Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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22 ÆäÀÌÁö
... Bernard Automne fur la Coûtume de Bor- deaux , article 47. nombre 66. où il fait mention du même Arrêt rap- porté par Robert : il dit que la femme qui malverse dans l'année du deuil , eft privée de tous les avantages qui lui ont été ...
... Bernard Automne fur la Coûtume de Bor- deaux , article 47. nombre 66. où il fait mention du même Arrêt rap- porté par Robert : il dit que la femme qui malverse dans l'année du deuil , eft privée de tous les avantages qui lui ont été ...
24 ÆäÀÌÁö
... Bernard Automne fur le ¡× . taceat de la loi unique , Cod . De rei uxoria actione , Un mari par fon teftament avoit inf- titué fa femme pour heritiere universelle en vivant viduellement , titué 21 TRAITE ' DES PEINES DES SECONDES NÔCES ...
... Bernard Automne fur le ¡× . taceat de la loi unique , Cod . De rei uxoria actione , Un mari par fon teftament avoit inf- titué fa femme pour heritiere universelle en vivant viduellement , titué 21 TRAITE ' DES PEINES DES SECONDES NÔCES ...
87 ÆäÀÌÁö
... Bernard Automne a employés pour foute- nir ledit Arrêt ; mais pour moi je ne confeillerois pas facilement à un maître de s'expofer au rifque , fi fa fervante fera vertueufe & fage . X. Il est même rare de voir que des maîtres fe ...
... Bernard Automne a employés pour foute- nir ledit Arrêt ; mais pour moi je ne confeillerois pas facilement à un maître de s'expofer au rifque , fi fa fervante fera vertueufe & fage . X. Il est même rare de voir que des maîtres fe ...
100 ÆäÀÌÁö
... Bernard Automne nous attefte en fa Conféren ce du Droit François avec le Droit Romain ; favoir , que cet Edit n'a pont été vérifié au Parlement de Bordeaux , Cod . de fecund . Nupt CHAPITRE SECOND . Des Dons & avantages venus du ...
... Bernard Automne nous attefte en fa Conféren ce du Droit François avec le Droit Romain ; favoir , que cet Edit n'a pont été vérifié au Parlement de Bordeaux , Cod . de fecund . Nupt CHAPITRE SECOND . Des Dons & avantages venus du ...
125 ÆäÀÌÁö
... Bernard Pey- relongue , comme pere adminiftrateur de la perfonne & biens de Martin Peyrelongue fon fils , & de Jeanne Sarramon ; le Corps de Ville , manans & habitans de ladite Ville de Bayonne étoient intervenants : la Cour après avoir ...
... Bernard Pey- relongue , comme pere adminiftrateur de la perfonne & biens de Martin Peyrelongue fon fils , & de Jeanne Sarramon ; le Corps de Ville , manans & habitans de ladite Ville de Bayonne étoient intervenants : la Cour après avoir ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve