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au lieu

Touloufe , comme le témoigne M. Maynard livre 3. chapitre 92. out il dit , que les femmes qui le remarient dans l'an du deuil , font privées de tous gains & avantages du défunt mari, & dans le chapitre 88. il rapporte un Arrêt de l'an 1572. par lequel la femme fut privée de l'usufruit à elle légué par son mari : bien plus dans le chapitre 94. il fair mention d'un Arrêt du 9. Juillet 1582. par lequel la femme fut condamnée à rendre le legs , qui lui avoit été fait par son premier mari, qu'elle avoit reçu des heritiers du mari avant de convoler à secondes Nộces, quasi condictione indebiti ; ce qui est appuyé par M. la Roche-Flavin in verbo Mariage , articles 1. 7. & 15.

IV. Les Parlemens de Grenoble, Aix, & Dijon observent la mê. me privation de tous les avantages du défunt mari , lorsque la veuve a convolé dans l'an du deuil, suivant les Arrêts dont j'ai fait mention fuprà, chap. 1. nombres 6.7. & 8. depuis les avoir rapportés j'ai trouvé

que M. Expilly , plaidoyé 38. fait mention du même Arrêt du Parlement de Grenoble , qui est dans Basset, daté du 8. Février 1618.

que M. Expilly dit que l’Arrêt fut publié au mois de Janvier 1618.

V. Par les Loix du titre du Digeste , Unde vir ew uxor, le mari ou la femme survivant pouvoir demander la possession des biens du prédécedé intestat , lequel ne délaissoit point de parens, & ibi glojja: & par la Loi unique au Code du même titre, la succession est déférée au mari , ou à la femme qui furvit , s'il ne se trouve point des parens: du défunt:cette disposition a été reçue dans l'usage du Royaume , en faveur du conjoint survivant contre le fisc , ainsi que l'observe Automne en la Conférence sur le même titre du Digeste ; & dans celui du Code , il parle du même usage en pays du Droit écrit;& quoiqu'il y ait eu contestation pour le pays coûtumier, il estime néanmoins , selon plusieurs préjugés, que ladite succession est autorisée dans tout le Royaume : c'est aussi le sentiment de le Brun, Traité des succesfions, liv. 1. chap. 7.-9. 3.

VI. Mais en supposant que le droit de la femme soit certain pour fuccéder à son mari, par le titre Unde vir & uxor , il s'agit d'examiner si elle est privée de cette succession, qui semble ne lui être acquise , ni

par testament, ni par les conventions matrimoniales ; d'où l'on roit inférer que la privation n'est pas expressément imposée par ladite Lois. qui ne parle que des dispositions faites par le mari, ou des avantages portés par le contrat de mariage ; néanmoins la question ne paroît pas susceptible de difficulté à considérer que c'est un avantage qui vient réellement à la femme par son premier mariage, qui lui fait atgribuer tous les biens de son premier mari. Cela est tellement vrai , que

d'où l'on pour

vre,

pour donner lieu à cette succession , la Loi exige que le mariage soit valablement contracté : Justum e se matrimonium oportet , & qu'il n'y ait point eu de divorce: il est donc évident que cette succession eft un fruit du mariage , aussi bien que la quarte adjugée à la femme pau

dont il sera parlé dans le nombre suivant ; à quoi il faut ajouter que

cette fucceflion procede en quelque forte par la volonté tacite du mari, puisqu'il dépendoit de lui, avant sa mort, de disposer autrement de la succession , s'il n'avoit pas voulu que sa femme en profitât. Barry est de sentiment, que la femme qui épouse dans l'an du deuil, ne succede point à son premier mari, titulo , quando conjuges fuccedant. n. 3. lib. 18.

VII. En plus forts termes il a été jugé que la femme pauvre, laquelle prend la quarte sur les biens du mari , suivant l'authentique Præterea , au même titre du Code , perdoit cette quarte pour s'être remariée dans l'année du deuil, par un Arrêt rendu au Parlement de Toulouse , du mois de Fevrier 1579. rapporté par M. Mainard', liv. 3. chap.97.ce qui sert à fortifier la solution donnée sur le nombre précédent, touchant la succession, Unde vir & uxor , laquelle est encore moins favorable que la quarte adjugée par l'Empereur Justinien à la fèınıne

pauvre & indotée. VIII. De cette succession légale nous pouvons passer aux gains de Nôces coûtumiers, ou statutaires, après Bechet , chap. 7. où il dit que ce que les coûtumes appellent douaire , est nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là-dessus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le gain de la femme au double de la dot , & à Toulouse, à la moitié

par

statut ; sur quoi Bechet remarque la même raison de douter , dont j'ai parlé, en ce que cet avantage , par la Coûtume ou par statut , n'est pas une donation faite par le mari : Id enim donari videtur , quod nullo jure cogente conceditur. Leg. 83. ff

. de reg. Jur. Néanmoins cet Auteur dit ensuite que

les Arrêts du Parlement de Toulouse ont jugé que l'intempérance de la femme est punie par la privation de cet augment : il citė cela M. Maynard , livre 3. chap. 90. & M. Dolive , liv. 3. chap. 13. Ce dernier ne parle pas précisément de ce cas ; mais il dit que l'augs ment est sujet à retranchement.

IX. Bechet tombe dans une contradi&ion par rapport à l'usufruit de l'augment : il a dit dans le chap. 7. in fine , que la femme par

fon intempérance en est privée , tant en propriété qu'en usufruit josuivant les Arrêts du Parlement de Toulouse , & dans le chap. 19. pag. 286. il dit

que la femme n'est point privée de la jouissance de l'augment de dot, encore qu'elle l’ait perdu par les secondes Nôces dans l'an du

pour

deuil , & allegue ce qu'il a dit fuprà , chap. 7. où il a soutenu tout le contraire ; & il cite encore pour cette derniere opinion M. Dolive , livre 3. chap. 5. & 6.

X. Il est étrange que Becher ait pû tomber dans une contradică tion au sujet de l'usufruir de l'augment , puisque M. Maynard , liv. 3. chap: 90. dit formellement

que la femme qui convole dans l'an du deuil est privée de l'augment, en principal & ufufruit : quant à M. Dolive, liv. 3. chap.5.& 6. il ne parle que dans le cas de la veuve quia convolé avant d'avoir fait pourvoir de tuteur les enfans du premier lit, & avant de leur avoir rendu compte. Il fut jugé que la veuve n'étoit pas privée de l'usufruit de l'augment; mais au même endroit M. Dolive observe la différence notable qu'il y a entre ces omissions ou ces manquemens , & le convol dans l'an du deuil, qui offense les bonnes mæurs & l'honnêteté publique, à cause de quoi il mérite d'être puni avec plus de rigueur ; joint que les meres sont assez punies étant privées de la succession de leurs enfans décédés en pupillarité, par rapport à cette omission.

XI. Cette privation absolue de l'augment de dot est d'ailleurs fondée sur la disposition textuelle desdites Loix 1. & 2. Codi de secundis Nuptiis , récitées ci-devant , nombre 1. qui privent la femme de l'ef fer de toutes les conventions nuptiales, fans rien excepter : Qui totum dicit , nihil excludit. La Novelle 22. cap. 22. est encore plas expresse & plus formelle pour priver la veuve de l'usufruit de tous les gains nuptiaux ; Neque percipiat aliquid horum quæ à priore relicta sunt ei confortio , neque fruatur sponsalitiâ largitate.

XII. Et par les mêmes raisons la veuve impudique dans l'an du deail , eft privée du douaire & augment de dot , tant en propriété qu'en usufruit y. ne plus habeat luxuria quàm castitas; conformément à ladite authent. eisdem pænis , & à la Novelle 39. cap.-2. qui eft exprefse à ce sujet : Modis omnibus eam privari ante nuptiali donatione , & fecundùm proprietatem , & fecundùm ufum

, ainsi qu'il a été jugé par les Arrêts ; dont il a été parlé ci-devant, Robert , rerum judicat. lib. 1. cap. 13. Lapeyrere, lettre N. nomb. 6. Automne sur l'art.

47.

de la Coûtume de Bordeaux , nombre 65. Basset', tom. 1. liv. 6. tit. 19. chap. 3. dit que par Arrêt du 2. Septembre 1660. il fut jugé qu'une veuve vivant impudiquement, perd ses avantages matrimoniaux & nullement sa dot. Voyez infrà, chap. 1 2. nomb. 25:35.& 40.

XIII. La veuve impudique dans l'an du deuil , eft encore privée des alimens à elle légués par son mari ; ce qui eft fondé sur les dispositions desdites Loix, & de la Novelle 39. cap. 2. qui privent la veuve qui a malversé dans l'an du deuil, généralement de tous les dons &

avantages du premier mari , & de toute sorte d'usufruit & de jouïs fance : qui dit tout n'excepte rien. C'est aussi le sentiinent de Surdus, de Aliment. tit. 7. quæft. 24. de Menoch. de Arbitr. cafus 288. n.46. de Barry , tit. de Indign. num. 24.

XIV. Sur le doute, si la femme qui convole à secondes Nôces dans l'an du deuil', perd la faculté du choix & élection entre les enfans du premier mariage, Bechet, dans le chap. 8. confond deux sortes de choix qui méritent une distinction particuliere; car il pose l'espece d'une donation que les futurs époux ont faite par leur contrat de mariage à leurs enfans mâles, dont ils feront le choix; il traite confusément la question sur le choix, tant pour le regard des biens du défunt mari , que de ceux de la femme survivante , qui prétendoit conserver la faculté d'élire , nonobftant qu'elle se fût remariée dans l'année du deuil.

