Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
µµ¼ º»¹®¿¡¼
100°³ÀÇ °á°ú Áß 1 - 5°³
13 ÆäÀÌÁö
... Article 182. de l'Ordonnance de Blois a fait des difpofitions particulieres contre les veuves qui fe marient à des perfonnes indignes de leur qualité . Il est inféré Infrà titre 2. chapitre 12. nombre 1.- L'Ordonnance de 1639 ...
... Article 182. de l'Ordonnance de Blois a fait des difpofitions particulieres contre les veuves qui fe marient à des perfonnes indignes de leur qualité . Il est inféré Infrà titre 2. chapitre 12. nombre 1.- L'Ordonnance de 1639 ...
14 ÆäÀÌÁö
... article 107. porte , Que femme ayant enfans ' du premier mariage , ne peut difpofer , en maniere que ce foit , au profit d'autre mari ni d'autre perfonne , des avantages & profits nup- tiaux qu'elle a eu dudit premier mari ; ains , les ...
... article 107. porte , Que femme ayant enfans ' du premier mariage , ne peut difpofer , en maniere que ce foit , au profit d'autre mari ni d'autre perfonne , des avantages & profits nup- tiaux qu'elle a eu dudit premier mari ; ains , les ...
15 ÆäÀÌÁö
... articles 16. 17. 19. d'Orleans , article 35. de Normandie , arti- cle 390. & autres qui contiennent des difpofitions fur le même fu- jet , pour argumenter par les maximes prifes de ladite Loi F©«minay & de l'Edit . Coûtumes qui ont du ...
... articles 16. 17. 19. d'Orleans , article 35. de Normandie , arti- cle 390. & autres qui contiennent des difpofitions fur le même fu- jet , pour argumenter par les maximes prifes de ladite Loi F©«minay & de l'Edit . Coûtumes qui ont du ...
16 ÆäÀÌÁö
... article 99. porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit mari , ou autre perfonne qu'on ...
... article 99. porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit mari , ou autre perfonne qu'on ...
17 ÆäÀÌÁö
... Articles dans la Coûtume de Paris & dans d'autres , qui contiennent d'autres peines contre les fecondes nôces , ou du ... article 36. & 37. fait mention sur le fu- jet du douaire , de la garde - noble ou bourgeoife . Je ne me fuis point ...
... Articles dans la Coûtume de Paris & dans d'autres , qui contiennent d'autres peines contre les fecondes nôces , ou du ... article 36. & 37. fait mention sur le fu- jet du douaire , de la garde - noble ou bourgeoife . Je ne me fuis point ...
±âŸ ÃâÆǺ» - ¸ðµÎ º¸±â
ÀÚÁÖ ³ª¿À´Â ´Ü¾î ¹× ±¸¹®
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve