Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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15 ÆäÀÌÁö
... ses heritiers procréés de lui , foient dudit mariage ou autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que femme convolant en fe- condes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager fon fecond ou autre fubféquent mari de fes meubles ...
... ses heritiers procréés de lui , foient dudit mariage ou autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que femme convolant en fe- condes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager fon fecond ou autre fubféquent mari de fes meubles ...
16 ÆäÀÌÁö
... ses enfans du premier lit , ou enfans de fes enfans ; & s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits enfans , ou enfans de fes enfans , la donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mefurée à la raison de celui ...
... ses enfans du premier lit , ou enfans de fes enfans ; & s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits enfans , ou enfans de fes enfans , la donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mefurée à la raison de celui ...
24 ÆäÀÌÁö
... ses enfans , ainsi qu'il fut jugé en la feconde Chambre des Enquêtes le 12. Septembre 1674. au rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de ...
... ses enfans , ainsi qu'il fut jugé en la feconde Chambre des Enquêtes le 12. Septembre 1674. au rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de ...
27 ÆäÀÌÁö
... ses enfans du premier lit la moitié de tous fes biens , dictâ lege Si qua mulier , cum gloffa . VI . Quelques Auteurs , qui ont écrit touchant ce délaiffement de la moitié des biens de la femme , l'ont attribué fimplement à l'abolition ...
... ses enfans du premier lit la moitié de tous fes biens , dictâ lege Si qua mulier , cum gloffa . VI . Quelques Auteurs , qui ont écrit touchant ce délaiffement de la moitié des biens de la femme , l'ont attribué fimplement à l'abolition ...
29 ÆäÀÌÁö
... ses biens , foit par conftitution de dot en con- trat de mariage , foit par difpofition teftamentaire , Pr©¡terea fecundo viro ultra tertiam partem bonorum in dotem non det , neque ex teftamen- to plus quàm tertiam relinquat . dictâ lege ...
... ses biens , foit par conftitution de dot en con- trat de mariage , foit par difpofition teftamentaire , Pr©¡terea fecundo viro ultra tertiam partem bonorum in dotem non det , neque ex teftamen- to plus quàm tertiam relinquat . dictâ lege ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve