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489

TABLE

ALPHABETIQUE

Des Matieres & Queftions, contenues en ce Traité des Peines
des fecondes Nôces.

A

Ceroiffement. Queftion finguliere, fi le

Aliénation des acquêts ou conquêts du
premier mariage: diverfes questions nota-
bles, différence en Saintonge, titre 3. chap.

A Cecilement, d'une portion 0. nomb, 7. jufqu'au n. 44.

d'enfant, aura tous les biens de fa femme
par le décès de tous les enfans du premier lit,
titre 5. chap. 1. n. 29. 30. & 31. Diverfité
d'opinions, ibid.

Accroiffement a lieu aux gains nuptiaux
en faveur des enfans du premier lit qui fur-
vivent, contre le pacte in cafu orbitatis ;
queftion difficile, titre 3. chapitre 4. n. 23.
jufques au n. 29.

Acquêts de la viduité, & plufieurs autres
queftions notables, titre 3. chap. 3. n. 45.
jufques au n. 54. & chap. 4. n. 30.

Acquêts de la fecondè communauté, s'ils
peuvent être donnés aux enfans du premier
lit, titre 3. chap. 6. n. 44. 45. Voyez Alié-
nation, Communauté, Conquêts, Société.

Afilié par fubrogation, n'eft tenu de re-
ferver aux enfans du premier lit les avanta-
ges de l'afiliation, titre 3. chap. 2. n. 17.

Secùs de l'afilié fimplement, n. 19,
Agencement, gain de Nôces dans le ref-
fort du Parlement de Bordeaux, fujet aux
peines du convol, titre 3. chapitre 3. n. 25
Voyez Augment.

Agencement, fur quels biens doit être
payé, titre 4. chap. 4. n. 57. titre 6. cha-
pitre 1. n. 66. 67.

Aliénation des avantages perdus par le
convol, comment prohibée, titre 3. chap.
5. nomb. 29. jufques au n. 46.

Alienations faites pendant la viduité, fi
elles fubfiftent: diverfité d'opinions, ibid. n.
47. jufqu'au n. 51.

Aliénations à titre onéreux, ou par do-
nations ou dettes, comment peuvent être
attaquées par les enfans lorsqu'ils font héri-
tiers, ibid. n. 52. jufqu'au n. 60.

Alimens, veuve impudique en eft privée,
titre 2. chap. 5. n. 13. Si la veuve perd les
alimens par les fecondes Nôces, tit 5. chap.
3. nombres 22. 23. 24.

Augment coûtumier eft fujet à la peine
de l'an du deuil, titre 2. chap. 5. n. 8.

:

Augment, reçoit différens noms, agence-
ment, ufcle, douaire eft fujet à la peine
des fecondes Nôces, titre 3. chap. 3. nomb.
2. excepté le douaire coûtumier, n. 1.

Auteurs, plufieurs tombent dans un grand
défaut, de confondre les Arrêts rendus pour,
le pays coûtumier, avec les pays du Droit
écrit, titre 3. chap. 4. n. 10.

Ayeul, ayeule, ou autres afcendans font
fujets aux peines des fecondes Nôces, titre.
3. chap. 1. nomb. 12. & chap. 9. au même
titre, ubi diverfes questions, & titre 4. cha-
pitre 1. n. 2.

B

Agues & joyaux, s'ils font fujets à la
peine des fecondes Nôces, tit. 3. ch. 2.
nomb. 2. & 3. & titre 4. chap. 1. n. 7.

Bechet, fa contradiction touchant l'ufu-
fruit de l'augment, titre 2. chap. 5. n. 10.
mauvaife application qu'il fait de la Loi Li-
berorum, titre 2. ch. 8. nomb. 8. Erreur
de Bechet touchant la privation de la dot
pour débauche de la veuve, titre 2. chap.
12. nomb. 34.

Sa contradiction au fujet de la referve
des acquêts, tit. 3. ch. 3. n. 28. Sa méprise
fur la Loi in quibus, chap. 5. n. 27. & fur
la Loi și quis prioris, titre 7. chapitre 2. n.

13. 14.

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Bretonnier a cenfuré mal-à-propos un Ar-
rêt donné au Parlement de Paris en forme
de Reglement, titre 5. chap. 4. nomb. 21.

CA

C

Aution. Plufieurs queftions notables au
fujet de la caution que la mere doit
bailler aux enfans du premier lit, tit. 3. ch.
7. n. 23. jufqu'au n. 41. ubi Diverses fortes
de biens, & difpofitions des Coûtumes.

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Caution, fi le pere remarié y est tenu
examen des Loix & de différens Arrêts con-
traires, ibid. n. 42. jusqu'au n. 57.

Caution au fujet de la dot & fommes qui
appartiennent à la femme remariée : doctri-
ne de M. Boyer examinée, & divers Arréts
contraires, ibid. n. 58. jufqu'au nomb. 72.
réfolution de l'Auteur fur cette contrariété
d'Arrêts pour la négative, n. 73. fi ce n'est
que la femme fût dans le cas d'un mariage
contracté follement, n. 74.

Choix ou élection entre les enfans du pre-
mier mariage, fi la veuve le perd pour s'e-
tre remariée dans l'an du deuil, titre 2. ch.
5. n. 14. & fuivans: diftinction du choix`
des biens du défunt, ou des biens propres
de la femme ibid. nomb. 16. 18. & titre 3.
chap. 5. n. 15. ubi diverfes queftions juf-
qu'au n. 28.

Choix aux avantages reçus du défunt eft
perdu par le convol après l'an du deuil, ti-
tre 3. chapitre 1. n. 4. & chap. 5. n. 4. juf-
qu'au 14. ubi Arrêts contraires & diverfité
d'opinions.

Choix ou difpofition des gains nuptiaux,
titre 7. chap. 1. n. 13. & fuivans, ubi Ar-
rêts différens & opinions diverfes, voyez
Virile.

Choix donné au mari de retenir le fonds à
lui baillé en dot pour un certain prix, fi
c'eft un avantage fujet à la peine du convol,
titre 3. chap. 2. nomb. II. 12. 13. 14. &
15. diverfité de sentimens, résolution pour
l'affirmative.

Communauté, comment continuée ou par-
tagée, titre 3. chap. 3. n. 46. chap. 4. nom-
bres 21. 22.

Au reffort de Bordeaux la communauté
finit par la mort de l'un, excepté en quel-
ques Coûtumes, n. 32.

Plufieurs queftions fur la communauté,
titre 4. chap. 2. n. 41. jusqu'au n. 59. &
au titre 6. chap. I. n. 2. jufqu'au nombre
final 45. Voyez Acquêts, Société.

Condition appofée aux legs, de garder vi-
duité, doit être obfervée à peine de pri-
vation, titre 6. chap. 4. n. 1. jusqu'au nom-

bre 6. & reftitution des fruits, n. 7. clau-
fe, en gardant viduité, ou en vivant vi-
duellement, fi elle emporte condition, nom-
bre 8. & 9.

La condition au mari de garder viduité,
eft valable, n. 10.

Claufe de vivre chaftement ou honnéte-
ment, fi elle emporte condition de viduité
nombre II.

Conquêts, grande queftion, fi leur réfer-
ve aux enfans du premier lit a lieu en fo-
ciété coûtumiere, titre 3. chapitre 3. nom-
bre 14.

Examen de cette question, diverfité d'Ar-
rêts mal entendus par les Auteurs qui les
ont cités, n. 15. jufqu'au nomb. 44.

Au fujet des conquéts du premier maria-
ge, deux questions célebres fur l'article 279.
de la Coûtume de Paris, 19. fi les meubles
y font compris, 2o. fi le mari eft tenu à la
referve, titre 3. chap. 6. nomb. 20. & 21.

Examen de ces deux questions, & Arrets
pour l'affirmative, nomb. 22. jufqu'au nom-

bre 29.

Ameubliffement, n'eft un vrai conquêt,
n. 30. & fuivans.

La prohibition de difpofer des conquêts
dont parle l'article 279. eft au profit des en-
fans du premier lit.

Coûtumes du Royaume concernant les Pei-
nes des fecondes Nóces, titre 1. chap. 3.
Coûtumes in rem aut in perfonam,
titre 4.
chap. 2. n. 14. jufqu'au nomb. 28. ubi plu-
fieurs questions & Arrêts.

Cujas eft tombé dans une contradiction
il a dit que le furvivant qui convole, perd
toutes les liberalités du défunt, foit gains
nuptiaux, foit alio quocumque titulo: enfuite
il dit que dans les fecondes faites hors le
contrat de mariage les enfans des deux ma-
riages y fuccedent, titre 7. chapitre 1. n. 28.

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deuil, Arrêts contraires au fujet des enfans,
ibid. n. 14. & fuivans.

Veuve groffe pour un mariage précipité
dans l'an du deuil, punie par des Arrêts des
Parlemens de Paris & de Rouen, ibid. n.
22. 23.

Premiere peine de l'an du deuil, l'infa-
mie, titre 2. chap. 2. n. 1. voyez Infamie.
Peines de l'an du deuil, comment font abo-
lies par refcrit du Prince, ibid. n. 4. &
fuivans. La femme étoit tenue de donner la
moitié de fes biens à fes enfans du premier
lit: de la fucceffion ou retour de ces biens,
ibid. n. 5. & fuivans.

Seconde peine de l'an du deuil, la fem-
me ne pouvoit donner que le tiers de fes
biens au fecond mari, titre 2. chap. 3. n.
1. & fuivans.

Troifieme peine de l'an du deuil, la fem-
me étoit incapable des difpofitions à caufe
de mort, titre 2. chap. 4. n. 1. non des do-
nations entre-vifs, n. 2. ni de recevoir de
Les enfans par testament, n. 3..

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Quatrieme peine de l'an du deuil, la
femme eft privée de toutes les donations &
liberalités du défunt mari, titre 2. chap. 5.
n. 1. & fuivans: elle eft privée de la fuc-
ceffion Unde vir uxor n. 6. & de la
quarte à elle adjugée pour pauvreté, n. 7.
Cinquieme peine de l'an du deuil, la fem-
me eft incapable de recueillir aucunes he-
rédités ab inteftat au delà du troisieme de-
gré, titre 2. chap. 6. n. 1. le Parlement de
Toulouse la prive des fucceffions ab inteftat
des enfans du premier mariage, ibid. nom-

bre 2.

Mari, n'eft fujet aux peines de l'an du
deuil, titre 2. chap. 10. nomb. 1. ni pour
la débauche, nomb. 2. & fuivans.

Si la mere est sujette aux peines' de l'an
du deuil pour ne faire pourvoir de tuteur à
fes enfans du premier lit, titre 2. chap. 11.
nomb. 1. & fuivans, ubi Arrêts contraires :
voyez Excufes, Peines.

Divifion des queftions & des matieres, les
rend plus claires & foulage la mémoire, ti-
tre 3. chap. 1. n. I.

Donation pour Nôces, quoi qu'un tiers
l'ait faite, eft fujette à la peine du convol,
titre 3. chap. 1. nomb. 3. & chap. 2. n.
7.& 8.

Donation mutuelle, fi elle eft fujette à la
referve par le convol, ibid. au chap. 2. n.

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Donation prohibée en une Coûtume, fi la
récompenfe a lieu en l'autre, titre 4. ch,
2. nomb. 12. & fuiv.Voyez Coûtumes in rem.

Donation faite par la belle mere à fon
gendre, ou par le beau pere à la belle fille,
fi elle eft refervable aux enfans du premier
lit question controverfée, titre 5. chap. 3.
nomb. 26. 27. 28. 29. Voyez Interpofition
de perfonnes.

Dot, fi la femme peut conftituer tous ses
biens au fecond mari, question difputée
par les Docteurs, & diftinctions, titre 4. ch.
2. nomb. 6. & fuivans. V. Caution, Ré-
tention.

Donaire coûtumier n'eft fujet à la pei-
ne des fecondes Nôces, titre 3. chap. 3. n.
1. fecus, du douaire en deniers & fans re-
tour, ibid. n. 2. 3. 4. & 5. ubi diverfité
d'opinions.

Duperier s'eft mépris fur la doctrine de
M. Boyer, en prenant l'objection pour la fo-
lution dans une question importante, tit. 3.
chap. 7. n. 22.

E

E

Dits & Ordonnances, touchant les pei-
nes des fecondes Nôces, tit. 1. chap. 2.
ulage du Châtelet de Paris fur l'Edit, tit.
3. chap. 6. n. 46.

Edit des meres, titre 5. chap. 2. n. 30.

Education des enfans, fi la mere rema-
riée peut la conferver, examen du Droit
civil, des Arréts contraires & des différen-
tes opinions & diftinctions, titre 3. chapitre
8. n. 37. jufqu'au n. 50.

Election, fi le furvivant la conferve no-
nobftant le convol: voyez Choix des enfans.

Enfans nés de la veuve qui a fait un ma
riage précipité, à quel des deux maris ap
partiennent, titre 2. chap. 1. n. 22. & fui-
vans, & tit. 6. ch. 5. nomb. 14. jufqu'au 18.

Enfant né d'une femme qui avoit deux
maris en même temps, queftion examinée
ibid. n. 19. 20. 21.

Enfans, fi la qualité d'heritiers leur eft
néceflaire pour demander les peines du con-
vol, titre 3. chap. 5. nomb. 61.

Plufieurs queftions importantes touchant
les enfans qui ont renoncé ou qui font ex-
clus par Coûtume, ou fur les ingrats, n.
63. 64. 65. 68. & plus amplement, titre
4. chap. 4. & titre 5. chap. 1.

Enfans, comment font comptés pour le
retranchement; de leur capacité ou incapa
cité, & plufieurs autres queftions fingulie-
res à ce fujet, titre 4. chap. 5. per totum.
Enfans ingrats, ou morts civilement ne don-
nent lieu aux peines des fecondes Nôces,tit..

ch. 1. n. 4. 5. fecùs des filles qui ont renoncé

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nomb. 6.

Excufes de la femme touchant les peines
de l'an du deuil, de la permiffion du Prince,
tit. 2. chap. 8. n. 1. & 2.

De la diffolution du mariage ou divorce,
ibid. n. 3. 4. 5. & 6.

. Si le mari meurt ennemi de l'Etat, ou eft
exécuté à mort pour crime, ibid. n. 7..jus
qu'au n. 13. ubi distinctions.

Si la minorité excuse, diftinction du ma-
riage dans l'an du deuil d'avec l'omiffion de
demander tuteur à fes enfans, n. 14. jusqu'au

n. 18.

Queftion plus difficile, fi la veuve fera ex-
cufée ayant époufé fur la fin de l'an: Ar-
rêts contraires, ibid. n. 19. jufqu'au `n. 24.
L'impuiffance du fecond mari n'excufe,
n. 25.

Ni la mort du fecond mari avant la con-
fommation du mariage, n. 26.

Ni parce que la femme eft hors d'état de
porter des enfans n. 27.

Ni parce qu'il n'y a point des enfans du
premier mariage, n. 28. 29.

Ni le défaut de parens, n. 30.
Confentement du défunt mari n'excufe,

1. 31.

Ni celui de l'heritier du mari, n. 32. 33. 34.
Ce qui feroit différent aux Parlemens qui
n'admettent pas les peines de l'an du deuil,

. 35. 36. 37.

Si la veuve eft excufée de la malverfa-
tion, pour avoir époufé celui qui l'a débau-
chée, n. 38. jusqu'au n. 45. ubi Arrêts
contraires, & Diftin&tions.

Veuve qui a ignoré la mort du mari,
de quoi excufée, n. 46. 47. 48.

Excufes touchant les fecondes Nôces
après l'an du deuil, permiffion du Prince,
titre 5. chap. 4. & du Parlement n. 3.
: Confentement du défunt conjoint au pays
du Droit écrit, n. 5. jufqu'au n. 18. ubi
plufieurs Arrêts différens, & distinction du
confentement tacite.

Ce confentement du défunt eft rejetté au
Parlement de Paris, n. 19. 20. 21.

Confentement des enfans du premier lit
fait ceffer la peine; fecus s'il y a minorité,
furprise, dol ou lézion, n. 24. jusqu'au n.
36.

Confentement du substitué ne fuffit, au-
contraire il fe rend indigne, n. 37. 38. Voyez
Beines, des cas on elles ceffent.

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quêts du 1. mariage à perfonnes étrange
res, titre 3. chap. 6. nombre 32. jufqu'an
n. 36.

Fictions, ne font perpétuelles, exemple
au prix de l'office, titre 3. chap. 6. n. 31.
Fiançailles, Si elles donnent lieu aux pei-
nes de l'an du deuil, distinctions, titre 2.
chap. 9. n. 1. & fuivans.

Quid après l'an du deuil, titre 5. chap.
r. n. 34.

Fiancé, la donation à lui faite eft réducti-
ble, tit. z. ch. 9. n. 7. 8. tit. 5. ch. 1. n. 35-
Donation au fiancé, indigne de la quali-
té de la veuve,
jugée nulle, titre 2. ch.
12. nomb. 6.
Fiancée a été punie fur des femi - preu-
ves de malverfation, titre 2. chap. 9. n.

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I

Ncapable, ou indigne, quelle différence,
tit. 2. chap. 7. n. 21.

Indemnité à la veuve pour le meurtre du
mari: voyez infrà, Réparation civile.

Indemnité fur les biens du mari condam-
né à mort, n'eft fujette à la peine des fe-
condes Nôces, titre 5. chap. 3. n. 37.

Infamie, premiere peine de l'an du deuil,
titre 2. chap. 2. nomb. 1.

Quelles perfonnes encourent cette infa-
mie, ibid. n. 2. Ses effets, n. 3. Abolition
de l'infamie par le Prince, ibid. n. 4.

Ingratitude, quelle elle doit être afin
que la mere remariée puiffe révoquer les do
nations, titre 3. chap. 4. n. 46. Voyez En-
fans ingrats.

Intérêt du retranchement, de quel jour
court, titre 4, chap. 6. n. 53.

Interpofition de perfonnes qui rendent les
donations fujettes à retranchement, comme
fi elles étoient faites au fecond conjont',
tit. 4. chap. 3. nomb. 1. 2. & 3.

Les enfans du fecond conjoint d'autre
mariage font perfonnes interpofées, nom-
bre 4. jufqu'au nomb. 15. Il y a Arrêt con-
traire, n. 7.

L'interpofition ceffe en la donation pour
fervices, ibid. n. 16.

17.

Et après la mort du fecond conjoint, n.

Si les parens ou amis du fecond conjoint
font perfonnes interpofées, n. 18. 19.

Enfans communs du fecond lit, ne font
perfonnes interpofées, n. 20. jufqu'au n. 23.
Inftitution du fecond conjoint pour remet-
tre aux enfans du fecond lit eft valable
nomb. 24. jusqu'au n. 27.

Quid fi l'inftitution eft pour remettre aux
enfans de deux lits à la volonté dudit fe-
cond conjoint, n. 28. 29.

Donation au fecond conjoint, avec cet-
te claufe, que fi elle eft contestée elle cé-
dera aux enfans du second lit, eft réduc-
tible, n. 30. 31.

Question difficile, fi la donation aux en-
fans à naître du fecond mariage eft réduc-
tible, n. 32. jusqu'au n. 37.

Subftitution exemplaire à un fils du pre-
mier lit en faveur de ceux du fecond ma-
riage, eft valable, n. 38. fauf pour les
biens coûtumiers, n. 39. 40.

Enfant du premier lit fous la tutelle du
parâtre ne peut donner aux enfans du fe-
cond lit, n. 41. 42.

Si le fils du premier mariage peut don-
ner à fa marâtre
n. 43. & 44. & obfer-

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vations, n. 45. 46..

Interpofition, fi elle a lieu au donateur
comme au donataire, queftion difficile, n.
47. diftinctions fur cette question, n. 48.
49. 50. 51.

Donation à un étranger pour remettre au
fecond mari, est réductible, n. 52. & au
cas contraire, fi le fecond mari eft chargé
de rendre à un tiers, quid juris, n. §3.
Interpofition, au cas ou il y a donation au
fecond conjoint & à des perfonnes inter-
pofées, de quelle maniere fe fera la réduc-
tion, ibid. n. 54. 55. 56. 57.

Si le fecond mari, chargé de rendre à un
fils commun, lequel vient à décéder, pour-
ra retenir la donation par la caducité de
la fubftitution, titre 5. chap. 2. nomb.
43.

L

42.

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aux enfans fur les acquêts ou conquêts faits
pendant un autre mariage, titre 6. chap. 2.

n. 1. & 2.

Legitime, de quelle maniere a lieu in fub-
fidium fur le retranchement adjugé aux en-
fans du premier lit, ibid. n. 8. jusqu'au n. 13.

Si la legitime des enfans du premier lit
fe prend fur les donations que le fecond
conjoint a faites à celui qui a convolé, tit.
6. chap. 2. n. 16. 17. 18. & titre 7. chap. 2.
nomb. 11. & fuivans.

Legs univerfel fait par la femme eft inu-
tile, lorfqu'il y a une donation précédente
au fecond mari d'une portion d'enfant : la
moitié appartient à l'enfant, l'autre moitié
au fecond mari, tit. 5. ch' 1. n. 32.

Ligne des biens, dont le conjoint eft pri-
vé par le convol, fur la tête des enfans du
premier lit queftion controverfée, Arrêts
& opinions contraires, titre 6. chap. 3. n. 1.
jufqu'au n. 14.

:

Au pays du Droit écrit la queftion pa-
roît oifeufe: la regle paterna paternis, ma-
terna maternis n'y est pas observée,ibid. n. 15.

Ligne des biens du retranchement eft du
chef du donateur, ibid. n. 16.

Ligne de la moitié d'acquêts de la mere
eft regardée maternelle, n. 17. 18. Voyez
Propres.

Loix Romaines touchant les Peines des
fecondes Nôces, titre 1. chap. 1.

Louet, fa méprise sur une citation de M.
Ferron, titre 3. chap. 3. n. 13.

M

Ari n'eft fujet aux peines de l'an du
deuil, eft aux peines b. 1. dt u

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A quelles peines le mari eft fujet pour
ibid. nomb. 3.
concubinat dans le veuvage,
& fuivans, chap. 12. n. 42.

Mari eft fujet aux peines ordinaires des
fecondes Nôces, titre 3. chap. 1. nomb. 11.
& chap. 2. nomb. 4.

Mariage de la veuve à perfonne indigne
de fa qualité à quelles peines l'affujétit,
tit. 2. chap. 12. n. 1.

Ou même avec une perfonne inégale d'â-
ge ou de fortune, n. 2. jufqu'au nomb. 7.
ibid. préjugés pour l'interdiction.

Mariages tenus fecrets, à quelle peine font
fujets, ibid. n. 12. & fuivans.

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Mariages avec concubines in extremis, n.
13. & fuivans.

Mariages des condamnés à mort, ou morts
civilement, n. 14.

Si la veuve peut contracter un fecond
mariage fans le confentement de son pere,
Q q q iij

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