Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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... Novella 22. cap . 23 . In donatione propter nuptias etiam fi alius pro viro dederit , deferit cam proprietas . Auth . ex Novella 2. cap 1. & ex Novella 22. cap . 25 : Lucrum hoc ©¡qualiter inter liberos lege diftribuitur , non arbitrio ...
... Novella 22. cap . 23 . In donatione propter nuptias etiam fi alius pro viro dederit , deferit cam proprietas . Auth . ex Novella 2. cap 1. & ex Novella 22. cap . 25 : Lucrum hoc ©¡qualiter inter liberos lege diftribuitur , non arbitrio ...
22 ÆäÀÌÁö
... Novelle 39. cap . 2. Or par cette Novelle la femme qui mene une vie impudique dans l'année du deuil eft fujette aux peines ri- goureufes infligées contre celle qui paffe à des fecondes nôces , ¡× . 1. un- de fancimus , fi quid tale ...
... Novelle 39. cap . 2. Or par cette Novelle la femme qui mene une vie impudique dans l'année du deuil eft fujette aux peines ri- goureufes infligées contre celle qui paffe à des fecondes nôces , ¡× . 1. un- de fancimus , fi quid tale ...
27 ÆäÀÌÁö
... Novella 22. cap . 22 . pere II . Cette peine étoit étendue contre celui qui époufoit la femme avec connoissance que l'an ... Novelle 22. cap . 22. verf . Si verò , fait encore mieux connoître que la femme peut impétrer l'abolition de l ...
... Novella 22. cap . 22 . pere II . Cette peine étoit étendue contre celui qui époufoit la femme avec connoissance que l'an ... Novelle 22. cap . 22. verf . Si verò , fait encore mieux connoître que la femme peut impétrer l'abolition de l ...
28 ÆäÀÌÁö
... Novelle , qu'il eft néceffaire de rapporter pour en lever l'équivoque , ou le malentendu de ces Auteurs . Si verò ei filii fuerint cujufcumque fexus , licebit quidem ei , Imperatori pro infamia fupplicare , non tamen utilita- tem ...
... Novelle , qu'il eft néceffaire de rapporter pour en lever l'équivoque , ou le malentendu de ces Auteurs . Si verò ei filii fuerint cujufcumque fexus , licebit quidem ei , Imperatori pro infamia fupplicare , non tamen utilita- tem ...
36 ÆäÀÌÁö
... Novelle 22. cap . 22. eft encore plus expreffe & plus formelle pour priver la veuve de l'ufufruit de tous les gains nup- tiaux ; Neque percipiat aliquid horum qu©¡ à priore relicta funt ei confortio , neque fruatur fponfalitiâ largitate ...
... Novelle 22. cap . 22. eft encore plus expreffe & plus formelle pour priver la veuve de l'ufufruit de tous les gains nup- tiaux ; Neque percipiat aliquid horum qu©¡ à priore relicta funt ei confortio , neque fruatur fponfalitiâ largitate ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve