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XII. Exception : si le mari indigne étoir absent depuis un an avant sa mort,

XIII. Mais lorsque le mari merite le deuil, la femme quoiqu'accouchée dans les neuf mois , ne peut se remarier qu'après l'an,

XIV. Veuve n'eft excusée des peines de l'an du deuil, pour minorité.

XV. Mais la minorité excuse du défaut de faire pourvoir de tuteur les enfans du premier lit.

XVI. Obfervation , que la veuve remariée ne peut conserver l'augment qu'en ufufruit.

XVII. Raifons pour la veuve , afin de l'excufer des peines de l'an deuil , pour minorité, & raisons contraires. XVIII. Veuve mineure,

si elle est excusee à cause de la puissance paternelle.

XIX. Question plus difficile , fi la veuve qui épouse sur la fin de l'an; sera excusée , raisons pour Paffirmative.

XX. Arrêt du Parlement de Toulouse en faveur de la femme qui s'étoit remariée dans le douzieme mois, XXI. M. Cambolas

semble avoir varié sur cette question. XXII. Arrêt contraire du Parlement de Toulouse qui a jugé que la veuve n'étoit point excufable s'étant remariée un jour avant la fin de l'ans née.

XXIII. Antre Arrêt conforme dans M. Catelan,
XXIV. Raisons pour ces derniers Arrêts.

XXV. Femme remariée dans Pan du deuil n'est point excufable par l'ima puissance du second mari.

XXVI. Ni parce que le second mariage n'a point été consommé.
XXVII. Ni pour être dans un âge hors d'état de porter des enfans.
XXVIII. Ni parce qu'elle n'a point d'enfans du premier mariage.

XXIX.S'il n'y a point d'enfansoles collateraux du mari font admis pout, demander les biens dont la femme est privée.

XXX. Et quand il n'y auroit point de parens , la feinme n'est pas excusée : le fifo eft reçu à demander les biens.

XXXI. Le consentement du défunt mari ne pout excufer la fenome des peines de l'an du deuil.

XXXII. Ni celui donné par l'heritier du mari. Arrêt du Parlement de Grenoble qui adjuge les peines à un autre proche parent.

XXXIII, Arrês conforme du Parlement de Dijon.

XXXIV. Le consentement des enfans du premier lit feroit également inutile à la veuve.

XXXV. Ce qui seroit différent dans les Parlemens qui n'admettent pas kes peines de l'an du deuil ; le confentenent des enfans majeurs pourroit re

mettre leur intérêt particulier , s'il n'y avoit dol ni surprise.

XXXVI. Observation sur la solution de M. Boyer à ce sujet.

XXXVII. Reflexions sur le même sujer, e touchant la différente jurisprudence des Parlemens qui admettent les peines de l'an du deuil.

XXXVIII. Les peines de l'an du deuil lorsque la veuve se prostitue dans l'année , font reçues dans tout le Royaume : quid fi elle sera excusée de la débauche pour avoir épouse ensuite : fes raisons.

XXXIX. Raisons contraires de Pheritier du mari.

XL. Arrêt du Parlement de Paris , qui juge que la veuve est excusable ayant épousé celui

avec lequel elle avoit maloerse. XL). Arrêt semblable du Parlement de Ronen.

XLII. Obfervations sur les Arrêts du Parlement de Toulouse , qui condamnent la débauche après l'an , quoique fuivie de mariage.

XLIII. Arrêt contraire dudit, Parlement , qui a excuse une veuve qui avoit passé contrat de mariage avant la malversation.

XLIV. Résolution sur cette contrariété d'Arrêts ; que regulierement la peine une fois encourue ne peut être réparée à l'égard des parens qui doivent profiter de la peine.

XLV.Remarque fur la différence de la jurisprudence du Parlement de Toulouse avec celui de Bordeaux , qui ne prive point la mere de la fucs oeffion des enfans pour débauche.

XLVI. Veuve qui a ignoré la mort du mari,eft excufée de porter le deuil. XLVII.-Ces habits-lugubres ont été reláchés aux veuves par la Loi De

XLVIII. Verve, quoiqu'elle ait ignoré le déces du mari ,. peut fe remarier après l'an. I. 'Infámie & les autres peines introduites par le Droit civil pouvoient être abolies

par des Lettres Imperiales,moyennant que la femme donnât purement & fimplement, sans aucune forte de reserve , la moitié de tous ses biens à fes enfans du premier mariage, fuivant la Loi, Si qua mulier , Cod.de fecund. Nupt. & la Novelle 22. chap. 22. récitées fuprà, chap. 2. n. 4. & 6.

II. Bretonnier a fait un petit Livre, dans le dessein d'inspirer une jurisprudence uniforme sur les questions de Droit, dans lequel il fait mention , au chapitre des secondes Nôces , page 344. que les peines de l'an dudeuil étoient anciennement obfervées

dans toute la France, ainli qu'il est justifié par plusieurs exemples tirés de l'Histoire de Franee, & par les dispenses que nos Rois accordoient quelquefois, pour de bonnes raisons, à des veuves, de se remarier dans l'année du deuil. Dans le Tresor des Chartes , regiftre 5 3. piece 233. folio 94. il y a

Creto.

des lettres de dispense accordées par Philippe le Long l'an 1317. Ce pendant presque tous les Auteurs François conviennent que les peines des secondes Nôces n'étoient pas observées dans la France coutumiere avant l'Edit de 1560. Voyez ci-dessus, chap. 1. nomb. 1. & suiv. infrà, titre 3. chap. 1. nomb. 13. & tit. 5. chap. 4. nombr. 1. & suiv.

III. M. Cambolas,dans son Traité des secondes Nôces, a dit que Si le mariage est dissous par autre façon que par la mort naturelle , comme pour servitude ou élection de la vie solitaire; en ce cas, la femme peut se remarier soudain après être accouchée.

IV. Ces deux exemples proposés par M. Cambolas pourroient fournir la matiere d'une longue dissertation, sur quoi on peut voir les Auteurs qui ont traité du Mariage; mais pour ne pas nous éloigner de notre sujet , je dirai simplement qu'afin que la femme foit excusable, il faut qu'il intervienne un jugement qui prononce formellement la dissolution du mariage ; car autrement la femme qui contra&eroit un second mariage durant la vie du premier mari, seroit coupable du crime de bigamie; ce qui l'assujettiroit à une peine bien plus grave que celle des secondes Nôces dans l'an du deuil.

V. Mais supposant la dissolution du mariage valablement ordonnée, on peut faire une comparaison avec le divorce qui étoit autorisé par le Droit civil pour dissoudre le mariage. Cujas, livre 6. Observat.cap. 32,

que la femme pouvoit se marier incontinent après le divorce, pourvu qu'elle ne fût point enceinte. La raison est prise de ce que le mariage étant dissous, la femme n'étoit nullement obligée à honorer la memoire de son mari vivant, étant même censé qu'il n'y avoit pas eu de mariage.

VI. Toutefois il semble que Cujas n'a point fait attention dans ledit chapitre 32. à la disposition de la Novelle 22, chap. 16. qui porte que dans le cas du divorce volontaire la femme doit s'abstenir des secondes Nộces pendant un an, quia licèt bonâ gratiâ disolvi matrimonium contingat , tamen etiam,ex Anaftasti pie memoriæ constitutione , in annum prohibitio secundarum Nuptiarum mulieribus inftituta eft. La raison qu'en rend le texte & la Glose, c'est propter fufpicionem fanguinis , vel fobolis confusionem.

VII. Bechet , chap. 1. in fine, dit que, fi le mari eft mort en faisant la guerre à sa patrie , qu après avoir été condamné comme criminel de leze-majesté, ou par désespoir , la femme (qui n'est pas grosse ) n'est point obligée d'attendre que l'an du deuil soit passé : il cite la Loi Liberorum, ff. de iis qui notant. infamiâ , & ajoute, parce qu'il y a plus de raison de condamner que d'honorer sa memoire.

VIII. Il paroît que Bechet a donné un fęns tout contraire à cette

estime que

Loi., lorsqu'il dit que

la femme qui n'est pas grosse peut d'abord se remarier , car la Loi & la glose disent tout le contraire, en expliquant que la veuve dait attendrele temps légitime par la crainte du mêlange du fang : voici les termes de ladite Loi, s. 1. Et si talis maritus fit quem more majorum lugeri non oportet , non posse eam nuptum intra legitimum tempus collacari; & la Glofe l’explique nettement : Uxor tamen intra annum nubere non poterit propter turbationem

fanguinis. Cette raison est aussi exprimée dans le texte : les Interpretes, au sommaire de ladite Loi, disent : Quando aliquid prohibetur propter plures rationes , sufficit quòd una ratio prohibens vigeat , licèt aliæ cessent , quia illa sola reservat prohibitionis effectum. Ainli l'application que Becheta fait de ladite Loi, est très-mal faite , puisque la veuve d'un homme, quoiqu'indigne de deuil , doit observer de ne point convoler dans l'an, propter turbationem sanguinis. Cette cause subsiste, quoique celle de l'honneur du marine s'y rencontre pas , attendu son indignité.

IX. Il y a un autre cas dans la même Loi, qui consiste en ce que li la femme, depuis la mort de son mari , a accouché pendant le temps légitime, pour lors le Jurisconsulte Pomponius estime qu'elle peut d'abord passer à des secondes Nôces après son accouchement,lorsque le mari étoit ennemi de l'Etat , ou condamné pour crime de lèze-majesté, ou qu'il s'étoit tué lui-même par un mauvais dessein , undè Pomponius eam que intra legitimum tempus partum edidit , putar statim polje se nuptum collocare ; ce que le Jurisconsulte Ulpien croit veritable, quod verum puto, par la raison que , non folent autem lugeri( ut Neratius ait) hofles, vel perduellionis damnati , nec fufpendiosi , nec qui manus sibi in tulerint , non tædio vitæ , sed malâ confcientiâ,

X. Suivant cette Loi & la Glose, il faut faire difference du simple deuil, que la femme n'est pas tenue de porter pour un mari coupable & condamné pour crimes; & on peut dire en general qu'un mari condamné & executé à mort, ne merite pas que la memoire soit honorée par les marques exterieures du deuil.

XI. Mais quant aux secondes Nôces , la veuve ne peut les contracter pendant le temps légitime par la susdite raison déja touchée, propter turbationem fanguinis , id eft, feminis, comme dit la Glofe; si ce n'est que depuis la mort de ce mari, la veuve fût accouchée pendant l'an

deuil ; pour lors elle pourroit d'abord le remarier , parce que la seule cause qui subfiftoit pour l'empêcher, avoit cessé par son accouchement , après lequel il n'y avoit plus de crainte de la confusion du fang.

XII. Il est pourtant vrai qu'il y a un cas qui n'a pas été prévû par Bechet, ni même par la Loir c'est lorsque le mari ennemi de l'Ecat, ou

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qui a été condamné à mort , étoit absent du domicile de sa femme, & dans un pays très-éloigné, & que cette absence fût d'une année en: tiere avant sa mort, en telle sorte qu'il se rencontrât une impossibilité vérifiée qu'il n'avoit pû voir sa femme un an avant la mort , & par con fequent on ne pourroit craindre lors du décès de ce mari que la femme fût enceinte de ses oeuvres. Cette raison , propter turbationem fanguinis, cesseroit ; ainsi la disposition de la Loi devroit ceffer : Cessante ratione tegis cesat ejus dispositio. Il paroît que dans ce cas-là la veuve pourroic se remarier d'abord après le décès du mari mort indigne de deuil.

XIII. Il faut dire le contraire quand le mari n'est pas indigne du deuil ; car quoique la femme ait accouché dans les neuf mois après la mort du mari, elle ne peut néanmoins se remarier qu'après l'année finie , parce que lorsque la menioire du mari merite d'être honorée la femme est obligée de parachever l'an du deuil pour l'honnêteté pue blique : & ceux qui soutiennent le contraire font une très-mauvaise application de ladite Loi Liberorum , sous prétexte qu'elle dit : Eam quæ intrà legitimum tempus partum edidit , Pomponius putat ftatim posle se nuptum collocare ; car c'est visiblement tronquer & muriler cette Loi, qui se rapporte en cet endroit au cas que le mari soit indigne de deuil, comme je l'ai observé fuprà , nombre 9. Ainsi,hors ce cas d'indignité, la femme accouchée dans les neuf mois , doit attendre que l'année soit finie pour l'honnêteté publique : c'est le sentiment de Cujas sur la Nor velle 22. | XIV. M. Maynard , Livre 3. chap. 91. dit qu'il y a grande différence entre la femme qui se remarie dans l'an du deuil , & celle qui fe remarie sans faire pourvoir de tuteur à ses enfans ; car la premiere n'est point excusée fous prétexte de minorité, parce que son délit eft in committendo. Jugé solemnellement

par Arrêt prononcé par M le Président Dufaur aux fêtes de la Pentecôte de l'an 1581. M. la Rocheflavin , in verbo Mariage , Arrêt 12. fait mention du même Arrêt, qu'il date du 21. Juillet 1581. prononcé és Arrêrs de-Ta Notre-Dame d'Août: c'eft aussi le sentiment de M. Cambolas , dans son Traité des secondes Nôces.

XV. Au contraire dans le cas où la veuve ne fait pas pourvoir de fureur à ses enfans, elle peche seulement in omittendo ; à cause de quoi elle est excusable par raison de minorité , & n'est point privable de la fuccession de ses enfans, ni même de l'augment, fuivant M. Maynard au même endroit. Et M. Cambolas ;-livre 6. chap. 43'

rapporte

un Arrêt du 25. Mai 1633. rendu en faveur de la femme mineure qui avoit manqué de faire pourvoir de ruteur à ses enfans , avant les secondes Nóces", qui a jugé qu'elle ne devoit pas être privée de leur fuccefs

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