Traité des peines des secondes nôces |
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35 ÆäÀÌÁö
De cette succession légale nous pouvons passer aux gains de Nôces coûtumiers
, ou statutaires , après Bechet , chap . 7. où il dit que ce que les coûtumes
appellent douaire , est nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là -
dessus il ...
De cette succession légale nous pouvons passer aux gains de Nôces coûtumiers
, ou statutaires , après Bechet , chap . 7. où il dit que ce que les coûtumes
appellent douaire , est nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là -
dessus il ...
44 ÆäÀÌÁö
Bechet , chap . 15. a traité fort au long cette question , comme si elle étoit
indécise au Parlement de Bordeaux : il dit qu'une cause semblable fut plaidée au
mois de Juillet 1612. & appointée au Conseil . Il est surprenant que Bechet , qui a
écrit ...
Bechet , chap . 15. a traité fort au long cette question , comme si elle étoit
indécise au Parlement de Bordeaux : il dit qu'une cause semblable fut plaidée au
mois de Juillet 1612. & appointée au Conseil . Il est surprenant que Bechet , qui a
écrit ...
46 ÆäÀÌÁö
... traité fort confusément la matiere contenue en ce chapitre , concernant les
personnes qui doivent profiter des peines introduites par rapport à la femme qui
se remarie ou qui malverse dans l'an du deuil : Bechet dit très superficiellement &
en ...
... traité fort confusément la matiere contenue en ce chapitre , concernant les
personnes qui doivent profiter des peines introduites par rapport à la femme qui
se remarie ou qui malverse dans l'an du deuil : Bechet dit très superficiellement &
en ...
53 ÆäÀÌÁö
Sentiment de Bechet , que la veuve peut se remarier d'abords lorsque le mari eft
mort ennemi de l'Etat ou exécuté pour crime . VIII . Obfervation ; que Bechet a mal
appliqué la Loi liberorum , qui est toute contraire ainsi que la glofe . IX . Mais si ...
Sentiment de Bechet , que la veuve peut se remarier d'abords lorsque le mari eft
mort ennemi de l'Etat ou exécuté pour crime . VIII . Obfervation ; que Bechet a mal
appliqué la Loi liberorum , qui est toute contraire ainsi que la glofe . IX . Mais si ...
56 ÆäÀÌÁö
... ex Anaftasti pie memori©¡ constitutione , in annum prohibitio secundarum
Nuptiarum mulieribus inftituta eft . La raison qu'en rend le texte & la Glose , c'est
propter fufpicionem fanguinis , vel fobolis confusionem . VII . Bechet , chap . 1. in
fine ...
... ex Anaftasti pie memori©¡ constitutione , in annum prohibitio secundarum
Nuptiarum mulieribus inftituta eft . La raison qu'en rend le texte & la Glose , c'est
propter fufpicionem fanguinis , vel fobolis confusionem . VII . Bechet , chap . 1. in
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acquêts ainſi Arrêt du Parlement article auroit auſſi Auteurs avant avantages avoit ayant Bechet Bernard Boyer c'eſt chap chapitre communauté contraire contrat convol Coûtume d'autres décès déciſion défunt demande diſpoſition doit donation donner dudit enfans du premier enfans du ſecond eſt étoit fans faveur femme fille fils fondé font gains heritiers jugé l'an du deuil l'Arrêt l'un ladite ledit legitime lettre lieu livre Loix ment mere meubles moitié mort n'eſt néanmoins Nộces nomb nombre Novelle Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît partage peines pere perſonne porte portion premier lit premier mariage premiere privée propres propriété queſtion raiſon rapport réduction regle remariée rendu reſerve Ricard s'il ſa femme ſans ſecond conjoint ſecond lit ſecond mari ſecond mariage ſecondes Nôces ſentiment ſeroit ſes ſes enfans ſoit ſon ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tiers tion titre Traité trouve veuve