Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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... ainsi que le témoigne Callistrate fur un refcrit de l'Empereur Severe , en la Loi 38 . ff . De Legib . dont voici les paroles : Nam Impera- tor nofter Severus refcripfit in ambiguitatibus qu©¡ ex legibus proficifcuntur , confuetudinem ...
... ainsi que le témoigne Callistrate fur un refcrit de l'Empereur Severe , en la Loi 38 . ff . De Legib . dont voici les paroles : Nam Impera- tor nofter Severus refcripfit in ambiguitatibus qu©¡ ex legibus proficifcuntur , confuetudinem ...
13 ÆäÀÌÁö
... ainsi si- gné fur le repli par le Roi étant en fon Confeil , BOURDIN , & scellé de cire verte à double queue de lacs de foie rouge & verte .. Lecta , publicata & registrata , audito & requirente Procuratore Ge- nerali Regis , Parifiis ...
... ainsi si- gné fur le repli par le Roi étant en fon Confeil , BOURDIN , & scellé de cire verte à double queue de lacs de foie rouge & verte .. Lecta , publicata & registrata , audito & requirente Procuratore Ge- nerali Regis , Parifiis ...
21 ÆäÀÌÁö
... ainsi M. Abraham Lapeyre- re le dit , lettre N. nombre 6 . que X. Nous ne voyons pourtant pas que les Arrêts aient admis gé- néralement toutes les peines de l'an du deuil qui font plusieurs en nombre : il ne paroît de préjugés que pour ...
... ainsi M. Abraham Lapeyre- re le dit , lettre N. nombre 6 . que X. Nous ne voyons pourtant pas que les Arrêts aient admis gé- néralement toutes les peines de l'an du deuil qui font plusieurs en nombre : il ne paroît de préjugés que pour ...
22 ÆäÀÌÁö
... ainsi jugé par Arrêt du Parlement de Bordeaux du 6. Mars 1612. rendu en l'Au- dience fur un appel du Sénéchal de Perigueux . Il fonde cet Arrêt fur la Loi Sororem , & la glofe Cod . de his quib . ut indign . Le même Au- teur , en fa ...
... ainsi jugé par Arrêt du Parlement de Bordeaux du 6. Mars 1612. rendu en l'Au- dience fur un appel du Sénéchal de Perigueux . Il fonde cet Arrêt fur la Loi Sororem , & la glofe Cod . de his quib . ut indign . Le même Au- teur , en fa ...
24 ÆäÀÌÁö
... ainsi qu'il fut jugé en la feconde Chambre des Enquêtes le 12. Septembre 1674. au rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de fes enfans ...
... ainsi qu'il fut jugé en la feconde Chambre des Enquêtes le 12. Septembre 1674. au rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de fes enfans ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve