Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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14 ÆäÀÌÁö
... Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans ' du premier mariage , ne peut difpofer , en maniere que ce foit , au profit d'autre mari ni d'autre perfonne , des avantages & profits nup- tiaux qu'elle a eu dudit premier ...
... Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans ' du premier mariage , ne peut difpofer , en maniere que ce foit , au profit d'autre mari ni d'autre perfonne , des avantages & profits nup- tiaux qu'elle a eu dudit premier ...
15 ÆäÀÌÁö
... Coûtume de Paris , article 279. Femme convolant en fecondes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un de fes enfans ; Et quant aux conquêts ...
... Coûtume de Paris , article 279. Femme convolant en fecondes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager son second mari , ou au- tre fubféquent mari , de fes propres & acquêts , plus que l'un de fes enfans ; Et quant aux conquêts ...
16 ÆäÀÌÁö
... Coûtume de Sedan , article 99. porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit mari , ou ...
... Coûtume de Sedan , article 99. porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit mari , ou ...
17 ÆäÀÌÁö
... Coûtume de Paris & dans d'autres , qui contiennent d'autres peines contre les fecondes nôces , ou du moins qui contiennent des difpo- fitions qui leur font défavantageuses , comme au cas du droit de re lief , dont la Coûtume de Paris ...
... Coûtume de Paris & dans d'autres , qui contiennent d'autres peines contre les fecondes nôces , ou du moins qui contiennent des difpo- fitions qui leur font défavantageuses , comme au cas du droit de re lief , dont la Coûtume de Paris ...
19 ÆäÀÌÁö
... Coûtume générale , felon le fentiment de plusieurs Auteurs , entr'autres de M. Boyer President au Parlement de Bordeaux , en fa décision 186. nombre 3. où il dit , que la femme qui époufe dans l'an du deuil , n'ayant point d'enfans , ne ...
... Coûtume générale , felon le fentiment de plusieurs Auteurs , entr'autres de M. Boyer President au Parlement de Bordeaux , en fa décision 186. nombre 3. où il dit , que la femme qui époufe dans l'an du deuil , n'ayant point d'enfans , ne ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve