Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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18 ÆäÀÌÁö
... Parlement de Bordeaux , conformes IV . Arrêt femblable du Parlement de Rennes . V. La Jurifprudence du Parlement de Toulouse eft contraire : On y ob Serve les peines de Pan du deuil . VI . De même au Parlement de Grenoble . VII . Et au ...
... Parlement de Bordeaux , conformes IV . Arrêt femblable du Parlement de Rennes . V. La Jurifprudence du Parlement de Toulouse eft contraire : On y ob Serve les peines de Pan du deuil . VI . De même au Parlement de Grenoble . VII . Et au ...
19 ÆäÀÌÁö
Pierre Dupin. XIII . Arrêts du Parlement de Bordeaux , qui privent les veuves im- pudiques dans l'an du deuil , des avantages procédans de leurs maris . XIV . Doute au fujet d'un Arrêt de M. Boyer ... Parlement de Bordeaux, qui privent ...
Pierre Dupin. XIII . Arrêts du Parlement de Bordeaux , qui privent les veuves im- pudiques dans l'an du deuil , des avantages procédans de leurs maris . XIV . Doute au fujet d'un Arrêt de M. Boyer ... Parlement de Bordeaux, qui privent ...
20 ÆäÀÌÁö
... Parlement de Bordeaux eft conforme ain- fi qu'on peut voir dans Bechet , chapitre fecond , où il rapporte un Ar- rêt du 8. Mars 1618. par lequel il a été jugé que les veuves qui fe rema- rient dans l'an , font de la même condition que ...
... Parlement de Bordeaux eft conforme ain- fi qu'on peut voir dans Bechet , chapitre fecond , où il rapporte un Ar- rêt du 8. Mars 1618. par lequel il a été jugé que les veuves qui fe rema- rient dans l'an , font de la même condition que ...
21 ÆäÀÌÁö
... Parlement d'Aix à rendu un Arrêt prononcé en robes rou- ges , qui eft le ... Bordeaux , néanmoins il y a des Auteurs qui foutiennent qu'elles ont lieu ... Parlement de Paris , on cite ordi- nairement l'Arrêt du 1 1. Avril 1571. rapporté ...
... Parlement d'Aix à rendu un Arrêt prononcé en robes rou- ges , qui eft le ... Bordeaux , néanmoins il y a des Auteurs qui foutiennent qu'elles ont lieu ... Parlement de Paris , on cite ordi- nairement l'Arrêt du 1 1. Avril 1571. rapporté ...
22 ÆäÀÌÁö
... Parlement de Paris puniffe les veuves qui malverfent dans l'an du deuil , & qu'il ait plus d'indulgence pour celles qui se remarient en conformité des Loix canoniques . XIII . Le Parlement de Bordeaux obferve la même Jurifprudence ...
... Parlement de Paris puniffe les veuves qui malverfent dans l'an du deuil , & qu'il ait plus d'indulgence pour celles qui se remarient en conformité des Loix canoniques . XIII . Le Parlement de Bordeaux obferve la même Jurifprudence ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve