Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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15 ÆäÀÌÁö
... enfans , ne peut avantager son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un ... ses heritiers procréés de lui , foient dudit mariage ou autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que femme convolant ...
... enfans , ne peut avantager son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un ... ses heritiers procréés de lui , foient dudit mariage ou autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que femme convolant ...
16 ÆäÀÌÁö
... enfans , ne peut avantager fon second ou autre fubféquent mari de fes propres & acquêts , plus que l'un des enfans ... ses enfans du premier lit , ou enfans de fes enfans ; & s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits ...
... enfans , ne peut avantager fon second ou autre fubféquent mari de fes propres & acquêts , plus que l'un des enfans ... ses enfans du premier lit , ou enfans de fes enfans ; & s'il fe trouvoit divifion inégale de biens entre fefdits ...
24 ÆäÀÌÁö
... ses enfans , ainsi qu'il fut jugé en la feconde Chambre des Enquêtes le 12. Septembre 1674. au rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de ...
... ses enfans , ainsi qu'il fut jugé en la feconde Chambre des Enquêtes le 12. Septembre 1674. au rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de ...
27 ÆäÀÌÁö
... enfans de fon premier mariage , elle étoit obligée , pour obtenir cet- te abolition du Prince , de laisser à ses enfans du premier lit la moitié de tous fes biens , dictâ lege Si qua mulier , cum gloffa . VI . Quelques Auteurs , qui ont ...
... enfans de fon premier mariage , elle étoit obligée , pour obtenir cet- te abolition du Prince , de laisser à ses enfans du premier lit la moitié de tous fes biens , dictâ lege Si qua mulier , cum gloffa . VI . Quelques Auteurs , qui ont ...
29 ÆäÀÌÁö
... enfans . VI . La femme peut décéder partie , inteftat . VII . Si la femme a des Enfans du premier mariage , la ... ses biens , foit par conftitution de dot en con- trat de mariage , foit par difpofition teftamentaire , Pr©¡terea fecundo ...
... enfans . VI . La femme peut décéder partie , inteftat . VII . Si la femme a des Enfans du premier mariage , la ... ses biens , foit par conftitution de dot en con- trat de mariage , foit par difpofition teftamentaire , Pr©¡terea fecundo ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve