Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... II . De l'infamie & de l'abolition des pei- nes de l'an du deuil par le refcrit du Prince . 26 . CHAPITRE III . De ce que la femme peut donner à son Second mari . 29 . CHAPITRE CHAPITRE IV . De l'incapacité de recevoir des difpo- fitions.
... II . De l'infamie & de l'abolition des pei- nes de l'an du deuil par le refcrit du Prince . 26 . CHAPITRE III . De ce que la femme peut donner à son Second mari . 29 . CHAPITRE CHAPITRE IV . De l'incapacité de recevoir des difpo- fitions.
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... son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un de fes enfans ; Et quant aux conquêts faits avec fes précédens maris , n'en peut difpofer aucunement au préjudice des portions , dont les enfans ...
... son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un de fes enfans ; Et quant aux conquêts faits avec fes précédens maris , n'en peut difpofer aucunement au préjudice des portions , dont les enfans ...
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... son second mariage cin- quante jours après le décès de fon mari . On cita un autre Arrêt ren- du au rapport de M. Ragueneau . Lapeyrere , lettre N. nombre 6 . fait mention d'un autre Arrêt , fans le dater , par lequel il a été jugé que ...
... son second mariage cin- quante jours après le décès de fon mari . On cita un autre Arrêt ren- du au rapport de M. Ragueneau . Lapeyrere , lettre N. nombre 6 . fait mention d'un autre Arrêt , fans le dater , par lequel il a été jugé que ...
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... son dé- cès . Les fecondes nôces de ces deux veuves étoient très - odieuses , quoique l'on faffe différence inter confufionem fanguinis , & incertitu- dinem prolis . La premiere veuve , par fon mariage précipité , avoit donné lieu à un ...
... son dé- cès . Les fecondes nôces de ces deux veuves étoient très - odieuses , quoique l'on faffe différence inter confufionem fanguinis , & incertitu- dinem prolis . La premiere veuve , par fon mariage précipité , avoit donné lieu à un ...
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... son second mari , que la tierce partie de ses biens , foit par conftitution de dot en con- trat de mariage , foit par difpofition teftamentaire , Præterea fecundo viro ultra tertiam partem bonorum in dotem non det , neque ex teftamen ...
... son second mari , que la tierce partie de ses biens , foit par conftitution de dot en con- trat de mariage , foit par difpofition teftamentaire , Præterea fecundo viro ultra tertiam partem bonorum in dotem non det , neque ex teftamen ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve