titre 6. chapitre 5. n. 11. 12. & 13. Meubles & argent donnés par le défunt font fujets à la peine du convol, titre 3. ch.
Question plus approfondie, chap. 3. n. 7. & fuivans, ubi diftinction des Coûtumes. Meubles de la fucceflion des enfans, s'ils font fujets à la privation, titre 3. chap. 4. n. 14. & fuivans.
Diftinctions de quatre fortes de biens fu- jets aufdites peines, ibid. n. 1.
De la préférence des parens ou du fifc: plufieurs queftions à ce fujet touchant ceux qui font préférés aux biens ôtés à la veu- ve par indignité, ibid. n. 7. & fuivans
Peines après l'an du deuil, la femme eft te- nue de referver la propriété de tous les a- vantages reçus du défunt mari aux enfans du premier lit, titre 3. chap. 1. n. 2, & 8.
Et la fucceffion des enfans en ce qui vient de la fubftance du pere, ibid. n. 5. Diverses fortes de biens fujets à la priva- tion, ibid. n. 9. & 10.
convol après le décès de tous les enfans du premier mariage, titre 5. chap. 1. n. 10. juf- qu'au n. 24.
Minorité n'excufe des peines, titre 5. ch.
Peines ont lieu quoique le fecond mariage foit déclaré nul par l'impuiffance du fecond mari, ou ne foit pas confommé, ibid. n. 36. Peines ont lieu en la veuve qui malver- fe, ibid. n. 37.
Quid, fi elle fera excufée pour avoir é- poufé enfuite, titre 2. chap. 8. n. 38. & fuivans. Voyez Excuses.
Les peines n'ont lieu en ce que la veuve a épousé l'ennemi du défunt mari, titre 5. chap. 1. n. 38.
Pere remarié conferve' l'ufufruit des biens des enfans, titre 5. chap. 3. n. 14. mais ne peut demander penfion, n. 15.
Pere, qui perdroit l'ufufruit par la Coûtu- fa défunte femme, ibid. n. 16. , peut le conferver par la difpofition de
Pere, en la Coûtume de Tours, eft privé de l'ufufruit par le convol, ibid. n. 17.
Pere ne peut être privé de l'ufufruit de la legitime du fils, ibid. n. 18. 19. 20. Voyez Caution, Ufufruit.
Propres, le double lien n'eft confidérable pour exclurre les freres uterins, ou confan- guins aux biens de leur ligne, titre 6. ch.
Ligne des biens provenans des Peines des fecondes Nôces. Voyez Ligne.
Provifionelle Jouissance eft adjugée égale- ment aux enfans de divers mariages, lorf qu'il y a incertitude fur la qualité des biens, titre 6. chap. 5. n. 10.
Plufieurs cas fpécifiques où les Peines Apport des donations aux enfans du pre-
ont lieu, titre 3. ch. 2. n. 1. & suivans. V. Retranchement.
Peines des fecondes Nôces après l'an du deuil ceffent s'il n'y a point d'Enfans du pre- mier mariage, ou s'ils font morts, titre 5. ch. 1. nomb. 1. 7. & 8. Voyez Excuses.
Ce qui a lieu au retranchement, ibid. n. 2. & 28.
Et pour les fucceffions des enfans, ibid. n. 25. & 26.
Peines ceffent en la fucceffion defdits en- fans par testament, titre 5. chap. 2. n. I. Plufieurs questions notables jufqu'au n. 34. Question controverfée & jugée diverfe- ment au Parlement de Paris, fi le conjoint qui a convolê reprend les biens perdus par le
mier lit, s'il doit le faire portion du fecond conjoint, titre 4. ch. 4. pour regler la. nomb. 10. jufqu'au n. 18.
fi elle eft fujette à la peine de l'an du deuil, Réparation civile pour le meurtre du mari. titre 2. chap. 5. n. 21.
Diverfité d'Arrêts, n. 22. 23. 24. & 25. N'eft fujette à la Peine des fecondes No- ces, titre 5. chap. 3. n. 31.
Comment eft partagée, ibid. n. 33. 34. 35. ubi Arrêts différens.
Aíné n'y prend droit d'aîneffe, ibid. n. 36. Voyez Indemnité.
Referve de la propriété des biens venus du défunt conjoint, titre 3. chap. 5. per so- tum, ubi plufieurs belles queftions. Si l'a- liénation, le decret, les hypotheques peu-
vent préjudicier à la réserve, ibid. n. 29, jus- qu'au n. 51.
De la capacité des enfans, ibid. n. 61. & cha- fuivans, & titre 4. chapitre 4. titre 5. pitre 1.
Referve qui eft particuliere aux Coûtu- mes de Dax & de S. Séver, d'une partie ti- des biens propres de celui qui convole, tre 3. chap. 5. n. 72. jufqu'au n. 76. ubi ces Coûtumes & les Arréts font examinés.
Réserve des acquêts ou conquêts, diver- fes queftions importantes, titre 3. chapi- tre 6. per totum. Voyez Acquets, Con- quets.
Referve des gains nuptiaux, fans convol, a lieu aux enfans du mariage, titre 7. ch. 1. n. 1. jufqu'au n. 8.
Mais le conjoint qui n'a pas convolé prend une virile en propriété, ibid. n. 5. Voyez Virile.
Et conferve les avantages du défunt hors le contrat de mariage, ibid. n. 28. 29. 30. & fa moitié d'acquêts, n. 31.
Réserve des gains nuptiaux du fecond ma-. riage aux enfans qui en font provenus quoi- qu'il n'y ait pas de convol à troifiemes Nô- titre 3. chap. 5. n. 71. & titre 7. ch.
Le contraire s'obferve à Paris pour le douaire coûtumier, titre 4. chap. 2. non- bre 31.
Secùs au douaire préfix qui excede le coû- tumier, ibid. n. 32.
Bagues & joyaux font fujets au retran- chement, titre 4. chap. 1. n. 7.
Agencement eft réductible à Bordeaux ibid. n. 8.
Donations mutuelles y font fujettes, ibid.
Pareillement les donations d'alimens & d'ufufruit, ibid. n. 14. 15.
Si la renonciation à un droit acquis, dont le fecond conjoint profite, fera fujette au re- tranchement, n. 18. jufqu'au n. 22.
Choix donné au mari de retenir le fonds dotal pour certaine fomme, eft sujet au re- tranchement, ibid. n. 23. 24. 25.
Dot gagnée par le mari, fujette à réduc- tion & comment, titre 4. chapitre 2. n. 6. jusqu'au nomb. 11.
Question importante, fi outre le douai- re coûtumier le fecond conjoint prendra une portion d'enfant : Arrêts contraires, ibid. n. 33. jufqu'au n. 40.
Société fimple d'acquêts, n'eft fujette à re- tranchement, ibid. n. 41. jufqu'au n. 46.
Société générale eft fujette à retranche ment, ibid. n. 44.
Et celle où le fecond conjoint profite des biens de l'autre, n. 45. 47. 48. 49. 50. ibi, exemple pour le partage, Arrêt, n. 51. 52. $3.54.
Communauté comment réductible, di-.. vers cas notables, ibid. n. 55. jufqu'au n. 63.
Convention de prendre une fomme pour fa part en la communauté, fi elle eft fujette à réduction, ibid. n. 60.
De la réduction des donations à perfonnes interpofées, titre 4. chap. 3. per totum. Voyez le mot Interpofition.
Si la réduction fera faite à la legitime de Droit, ou bien ad factum Jurifpruden- ce différente, titre 4. chap. 4. n. 1. 2. 3. 4. 5. 20. 31. 32.
Legs de 5. fols ne regle le cui minus à Bordeaux, ibid. n. 21. 22.
Dot à la fille qui a renoncé, fi elle fert à regler le retranchement: queftion diffici- le, titre 4. chap. 4. n. 6. 7. 8.
Question finguliere, fi les donations faites aux enfans du premier lit doivent être rap- portées pour fixer la portion du fecond con-
joint, diverfité d'opinions & Arrêts, ibid. nomb. 10. jufqu'au nomb. 18.
Retranchement a lieu afin que la legiti- me de l'enfant ne foit diminuée, titre 4. chap. 4. n. 19.
La donation pour Nôces étant moderée, fi elle fera fujette à retranchement en cu- mulant les donations exceffives faites de- puis, ibid. n. 23. 24.
Retranchement ne peut être éludé par ré- pudiation des legs exceffifs, n. 25. & 30. Donation exceffive fi elle peut être chan- gée pour éviter le retranchement, ibid. n. 26. 27. 28. 29. ubi distinctions.
Retranchement ou réduction à la legitime de Droit n'a pas lieu fi les avantages faits au fecond conjoint n'excedent pas ce qui eft laiffé à l'enfant, ibid. n. 33. 34. 35. 36. abi diftinctions: quid, au Parlement de Gre- noble, n. 37.
Pour le retranchement on confidere les biens au temps de la mort n. 38.
De même les donations aux enfans n. 39. Enfant du premier lit doit prouver l'ex- cès, n. 40.
Droit d'aîneffe, comment eft diftrait, n. 41. jufqu'au n. 48.
Legitimes, fi elles fe prennent avant de regler la portion du fecond mari: opinions obfcures à ce fujet, ibid. n. 49. jusqu'au 55.
Femme à Bordeaux peut donner le tiers de fes biens au fecond mari fauf le retran- chement, n. 56.
Agencement, de quelle maniere eft réduit, ibid. n. 57. jufqu'au nombre 64. ubi plu- fieurs difficultés.
En la Coûtume de Paris, les conquêts du premier mariage ne font pas comptés pour former la portion du fecond mari, ibid. n. 65.contra en la Coûtume de Clermont. n. 66. Diverfes queftions fur le retranchement en certaines Coûtumes, ibid. n. 67. jufqu'au nomb. 75.
Aumône dotale ne regle le retranchement, n. 76.
Ni la donation à l'enfant exhérédé depuis,
jufqu'au nombre 12. ubi diftinction du pays coûtumier avec celui du Droit écrit. Retranchement le fait eu égard au nom- bre des enfans qui font lors de la mort, titre 4. chap. 5. n. I.
Question au fujet du décès de partie des enfans, des capables ou incapables, & plu- fieurs autres, n. 2. jusqu'au n. 31.
Retranchement appartient aux enfans du premier lit par le Droit des Novelles, titre 4. chap. 6. nombre 1. 2. & 3. Examen de cette queftion, & Arrêts contraires, n. 4. jufqu'au n. 18. différence en pays coûtu- mier, n. 24.
Retranchement des donations faites au troi- fieme conjoint, s'il appartient aux feuls en- fans du premier lit, ibid. n. 19. Arrêt qui l'adjuge aux enfans du premier & fecond ma- riage, n. 20.
Il eft de même du quatrieme mariage, nomb. 21. 22. 23.
De la capacité des petits enfans, n. 25. Plufieurs queftions importantes touchant les enfans qui participent au retranche- ment, ou qui en font exclus, de l'égalité ou inégalité, ibid. n. 27. jufqu'au n. 35. & nombre 43. jusqu'au n. 52.
Si le fecond conjoint participe au retran-' chement, n. 36. 37.
Si les heritiers du mari peuvent deman der la réduction d'une fociété de tous biens, ibid. n. 38. 39. 40.
Retranchement ceffe s'il n'y a des enfans du premier mariage, ou s'ils font morts, titre 5. chap. 1. n. 2. & 28. Voyez Peines.
Grande queftion, fi le retranchement a lieu aux biens que la feconde femme prend par fubftitution pupillaire à fon fils, tit. 5. chap. 2. nomb. 35. jusqu'au n. 41. ubi Ar- rêts contraires & diverfité d'opinons. Voyez Interpofition de perfonnes.
Ociété de tous biens inégale, la femme a reftituée au Parlement de Bordeaux, titre 4. chap. 6. n. 41. quid, du mari, n. 42. & titre 6. chapitre 1. nombre 36. 37. 38.
Société, quelle fujette à retranchement, titre 4. chapitre 6. n. 41. & fuivans, & titre 5. chap. 3. n. 3. 4. & 5.
Société de tous biens, fi les heritiers du mari peuvent en demander la réduction titre 4. chap. 7. n. 38. 39. 40. Voyez Ac- quêts, Communauté, Conquêts.
Substitution exemplaire, fi la mere qui a convolé peut la faire à fon fils furieux du premier
premier lit, diftin&tion, titre 5. chap. 2. nomb. 44. 45. 46.
L'ayeul maternel eft moins favorable que la mere, ibid. n. 48.
Le pere remarié peut fubftituer exemplai- rement, ibid. n. 47.
Subftitution que le mari fait à fa femme au cas du décès fans enfans, fi cette con- dition s'entend des enfans du testateur, ou s'il fuffit que la femme en ait d'un fecond mariage, titre. 6. chap. 5. nomb. 1. jus qu'au n. 7.
Subftitution pupillaire en faveur de la fe- conde femme, fi elle eft fujette à réduc- tion: Arrêts contraires, titre 5. chapitre 2. nomb. 35. jufqu'au nomb: 41.
Succeffion unde vir & uxor reçue en Fran- ce, titre 2. chap. 5. n. 5.
La femme en eft privée fi elle se rema- rie dans l'an du deuil, ibid. n. 6.
Secùs fi elle fe remarie après l'an du deuil, titre 5. chap. 1. n. 7.
Succeffion des enfans du premier lit ab in- teftat, comment eft fujette aux peines du convol, titre 3. ch. 1. n. 5. & ch. 4. n. 1.
Différence qu'on a voulu faire du pere pour n'être point privée de la fucceffion des enfans, ibid. chap. 4, n. 2. & faiv.
Questions importantes touchant la diffé- rence des biens & acquêts, n. 19. & fuiv. Diftinction du pays coûtumier, le pere ni la mere ne font privés des fucceffions des enfans du premier lit, ibid. n. 11. & 12... Succeffion à un des enfans in cafu orbita tis: queftion difficile examinée & difcutée, titre chapitre 4. nomb. 23. jufqu'au nom-
Succeffion du fils unique du premier lit appartient au pere ou mere nonobftant le convol, titre 5. n. 25. 26. même à l'exclu- fion des freres d'un lien, n. 27.
Succeffion des enfans du fecond lit, fi elle eft fujette à referve aux autres quoiqu'il n'y ait pas convol à troisiemes Nôces, titre 7. chap. 2. nomb. 16. 17.
Succeffion du patrimoine appartient aux enfans de différens mariages également, tit. 6. chap. 5. n. 8. à Bordeaux ils fuccedent également aux meubles.
titre 3. chapitre 8. nombre 2. & 3.
Si la tutelle peut être déférée au vitric, (que l'on nomme parâtre en plufieurs en- droits) ibid. n. 4. & 50. jufqu'au n. 56. ubi. Arrêts contraires touchant la tutelle au vi- tric, & s'il dépend de lui de l'accepter ou de la refufer..
Question amplement controverfée, fi la mere peut reprendre la tutelle après la mort du fecond mari, ibid. n. 9. jusqu'au n. 23. Tutelle eft ôtée à la mere impudique, ibid.
Virile à Bordeaux tombe dans une difpo-- fition générale, ibid. n. 14.
Mais on y juge que le furvivant peut Vielle des enfans du premier lit, la choifir au furplus un des enfans, & que ce
Twere des enfans du pre convol, choix doit être exprès, ibid. m. 150
TABLE ALPHABETIQUE, &c.
Virile n'eft confervée fi le fils répudie fes biens, ibid. n. 3. ou donné par contrat de mariage n. 4. l'herédité du pere, ou mere, n. 16.
Plufieurs Arrêts contraires en différens Parlemens touchant la difpofition de la por- tion virile, & autres questions à ce sujet, n. 17. & fuivans.
Virile fi elle a lieu pour les gains nup- tiaux du fecond mariage, tire 7. chap. 2. n. 5. jufqu'au nomb. 9. ubi, Arrêts différens, queftion difficile.
Ufufruit des liberalités du défunt n'eft per- du par le convol, titre 3. chap. 7. nomb. 1. titre 5. chap. 3. n. 12.
Ni l'ufufruit des fucceffions des enfans du premier mariage, titre 3. chapitre 7. nom- bre 2.
Ni l'ufufruit laiffé par le défunt mari de
Douaire en ufufruit en pays coûtumier, ibid. n. 5.
Ufufruit des biens des enfans confervé au pere remarié, ibid. n. 6.
Question notable, fi le pere remarié con- ferve l'ufufruit en fuccedant à un enfant fur les portions des autres freres, doctrine de M. Boyer expliquée, ibid. n. 11. jusqu'au n. 22. Voyez Pere.
Ufufruit eft réductible suivant la Loi Hac edictali, titre 4. chap. 1. n. 15.
Ufufruit comment eftimé, ibid. n. 16. Ufufruit du total des propres, étant ré- duit au tiers, fi la propriété fera perdue par le convol, titre 5. chap. 3. nomb. 13.
'Fin de la Table des Matieres.
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