XV. Sur quoi il faut distinguer le choix que le mari laisse à sa femme, & celui qu'elle prétend pour le regard de ses biens propres.

XVI. Quant à la premiere question , on voit dans M. Maynard, liv. 3. chap. 100. qu'il fut nommé arbitre par des personnes de qualité du Limousin , & qu'après une recherche très - exacte , il n'avoir point trouvé cette question décidée ni préjugée paraucun Arrêt:neanmoins il jugea par sa sentence arbitrale que la veuve qui convole dans l'an du deuil , étoit privée du choix & élection que le défunt mari lui avoir laissé entre ses enfans.

XVII.La raison de décider se prend des Constitutions Imperiales; qui privent une telle veuve de l'effet de toutes sortes de dispositions faites par le défunt, de quelque nature & espece qu'elles soient ou puisfent être. Il n'est pas juste qu'une femme qui a donné des marques de fon intempérance & de son inconstance, par un mariage précipité, conserve cette faculté donnée par le mari, de distribuer ses biens. XVIH. Pour ce qui est du choix au regard des biens propres

de la femme , M. Maynard au même endroit est d'avis qu'elle a pů: le faire.

XIX. Et je crois ce sentimerit juste , parce que parmi les loix qui infligent les peines contre les veuves qui se remarient dans l'an du deuil, il n'y en a aucune qui concerne les biens propres & particuliers qui leur appartiennent ; ainsi la mere qui a donné son bien aux enfans avec réserve de la faculté de choisir, tient cette fáculté d'elle-mệ. me comme une condition qu'elle a imposée à la libéralité lorfqu'elle ka faite; de forte que les Loix ayant laissé la liberté à la veuve de difpofer de ses biens entre ses enfans, il s'ensuit qu'elle conserve la fasulté qu'elle s'est réservée, de choisir : au surplus, sur le sujet du choix

& élection , voyez infrà, chap. 5. du titre 3. nombre 4. & suivans

XX. La sévérité du Parlement de Toulouse a été plus loin, puisque la veuve qui malverse même après l'an du deuil, a été privée de l'augment & des autres avantages qu'elle avoit reçus du mari, ainsi que le temoigne M. Cambolas, lib. 3. chap. 45. où il rapporte un Arrêt du 2. Janvier 1578. rendu contre une veuve impudique. M.Catelan , livre 4. chap. 72. fait mention d'un Arrêt semblable rendu le 21. Février 1666. après partage : cette question sera plus amplement traitée en son lieu , dans le chap. 1 2. ci-après, nombre 25. & suivans ; Voyez le chap. qui suit,n. 5. 6.

XXI. On a disputé si la réparation civile , amende, ou domma. ges & intérêts adjugés à laveuve pour raison du meurtre de son

premier mari , étoient sujets à la peine du conyol dans l'an du deuil, comme un avantage procédant du chef du premier mari. La négative semble ne pouvoir souffrir aucune difficulté; cependant on trouve un Arrêt du Parlement de Bordeaux du mois d'Août 1686.rendu en la {econde Chambre des Enquêtes, au rapport de M. Boucaud , par lequel la veuve de Charles Reillac fut excluse de la part de la fomme de 4000. liv.pour la réparation civile,ou dommages & intérêts adjugés à raison de l'homicide commis sur la personne de son mari. L'Arrêt est fondé 19. sur le convol de la veuve dans l'an du deuil, 2o. sur ce qu'elle n'avoit fait aucunes poursuites pour venger la mort de son mari. Cet Arrêt est rapporté dans Lapeyrere en trois endroits,pag. 19. lettre A.nombr. 65. page 262. vers la fin , & sur la lettre V. nombre 652 in fine.

XXII. Cet Arrêt paroît contraire à un autre rendu au même Parlement le 13. Juillet 1643. qui est rapporté par Lapeyrere , lettre N. nombre 19. entre les petits enfans de Pierre Laroque , & la nommée de Grosse leur mere , qui avoit épousé en premieres noces le fils dudit Laroque : jugé que le convol de lad. de Grosse ne la privoit point d'avoir part à la condamnation des dommages , intérêts & amendes adjugées pour le meurtre de son premier mari.

XXIII. On ne peut pas objecter qu'il n'est pas expliqué dans l'Arrêt de 1643. que la veuve eût convolé dans l'an du deuil , parce que cela est très-indifférent au Parlement de Bordeaux , qui ne reçoit point les peines de l'an du deuil ; ainsi , par cet Arrêt le Parlement de Bordeaux a jugé que les dommages & intérêts pour le meurtre du mạri, appartiennent à la femme, de son chef, non comme un bien procédant de la libéralité du mari ; & si la peine avoit eu lieu dans ce cas , il auroit du moins fallu réserver la propriété en faveur des enfans du premier lit : mais le contraire a été jugé, que la propriété aps partenoit à la femme, nonobstant son conyol,

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