Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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20 ÆäÀÌÁö
... étoit remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V. Mais le Parlement de Toulouse observe rigoureusement les pei- nes impofées par les loix contre les veuves qui fe ...
... étoit remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V. Mais le Parlement de Toulouse observe rigoureusement les pei- nes impofées par les loix contre les veuves qui fe ...
24 ÆäÀÌÁö
... étoit remariée contre laquelle elle se pourvut par let- tres en rescision , lefquelles furent entérinées par le même Arrêt . XIX . Il a encore été jugé au même Parlement de Bordeaux que des foupçons violens contre la veuve , d'avoir ...
... étoit remariée contre laquelle elle se pourvut par let- tres en rescision , lefquelles furent entérinées par le même Arrêt . XIX . Il a encore été jugé au même Parlement de Bordeaux que des foupçons violens contre la veuve , d'avoir ...
26 ÆäÀÌÁö
... étoit dans le cas de la confusion du fang , qui la rendoit coupable d'une intempérance très - condamnable . Voilà ... étoit l'infamie . II . Cette peine étoit étendue contre le fecond mari , le pere & le beau - pere . III . Les effets de ...
... étoit dans le cas de la confusion du fang , qui la rendoit coupable d'une intempérance très - condamnable . Voilà ... étoit l'infamie . II . Cette peine étoit étendue contre le fecond mari , le pere & le beau - pere . III . Les effets de ...
27 ÆäÀÌÁö
... étoit étendue contre celui qui époufoit la femme avec connoissance que l'an du deuil n'étoit pas expiré , contre le du mari pour ne l'avoir pas empêché , & contre le pere de la veuve qui confentoit au mariage ; c'eft la difpofition de ...
... étoit étendue contre celui qui époufoit la femme avec connoissance que l'an du deuil n'étoit pas expiré , contre le du mari pour ne l'avoir pas empêché , & contre le pere de la veuve qui confentoit au mariage ; c'eft la difpofition de ...
30 ÆäÀÌÁö
... étoit conftituée par d'au- tres en leur contemplation , laquelle étoit donnée au mari en faveur du mariage ; 2. les biens parafernaux que la femme lui bailloit outre fa dot , Leg . Si ego . ¡× . dotis . ff . de jure dotium ; 3. les biens ...
... étoit conftituée par d'au- tres en leur contemplation , laquelle étoit donnée au mari en faveur du mariage ; 2. les biens parafernaux que la femme lui bailloit outre fa dot , Leg . Si ego . ¡× . dotis . ff . de jure dotium ; 3. les biens ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve