 2. Cod. eod. III. Cette peine, ainsi que les autres,estobservée au Parlement de

E

1. La

« 이전계속 »