Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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86 ÆäÀÌÁö
... seroit tenue d'employer en acquifitions d'im- meubles , les effets mobiliers de la Communauté de fon premier ma- ri , defquels elle ne pourroit disposer à leur préjudice ; en ce faifant , la donation faire par le contrat de mariage ...
... seroit tenue d'employer en acquifitions d'im- meubles , les effets mobiliers de la Communauté de fon premier ma- ri , defquels elle ne pourroit disposer à leur préjudice ; en ce faifant , la donation faire par le contrat de mariage ...
248 ÆäÀÌÁö
... seroit éga- lement inexcufable de faire un don exceffif pour alimens au second conjoint , tout comme toute autre donation . Quod prohibitum eft fie- ri directè , non poteft fieri per indirectum : joint que la faveur des ali- mens ne ...
... seroit éga- lement inexcufable de faire un don exceffif pour alimens au second conjoint , tout comme toute autre donation . Quod prohibitum eft fie- ri directè , non poteft fieri per indirectum : joint que la faveur des ali- mens ne ...
506 ÆäÀÌÁö
... seroit intervenue le feizième Avril mil fix cent foixante - huit , par laquelle , fans . s'arrêter à la demande des Ollins & Confors , dont ils auroient été debou- tés , avec dépens : La Communauté qui avoit été entre ledit Jolly ...
... seroit intervenue le feizième Avril mil fix cent foixante - huit , par laquelle , fans . s'arrêter à la demande des Ollins & Confors , dont ils auroient été debou- tés , avec dépens : La Communauté qui avoit été entre ledit Jolly ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve