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Τ Α Β L E

.E
A L P H A BETIQUE
Des Matieres & Questions, contenues en ce Traité des Peines

des secondes Nôces.

Aliénation des acquets ou conquêts du

premier mariage : diverses questions nota-
Ceroissement. Qụestion finguliere, li le bles, différence en Saintonge, titre 3. chap.

second mari, donataire d'une portion
d'enfant, aura tous les biens de la femme Alimens, veuve impudique en est privée,
par le décès de tous les enfans du premier lit, titre 2. chap. 5. n. 13. Si la veuve perd les
titre s. chap. 1. n. 29. 30. & 31. Diversité alimens par les secondes Nộces, tit s. chap.
d'opinions, ibid.

3. nombres 22. 23. 24.
Accroissement a lieu aux gains nuptiaux Augment coûtumier est sujet à la peine
en faveur des enfans du premier lit qui sur de l'an du deuil , titre 2. chap. + n. 8.
vivent, contre le pa&e in casu orbitatis ; Augment, reçoit différens noms, agence-
question difficile , titre 3. chapitre 4. n. 23. ment, uscle, douaire : eft sujet à la peine
jusques au n. 29.

des secondes Nôces, titre 3. chap: 3. nomb.
Acquers de la viduité, & plusieurs autres 2. excepté le douaire coûtumier, n. 1.
questions notables , titre 3. chap. 3. n. 45. Auteurs , plusieurs tombent dans un grand
jusques au n. 54. & chap. 4. n. 30.

défaut, de confondre les Arrêts rendus pour
Acquers de la seconde communauté, s'ils le pays coûtumier , avec les pays du Droit
peuvent être donnés aux enfans du premier écrit, titre 3. chap. 4. n. 10.
lit, titre 3. chap. 6. n. 44. 45. Voyez Alié Ayeul , ayeule, ou autres ascendans font
nation, Communauté , Conquêts , Société. sujets aux peines des secondes Nóces, titre

Afilié par subrogation , n'est tenu de re 3. chap. 1. nomb. 12. & chap. 9. au même
server aux enfans du premier lit les avanta titre , ubi diverses questions , & titre 4. chas
ges de l'afiliation, titre 3. chap. 2. n. 17. pitre 1, n. 2.

Secùs de l'afilié simplement, n. 19,
Agencement, gain de Noces dans le rer-

B
sort du Parlement de Bordeaux , sujet aux
peines du convol, titre 3. chapitre 3. n. 2, Agues de joyaux , s'ils sont sujets à la
Voyez Augment.

peine des secondes Nóces, tit. 3. . .
Agencement , sur quels biens doit être
payé, titre 4. chap. 4. n. 57. titre 6. cha Bechet , sa contradi&tion touchant l'usu-
pitre 1. n. 66. 67.

fruit de l'augment , titre 2. chap. s. n. 10.
Aliénation des avantages perdus par le mauvaise application qu'il fait de la Loi Li-
convol, comment prohibée, titre 3. chap.' berorum , titre 2. ch. 8. nomb. 8. Erreur
s. nomb. 29. jusques au n. 46.

de Bechet touchant la privation de la dot
Aliénations faites pendant la viduité, G

pour débauche de la veuve.,

titre 2. chap.
elles subfiftent: diversité d'opinions, ibid. n. 12. nomb. 34.
47. jusqu'au n. si.

Sa contradi&ion au sujet de la reserve
Aliénations à titre onéreux, ou par do des acquets, tit. 3. ch. 3. n. 28. Sa méprise
nations ou dettes , comment peuvent être sur la Loi in quibus, chap. s. n. 27. & sur
attaquées par les enfans lorsqu'ils sont hési-, la Loi si quis prioris, titre 7. chapitre 2. n.
tiers, ibid. n. 52. jusqu'au n. 60.

13. 14.

ch. 2.

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bre 14.

bre 29.

Bretonnier a censuré mal-à-propos un Ar- bre 6. & reftitution des fruits , n. 4. clau-
rêt donné au Parlement de Paris en formele , en gardant viduité, ou en vivant vi-
de Reglement , titre s. chap. 4. nomb, 21. duellement, fi elle emporte condition, nom-

bre 3. & 9.
с

La condition au mari de garder viduité,

est valable , n. 10.
Aution. Plusieurs questions notables au Clause de vivre chaftement ou honnéte-
sujet de la caution que la mere doic

ment, si elle emporte condition de viduité
bailler aux enfans du premier lit , tit. 3. ch. nombre II,
7. n. 23. jusqu'au n. 41. rbi Diverses sortes Conquers, grande question , fi leur réser-
de biens , & disposicions des Coûtumes. ve aux enfans du premier lit a lieu en fo-

Caution, si le pere remarié y est tenu , ciété coûtumiere, titre 3. chapitre 3. nom-
examen des Loix & de différens Arrêts con-
traires , ibid. n. 42. jusqu'au n. 57.

Examen de cette question, diversité d'Ar-
Caution au sujet de la dot & sommes qui rêts mal entendus par les Auteurs qui les
appartiennent à la femme remariée : doctri ont cités, n. 15. jusqu'au nomb. 44.
ne de M. Boyer examinée, & divers Arréts Au sujet des conquéts du premier maria-
contraires, ibid. n. 58. jusqu'au nomb. 72. ge, deux questions célebres sur l'article 279.
résolution de l'Auteur sur cette contrariété de la Coûtume de Paris, 19. fi les meubles
d'Arrêts pour la négative, n. 73. fi ce n'est y sont compris, 29. li le mari est tenu à la
que la femme fue dans le cas d'un mariage reserve , titre 3. chap. 6. nomb. 30. & 21.
contracté follement, n. 74.

Examen de ces deux questions , & Arrets
Choix ou éleâion entre les enfans du pre pour l'affirmative, nomb. 22. jusqu'au nom-
mier mariage, si la veuve le perd pour s'è-
tre remariée dans l'an du deuil, titre 2. ch. Ameublissement, n'est un vrai conquêt,
s. n. 14. & suivans : distinction du choix

n. 30. & suivans.
des biens du défunt, ou des biens propres La prohibition de disposer des conquêts
de la femme ibid. nomb. 16. 18. & titre 3. dont parle l'article 279. est au profit des en-
chap. 5. n. 15. ubi diverses questions juf- fans du premier lit.
qu'au n. 28.

Coûtumes du Royaume concernant les Pei.
Choix aux avantages reçus du défunt est nes des secondes Noces , titre 1. chap: 3.
perdu par le convol après l'an du deuil, ti Coûtumes in rem aut in perfonam,
tre 3. chapitre 1. n. 4. & chap. s. n. 4. jul- chap. 2. n. 14. jusqu'au nomb. 23. ubi plu-
qu'au 14. ubi Arréts contraires & diversité lieurs questions & Arrêts.
d'opinions.

Cujas est tombé dans une contradi&ion
Choix ou disposition des gains nuptiaux, il a dit que le survivant qui convole , perd
titre 7. chap. 1. n. 13. & suivans , ubi Ar coutes les liberalités du défunt, soit gains
rées différens & opinions diverses, voyez nuptiaux, soit alio quocumque titulo : ensuite
Virile.

il dit que dans les secondes faites hors le
Choix donné au mari de retenir le fonds à

contrat de mariage les enfans des deux ma-
lui baillé en dot pour un certain prix, fi riages y succedent, titre 7. chapitre 1. n.28..
c'est un avantage sujet à la peine du convol, 29. 30.
titre 3. chap. 2. nomb. 11. 12. 13. 14. &
19. diversité de sentimens , résolution pour
l'affirmative.

Ecret, s'il purge les biens sujets à reser-
Communauté , comment continuée ou par ve, ainsi que les fubftitutions, tit. 3. ch.
tagée, titre 3. chap. 3. n. 46. chap. 4. nom s. n. 40. & suivans, ubi différens Arrêts.
bres 21. 22.

Deuil , peines de l'an du deuil sont abo-
Au ressort de Bordeaux la communauté lies en France, titre 2. ch. 1, nomb. 1. 2.
finit par la mort de l'un, excepté en quel-

, 3. & 4.
ques Coûtumes , n. 32.'

Sont observées à Toulouse, Grenoble ,
Plusieurs questions sur la communauté, Aix & Dijon, ibid. n. 5. 6. 7. & 8. mais les.
ciere 4. chap. 2. n. 41. jusqu'au n. 59. & peines de l'an du deuil sont reçues en Fran-
au titre 6. chap. 1. n. 2. jusqu'au nombre ée pour débauche de la veuve dans l'an du
final 45. Voyez Acquêts, Société,

deuil , ibid. n. 9.& fuivans, chap. s. nom-
Condition apposée aux legs, de garder vi- bre 12. & suivans.
duité ; doit être observée à peine de pri Si les heritiers, ou les enfans font reçus
vation, tiire 6. chap. 4. n. 1. jusqu'au nom à la preuve de la débauche dans l'an Ju

titre 4.

D

deuil, Arrêts contraires au sujet des enfans, Donation prohibée en une Coûtume, fi la
ibid. n. 14. & suivans.

récompense a lieu en l'autre , titre 4. ch,
Veuve grosse pour un mariage précipité 2. nomb. 12. & suiv.Voyez Coutumes in rem.
dans l'an du deuil, punie par des Arrêts des Donation faite par la belle mere à son
Parlemens de Paris & de Rouen , ibid. n. gendre, ou par le beau pere à la belle fille,
22. 23.

li elle est reservable aux enfans du premier
Premiere peine de l'an du deuil, l'infa lit : question controversée , titre s. chap. 3.
mie, citre 2. chap. 2. n. 1. voyez Infamie.

nomb. 26. 27. 28. 29. Voyez Interpofition
Peines de l'an du deuil, comment sont abo de personnes.
lies par rescrit du Prince , ibid. n. 4. & Dot, fi la femme peut constituer tous ses
suivans. La femme étoit tenue de donner la biens au second mari, question disputée
moitié de ses biens à ses enfans du premier par les Docteurs, & distinctions, titre 4.ch,
lit : de la succession ou retour de ces biens, 2. nomb. 6. & fuiyans. V. Caution, Ré-
ibid. n. 5. & suivans.

tention,
Seconde peine de l'an du deuil, la fem Douaire coûtumier n'eft fujet à la pei-
me ne pouvoit donner que le tiers de ses ne des secondes Nôces , titre 3. chap. 3. n.
biens au second mari , titre 2. chap. 3. n. 1. secus , du douaire en deniers & sans re-
1. & suivans.

tour , ibid. n. 2. 3. 4. & 5. ubi diversité
Troisieme peine de l'an du deuil, la fem- d'opinions.
me étoit incapable des dispositions à cause Duperier s'est mépris sur la do&rine de
de mort , titre 2. chap. 4. n. 1. non des do M. Boyer, en prenant l'objection pour la so-
nations entre-vifs, n. 2. ni de recevoir de lution dans une question importante, tit. 3.
ses enfans par testament, n. 3.,

chap. 7. n. 2.
Quatrieme peine de l'an du deuil, la

E
femme est privée de toutes les donations &
liberalités du défunt mari, titre 2. chap. s. Dits & Ordonnances, touchant les pei-
n. 1. & suivans : elle est privée de la suc nes des secondes Nôces, tit. 1. chap. 2.
cession Unde vir dgn uxor, n. 6. & de la ulage du Châtelet de Paris sur l’Edit , tit,
quarte à elle adjugée pour pauvreté, n.-7. 3. chap. 6. n. 46.

Cinquieme peine de l'an du deuil, la fem Edit des meres, tirre s. chap. 2. n. 30.
me est incapable de recueillir aucunes he Education des enfans , fi la mere rema-
rédicés ab intestat au delà du troisieme de riée peut la conserver , examen du Droit
gré, titre 2. chap. 6. n. 1. le Parlement de civil, des Arréts contraires & des différen-
Toulouse la prive des successions ab inteftat tes opinions & diftinctions, titre 3. chapitre
des enfans du premier mariage, ibid. nom 8. n. 37. jusqu'au n. 5o.

Election, si le survivant la conserve now
Mari, n'est sujet aux peines de l'an du nobstant le convol: voyez Choix des enfans.
deuil, titre 2. chap. 1o. nomb. 1. ni pour Enfans nés de la veuve qui a fait un man
la débauche, nomb. 2. & suivans.

riage précipité, à quel des deux maris

aps
Si la mere est sujette aux peines' de l'an partiennent , titre 2. chap. 1. n. 22. & sui.
du deuil pour ne faire pourvoir de tuteur à vans, & tit. 6. ch. s.

nomb. 14. jusqu'au 18.
ses enfans du premier lit, titre 2. chap: 11. Enfant né d'une femme qui avoit deux
nomb. 1. & suivans , ubi Arrêts contraires : maris en même temps, question examinée
voyez Excuses, Peines.

ibid. n. 19. 20. 21.
Division des questions & des matieres, les Enfans , fi la qualité : d'heritiers leur est
rend plus claires & soulage la mémoire , ti- nécetaire pour demander les peines du con-
tre 3. chap. 1. n. 1.

vol, titre 3. chap. 5. nomib. 61.
Donation pour Noces , quoi qu'un tiers Plusieurs questions importantes touchant
l'ait faite , eft fujetre à la peine du convol, les enfans qui ont renoncé ou qui sont ex-
titre 3. chap. 1. nomb. 3. & chap. 2. n. çlus par Coûtume , ou sur les ingrats , n.
7. & 8.

63. 64. 65. 68. & plus amplement, titre
Donation mutuelle, fi elle est sujette à la 4. chap. 4. & titre s. chap. 1.
reserve par le convol, ibid. au chap. 2. n. Enfans, comment sont comptés pour le
6,

retranchement, de leur capacité ou incapa-
Donation que le conjoint survivant avoit cité, & plusieurs autres questions finguliea
faite au défunt , reste caduque en faveur du res à ce lujet , titre 4. chap. s. per totum,
dit survivant sans être sujette à reserve, ibid. Enfans ingrats, ou mořts civilement ne don-
N. 9. 10.

nent lieu aux peines des secondes Nôces, tits.

Qq q ij

bre 2.

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ch. 1. n. 4. 5. secùs des filles qui ont renoncé quêts du 1. mariage à personnes étrange-
nomb. 6.

res, titre 3. chap. 6. nombre 32. jusqu'au
Excuses de la femme touchant les peines n. 36.
de l'an du deuil, de la permission du Prince, Fiations , ne font perpétuelles, exemple
tit. 2. chap. 8. n. 1. & 2.

au prix de l'office, titre 3. chap. 6. n. 31.
De la diffolution du mariage ou divorce, Fiançailles, Si elles donnent lieu aux pei-
ibid. n. 3. 4. 5. & 6.

nes de l'an du deuil , diftin&ions, titre 2.
Si le mari meurt ennemi de l'Etat, ou eft chap. 9. n. 1. & suivans.
exécuté à mort pour crime , ibid. n. 7. jul Quid après l'an du deuil , titre s. chap.
qu'au n.'13. ubi distinctions.

1. n. 34:
Si la minorité excuse, distinction du ma Fiancé, la donation à lui faite est rédudi-
riage dans l'an du deuil d'avec l'omiffon de ble, tit. 1. ch. 9. n. 7. 8. tit. 5. ch. I. n. 3.
demander tuteur à ses enfans, n. 14. jusqu'au Donation au fiancé, indigne de la quali-
n. 18.

té de la veuve , jugée nulle, titre 2. ch.
Question plus difficile, si la veuve sera ex 12. nomb. 6.
cusée ayant épousé sur la fin de l'an: Ar Fiancée a été punie sur des semi - preu-
rêts contraires, ibid. n. 19. jusqu'au 'n. 24. ves de malversation, titre 2. chap. 9. n.

*L'impuissance du second mari n'excuse, 9.
n. 25:

H
Ni la mort du second mari avant la con-
sommation du mariage, n. 26.

Abits de deuil, la veuve en eft privée
Ni parce que la femme est hors d'état de

par un convol précipité, tit. 2. ch. s.
porter des enfans , n. 27.

n. 26. 27. 28.
Ni parce qu'il n'y a point des enfans du Heritiers, Si cette qualité est nécessaire
premier mariage , n. 28. 29.

aux enfans pour demander les peines des se-
Ni le défaut de parens, n: 30:

condes Nộces , titre 3. chapitre s. n. 61.
Consentement du défunt mari n'excuse, Voyez Infans.
1. 31.
Ni celui de l'heritier du mari, n. 32. 33:34:

I
Ce qui seroit différent aux Parlemens qui
n. 35. 36. 37:

tit. 2. chap.
Si la veuve eft excusée de la malversa. Indemnité à la veuve pour le meurtre du
tion, pour avoir épousé celui qui l'a débau- mari : voyez infrà, Réparation civile.
chée, n. 38. jusqu'au n. 45. ubi Arrêts Indemnité sur les biens du mari condam-
contraires, & Diftin&ions.

né à mort, n'est sujette à la peine des se-
Veuve qui a ignoré la mort du inari, condes Nôces , titre so chap. 3. n. 37.
de quoi excusée , n.

Infamie , premiere peine de l'an du deuil,
Excuses couchant les secondes Nộces titre 2. chap. 2. nomb. 1.
après l'an du deuil , permission du Prince, Quelles personnes encourent cette infa-
titre .s. chap. 4. & du Parlement n. 3. mie, ibid. n. 2. Ses effets, n. 3. Abolition

Consentement du défunt conjoint au pays de l'infamie par le Prince , ibid. n. 4.
du Droit écrit , n. s. jusqu'au n. 18. ubi Ingratitude, quelle elle doit être afin
plusieurs Arrêts différens., & distinction du que la mere remariée puisse révoquer les do.
confentement tacite.

nations, titre 3. chap. 4. n. 46. Voyez En-
Ce consentement du défunt eft rejetté au fans ingrats.
Parlement de Paris , n. 19. 20. 21.

Intérêt du retranchement, de quel jour
Consentement des enfans du premier lit court , titre 4, chap. 6. n. 53.
fait cesser la peine ; secus s'il y a minorité, Interposition de personnes qui rendent les
surprise , dok ou lézion, n. 24. jusqu'au n. donations sujettes à retranchement, comme
36.

fi elles étoient faites au second conjont',
Consentement du substitué ne fuffit , au tit. 4. chap. 3. nomb. I. 2. & 3..
contraire il se rend indigne, n. 37. 38. Voyez Les enfans du second conjoint d'autre
Peines, des cas on elles cessent.

mariage sont personnes interposées, nom-
F

bre 4. jusqu'au nomb. 15. Il y a Arrêt con-

traire , n. 7:
Erriere, son erreur & fa contradi&ion L'interpofition celle en la donation pows
au. sujet de la disposition des cons services, ibid. n. 16.

s'admettent pas les peines de l'an du deuil, capable ou indigne, quelle différences

47. 48.

F

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Et après la mort du second conjoint, n. aux enfans sur les acquêts ou conquêts faits
17.

pendant un autre mariage, titre 6. chap. 2.
Si les parens ou amis du second conjoint n. 1. & 2.
font personnes interposées, n. 18. 19. Legitime , de quelle maniere a lieu in fub.

Enfans communs du second lit , ne sont sedium sur le retranchement adjugé aux en-
personnes interposées, n. 20. jusqu'au n. 23. fans du premier lit, ibid. n. 8. jusqu'au n. 13.

Institution du second conjoint pour remet Si la legitime des enfans du premier lit
tre aux enfans du second lit est valable se prend sur les donations que le second
nomb, 24. jusqu'au n. 27.

conjoint a faites à celui qui a convolé, tit.
Quid fi l'institution est pour remettre aux 6. chap. 2. n. 16. 17. 18. & titre 7. chap. 2,
enfans de deux lits à la volonté dudit fe nomb. 11. & suivans.
cond conjoint , n. 28. 29.

Legs universel fait par la femme est inu.
Donation au second conjoint, avec cet tile , lorsqu'il y a une donation précédente
te clause, que fi elle est contestée elle cé au second mari d'une portion d'enfant : la
dera aux enfans du second lit, est réduc- moitié appartient à l'enfant , l'autre moitié
cible , n. 30. 31.

au second mari , tit. 5. ch. 1. n. 32:
Question difficile , fi la donation aux en Ligne des biens , dont le conjoint est pri-
fans à naître du second mariage est réduc- vé par le convol , sur la tête des enfans du
tible , n. 32. jusqu'au n. 37.

premier lit : question controversée , Arrêts
Substitution exemplaire à un fils du pre & opinions contraires, titre 6. chap. 3. n. I.
mier lit en faveur de ceux du second ma jusqu'au n. 14.
riage, est valable , n. 38. sauf pour les Au pays du Droit écrit la question pa-
biens coûtumiers , n. 39. 40.

roît oiseuse : la regle paterna paternis, ma-
Enfant du premier lit sous la tutelle du terna maternis n'y est pas observée,ibid. n. 15.
parâtre ne peut donner aux enfans du re-

Ligne des biens du retranchement est du
cond lit n. 41. 42.

chef du donateur, ibid. ni 16.
Si le fils du premier mariage peut don Ligne de la moitié d'acquets de la mere
ner à sa marâtre, n. 43. & 44. & obser est regardée maternelle , n. 17. 18. Voyez
vations, n. 45. 46.

Propres.
Interpofition, fi elle a lieu au donateur Loix Romaines touchant les Peines des
comme au donataire , question difficile, n. secondes Nộces , titre 1. chap. 1.
47. distinctions sur cette question, n. 48. Louet , sa méprise sur une citation de Mo
49. 50. 51.

Ferron, titre 3. chap. 3. n. 13.
Donation à un étranger pour remettre au
second mari , est réducible, n. 52. & au

м.
cas contraire, si le second mari est chargé
de rendre à un tiers, quid juris , n. 53.

Ari n'est

de l'an du
Interposition, au cas ou il y a donation au deuil , titre 2. ch. 10. nomb. 1. & 2.
fecond conjoint & à des personnes inter A quelles peines le mari est sujet pour
posées, de quelle maniere se fera la réduc- concubinat dans le veuvage, ibid. nomb. 3.
tion, ibid. n. 54. 55. 56. 57.

& suivans, chap. 12. n. 42.
Si le second mari, chargé de rendre à un Mari est sujet aux peines ordinaires des
fils commun, lequel vient à décéder', pour- secondes Nốces, titre 3. chap. 1. nomb. 11.
ra retenir la donation par la caducité de & chap. 2. nomb. 4.
la fubftitution, titre s. chap. 2, nomb. 42. Mariage de la veuve à personne indigne
43.

de la qualité à quelles peines l'afsujétit,
L

tit. 2. chap. 12. n: 1.

Ou même avec une personne inégale d'â=
E Brun tombe dans une contradi&ion, ge ou de fortune , n. 2. jusqu'au nomb. 7.

en disant que l'aîné contribue à la do- ibid. préjugés pour l'interdi&ion.
nation faite au second conjoint, tit. 4. ch. Mariages tenus secrets, à quelle peine font
4. nomb. 45:

sujets, ibid. n. 12. & suivans.
Legitime imputation n'a lieu des biens Mariages avec concubines in extremis , n.
dont le survivant est privé par le convol,

13. & suivans.
titre 3. chap. 5. n. 76.

Mariages des condamnés à mort, ou morts
Ni des biens procédans du retranchement, civilement , n. 14.
titre 4. chap. 6. n. 33.

Si la veuve peut contra&er un second
Legitime, comment dûe subsidiairement mariage sans le consentement de son pere,

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