Traité des peines des secondes nôces |
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L'Article 182. de l'Ordonnance de Blois a fait des dispositions particulieres contre
les veuves qui se marient à des personnes indignes de leur qualité . Il est inséré
Infrà titre 2. chapitre 12. nombre loL'Ordonnance de 1639. concernant les ...
L'Article 182. de l'Ordonnance de Blois a fait des dispositions particulieres contre
les veuves qui se marient à des personnes indignes de leur qualité . Il est inséré
Infrà titre 2. chapitre 12. nombre loL'Ordonnance de 1639. concernant les ...
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Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier
mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'
autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari
...
Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier
mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'
autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari
...
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Il suffit de remarquer l'alliance de ces Coûtumes avec la Loi Fæmina : On pourra
voir celles de Bayonne , titre des assignations de dor , articles 16. 17. 19. d'
Orleans , article 35. de Normandie , artiele 390. & autres qui contiennent des ...
Il suffit de remarquer l'alliance de ces Coûtumes avec la Loi Fæmina : On pourra
voir celles de Bayonne , titre des assignations de dor , articles 16. 17. 19. d'
Orleans , article 35. de Normandie , artiele 390. & autres qui contiennent des ...
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dol ou Coûtume d'Orleans , article 203. dit , Que femme qui se remarie en
secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut avantager fon second ou autre
subsequent mari de ses propres & acquêts , plus que l'un des enfans de son
premier ...
dol ou Coûtume d'Orleans , article 203. dit , Que femme qui se remarie en
secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut avantager fon second ou autre
subsequent mari de ses propres & acquêts , plus que l'un des enfans de son
premier ...
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Il y a encore plusieurs Articles dans la Coûtume de Paris & dans d'autres , qui
contiennent d'autres peines contre les ... des dispositions qui leur sont
désavantageuses , comme au cas du droit de relief , dont la Coûtume de Paris ,
article 36.
Il y a encore plusieurs Articles dans la Coûtume de Paris & dans d'autres , qui
contiennent d'autres peines contre les ... des dispositions qui leur sont
désavantageuses , comme au cas du droit de relief , dont la Coûtume de Paris ,
article 36.
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainſi Arrêt du Parlement article auroit auſſi Auteurs avant avantages avoit ayant Bechet Bernard Boyer c'eſt chap chapitre communauté contraire contrat convol Coûtume d'autres décès déciſion défunt demande diſpoſition doit donation donner dudit enfans du premier enfans du ſecond eſt étoit fans faveur femme fille fils fondé font gains heritiers jugé l'an du deuil l'Arrêt l'un ladite ledit legitime lettre lieu livre Loix ment mere meubles moitié mort n'eſt néanmoins Nộces nomb nombre Novelle Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît partage peines pere perſonne porte portion premier lit premier mariage premiere privée propres propriété queſtion raiſon rapport réduction regle remariée rendu reſerve Ricard s'il ſa femme ſans ſecond conjoint ſecond lit ſecond mari ſecond mariage ſecondes Nôces ſentiment ſeroit ſes ſes enfans ſoit ſon ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tiers tion titre Traité trouve veuve
도서 문헌정보
| 제목 | Traité des peines des secondes nôces |
| 저자 | Pierre Dupin |
| 발행인 | Chez Denis Mouchet, 1743 |
| 소장 | 옥스포드 대학교 |
| 디지털화된 날짜: | 2008년 2월 27일 |
| 길이 | 535페이지 |
| 서지정보 내보내기 | BiBTeX EndNote RefMan |