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cès du mari , avec un Prêtre,des cuvres duquel elle avoit eu une fille, ce qui étoit justifié littéralement par le testament de la femme qui contenoit un legs de so. écus à sa fille naturelle : il est vrai que le neveu du mari n'avoit intenté la demande qu'après le décès de la femme; mais on alléguoit les guerres civiles, pour excuser le neveu d'avoir différé. l'action. Automne dit que cet Arrêt est équitable , parce que la mere doit fuccéder à son fils , & qu'elle est seulement privée de l'hérédité du niari.

Bechet,chap. 15. a traité fort au long cette question, comme si elle étoit indécise au Parlement de Bordeaux : il dit qu'une cause semblable fut plaidée au mois de Juillet 1612. & appointée au Conseil. Il est surprenant que Bechet, qui a écrit long-temps après Automne,ne se soit pas aperçu des Arrêts qui ont prononcé diffinitivement sur le mêine procès & sur d'autres semblables.

XI. Ce qui fait voir combien il est de la prudence d'un Avocat d'ée tudier soigneusement les Auteurs qui ont travaillé dans le ressort du Parlement où il fait sa résidence : car il peut arriver qu'après avoir faic une étude pénible de plusieurs Auteurs étrangers , il se formie ou se nourrit dans des erreurs & de mauvaises maximes contraires à la jurifprudence du Parlement dans le détroit duquel il exerce sa profession.

XII. Mais quoique la femme qui se remarie dans l’an du deuil , ou qui malverfe , soit fi féverement punie au Parlement de Toulouse ainsi qu'il a été observé ci-devant, nomb. 3. 4. & 5. néanmoins il a été jugé au même Parlement qu'elle peut prendre l'héritage de son fils par testament , fideicommis, ou legs, en propriété & usufruit, soit que

les biens proviennent de la substance du pere ou d'ailleurs. C'est que

la Novelle 22. chap. 22. fut interprétée par Arrêt du 17. Decembre 1599. rapporté par M. Cambolas, livre 3. chap. 6.La raison de décider fut prile des termes de ladite Novelle,qui parle expressément de l'exclusion de toutes dispositions testamentaires faites par les étrangers; en quoi elle interprete la loi premiere Cod. de secundis Nuptiis , laquelle à la verité s'exprime généralement & indéfinitivement : omnium hæreditatum, legatorum , fideicommifforum , mortis caue donationum fit expers ; mais dans la Novelle il est dit : neque percipiet penitùs ab ullo extraneorum , non hæreditatem , non fideicommillum , non legatum , non mortis causâ donationem.

XIII. Il paroît étrange que le Parlement de Toulouse,qui a été si ate . tentif dans cette espece à modifier ou à tempérer la peine expresse de la Loi par l'interprétation prise de la Novelle, ait néanmoins étendu la peine de la Loi dans le cas des successions ab intestat des enfans du premier lit , dont il n'y a aucune Loi pour les en exclure ; c'est-à-di

ainsi

ré, que d'un côté le Parlement juge que ces femmes peuvent recueillir par testament, quoique la Loi les en prive indéfiniment ; & d'une autre part il juge qu'elles sont excluses des successions ab inteftat des enfans , dont pas une Loi ne les prive; n'y ayant que celle des collatéraux au delà du troisieme degré, dont elles sont seulement excluses ; & elles sont conservées dans toutes les autres, fuivant ladite Novelle 22. dont les termes sont rapportés suprà, n. 7.

XIV. Pour connoître plus amplement toutes les questions concernant les peines contre les femmes qui malversent dans le veuvage, on peut voir le chap. 12. infrà, n. 25 & suivans.

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CHAPITRE SEPTIE ME.
Des Personnes qui profitent des peines de l'an du Deuil.

S O M M A I R E. 1. Quatre fortes de peines contre la femme qui se remarie dans l'an duk deuil.

II. Ce qui est ôté au second mari au delà de la tierce , appartient aux fucceffeurs de la femme ab inteftat ; Arrêt du Parlement de Toulouse.

III. Ou bien à l heritier teftamentaire , ou collégataire.

IV. Successions testamentaires ótées à la femme , appartiennent aux aux tres heritiers du défunt.

V. Observations sur les regles générales au sujet des legs nuls.

VI. Par le droit , les biens du premier mari órés' à la femme si appară tiennent aux dix personnes désignées ; eb en défaut aufifc.

VII. Si dans l'usage du Royaume le fisc est préféré aux parens plus éloia gnés que les dix personneso

VIII. Arrêt du Parlement de Toulouse pour les parens au quatrieme degré contre le fifc.

IX. Arrêt semblable du Parlement de Provence ; autre du Parlement de Grenoble.

X. Arrêts conformes au Parlement de Bordeaux.
XI. Raison générale pour motif de cette jurisprudence.

XII. L'augment donné par le second mari à la femme qui malverse dans l'an du deuil , appartient à l'enfant du second lit, à l'exclusion de l'ener: fant du premier lit : Arrêt du Parlement de Toulouse.

XIII. Jugé au contraire en la légitime que la mere avoit gagnée par la mort d'un fils du second lit , qui lui est ôtée par indignité ; les enfans des deux lits admis.

XIV. Obfervations contre ce dernier Arrêr contraire à lajurisprudence;

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du même Parlement, qui exclut les parens maternels des biens ôtés à la femme par indignité. XV. Autre raison générale en ce que les enfans de l'indigne

font toujours exclus.

XVI. Suite de la même question,

XVII. Exemple d'une femme qui tueroit le second mari ; les enfans du second lit profiteroient des biens qui lui seroient ôtés par indignité, à l'exclusion des enfans du premier lit de cette femme.

XVIII. Le fifc est admis à la privation contre la femme , lorsqu'il n'y point de parens , comme en la succession Undè vir & uxor.

XIX. Il en est autrement de la quarte donnée à la veuve pauvre qui retourne aux heritiers par l'indignité de la veuve.

XX. Successions ab intestat dont la femme est privée , appartiennent aux autres proches parens du défunt.

XXI. L'indignité ni l'incapacité ne profitent au fisc en France.

XXII. Arrêts du Parlement de Toulouse qui adjugent les successions aux parens à l'exclusion du fisc.

XXIII. Les parens paternels ont été préférés aux parens maternels pour profiter des succesions ôtées à la veuve indigne.

XXIV. Arrêt du Parlement d'Aix , qui a jugé sur des circonstances que la portion d'un des parens indignes sur les biens ótés à la femme', seroit appliquée à un Hôpital,

XXV. Arrêt du Parlement de Dijon, qui juge que les biens ôtés à la femme appartiennent aux autres coheritiers, lorsqu'il y en a quelqu'un d'indigne : autre Arrêt du Parlement de Grenoble. I. Ous les Auteurs ont traité fort confusément la matiere con

tenue en ce chapitre , concernant les personnes qui doivent profiter des peines introduites par rapport à la femme qui se remarie ou qui malverse dans l'an du deuil:Bechet dit très superficiellement & en général, que les parens excluent le fifc; mais il faut examiner plus particulierement les quatre sortes de peines, ou privations de quatre Tortes de biens introduites par le droit Romain, qui consistent i°. en ce que la femme ne peut donner au second mari , au delà du tiers de fes biens : 20. elle ne peut rien recevoir par des dispositions de derniere volonté : 34, la femme est privée de tous les biens & avantages qui procedent du premier mari : 4o. elle est incapable de toạtes successions ab intestat au delà du troisieme degré.

II. Quant à la premiere peine , en ce qu'elle ne peut donner au second mari que la tierce de ses biens , suivant ladite Loi premiere , Cod, de secund, Nupt. & la Novelle 22. chap. 22. l'une ni l'autre ne difent point expressément à qui l'excès de la donation au delà de la tierce doit appartenir; mais il a été jugé au Parlement de Toulouse , par

Arrêt du 13. Mai 1589. en ordonnant le retranchement à concurrence du tiers, que les deux tiers restans appartenoient aux plus prochains successeurs de la femme ab inteftat , lesquels étoient parties contre le second mari. Cer Arrêt est rapporté par M. Maynard , livre 3. chap. 89. il est fondé sur la remarque faite par Accurfe sur ladite Loi premiere, Cod. de secundis Nupt. & autres textes dont il a été parlé suprà , chap. 3. nombre 5.

III. Mais si la femme avoit institué un heritier autre que son second mari, lequel ne fût point dans le cas des personnes interposées ; quoique cet heritier ne fût point fon plus proche à succéder , il profiteroit de l'excès de la donation faite au second mari , parce que regulierement tous legs ou dons faits à personnes incapables ou indignes étant nuls, Lege In fraudem 9.ff. de his quib: ut indign. aufer. l'heritier institué demeure par conséquent déchargé de ces legs ou dons nuls , leg. unic. Cod. de Caduc tollend. C'est aussi le sentiment de Ricard traité des Donat. troisieme part. n. 238.

IV. Les biens dont la femme qui se remarie dans l'an du deuil est privée , procédans des dispositions de derniere volonté ou des donations à cause de mort, appartiennent aux heritiers ou coheritiers inftia tués , ou bien à ceux qui succedent ab inteftat ,au défunt , à l'exclusion du fisc , selon la disposition textuelle de ladite loi premiere, Cod. de secundis Nupt. dont voici les termes : Hæc namque omnia ab hæredibus vel cohæredibus , aut ab inteftato succedentibus vindicari jubemus , ne in his in quibus correctionem morum induximus , fifci videamur habere rationem ; & la Novelle 22.chap. 22. dit : Hæc veniant aut maneant apud haredes fcriptos defunti, aut cohæredes ejus.

V. Après des décisions aussi spéciales, faites par les mêmes loix qui établissent la peine & qui désignent ceux qui doivent en profiter , il semble inutile de recourir aux regles générales prises des loix caducaires & de l'accroissement,dont un Auteur moderne a fait l'application à cette espece, en citant la Loi unique, Cod. de Caduc. tollend. Il est bien vrai qu'en général les legs nuls ou inutiles profitent à l'heritier ou au collégataire , s'il est dans le cas de l'accroissement ; mais ici nous avons texte exprès dans le cas susdir.

VI. Les biens dont la femme est privée , qui proviennent des libéralités de son mari , soit par testament, ou par ses conventions matrimoniales , appartiennent premierement aux dix personnes dénommées par l'Edit du Préteur , c'est-à-dire , les ascendans, les descena dans & les collatéraux jusqu'au second degré, en observant la proxis

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mité des degrés ; ensuite ces biens pouvoient être demandés

par

le fisc , selon la disposition de ladite Loi premiere , Cod.de secundis Nupt. en ces termes : Primo à decem perfonis edicto Prætoris enumeratis , id est ascendentibus & defcendentibus ; ex latere autem ufque ad fecundum gradum, fcilicet gradibus servatis ; deinde præfumi à fifco jubemus. La Novelle 22. chap., 22. eft conforme : ces dix personnes qui sont préfé. rées au fisc , sont le pere , la mere, l'ayeul, l'ayeule , paternels ou maternels ; le fils, la fille , le petit-fils, la petite fille , descendant d'un fils ou d'une fille, le frere & la seur, confanguins ou utérins. Glosa in dicta Lege 1. vek gloffa in difta Novella 22. cap. 22.

VII. Les Auteurs qui ont traité de cette peine & de l'application au fisc, après ces dix personnes , n'ont parlé que légerement sur une question bien importante ; savoir , si dans l'usage du Royaume les parens collatéraux, au delà du second degré, c'est-à-dire , les neveux ou cousins, sont exclus par le fisc dans ees avantages qui procedent du premier mari , & qui sont ôtés à la femme qui s'est remariée , ou a mal. versé dans l'an du deuil; sur quoi on peut dire d'abord que l'on ne voit point de préjugé dans le Royaume qui ait préféré le fisc aux parens plus éloignés que ceux mentionnés en ladite glose.

VIII. M. la Roche-Aavin est celui qui a parlé plus positivement fur cette difficulté , in verbo Mariage , art. 24. en parlant d'un Arrêt du Parlement de Toulouse , au rapport de M. de Restiguier, qui jugea que la femme pour la malversation pendant son veuvage, soit durant ou après l'an du deuil , étoit privable de l'augment , ensemble de tout ce qui lui étoit obvenu ex hæreditate, ea ex fubftantia & patrimonio mariti. Il ajoute pour la troisieme question décidée par cet Arrêt, que pour l'indignité de la veuve & incapacité des parens maternels , les biens ne furent point adjugés au Procureur général, ains aux parens paternels,quia in his quæ ad correctionem morum spectant fifci ratio non eft kabenda ; bien que ces parens, parties au procès , ne fussent point ex decem perfonis enumeratis in Leg. 1. Cod. de fècundis Nupt.junctâ ibi glosa, neque ex quatuordecim perfonis enumeratis in Lege Si quis incefii, Cod. de incest

. nupt. où les collateraux qui sont hors le troisieme degré ne sont point admis à la succession; & toutefois en cette cause les parens n'étoient tout au-plus que cousins germains des enfans du premier lie décédés , & par conséquent in quarto gradu confanguinitatis , lesquels furent néanmoins admis à la succession contre le fisc, ce qui est contraire à la fusdite Loi 1. Cod. de secund. Nupt. & à la Loi, Si quis incesti , Cod. de incest, nupt.On peut joindre l’Arrêt qui est rapporté par M. Maynard, liv. 3. chap. 99. du 14. Fevrier 1585. lequel est dans la même cause dont parle M La Roche-flavin ; mais M. Maynard ne fait mension que de la succession des enfans.

IX,

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