Traité des peines des secondes nôces |
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38 ÆäÀÌÁö
... appartiennent à la femme , de son chef , non comme un bien procédant de la
libéralité du mari ; & si la peine avoit eu lieu dans ce cas , il auroit du moins fallu
réserver la propriété en faveur des enfans du premier lit : mais le contraire a été ...
... appartiennent à la femme , de son chef , non comme un bien procédant de la
libéralité du mari ; & si la peine avoit eu lieu dans ce cas , il auroit du moins fallu
réserver la propriété en faveur des enfans du premier lit : mais le contraire a été ...
54 ÆäÀÌÁö
Et quand il n'y auroit point de parens , la feinme n'est pas excusée : le fifo eft reçu
à demander les biens . XXXI . Le consentement du défunt mari ne pout excufer la
fenome des peines de l'an du deuil . XXXII . Ni celui donné par l'heritier du ...
Et quand il n'y auroit point de parens , la feinme n'est pas excusée : le fifo eft reçu
à demander les biens . XXXI . Le consentement du défunt mari ne pout excufer la
fenome des peines de l'an du deuil . XXXII . Ni celui donné par l'heritier du ...
63 ÆäÀÌÁö
... rendu en faveur des parens collatéraux du mari . XXX . Bien plus ; quand
même la femme n'auroit ni enfans , ni parens du- côté du premier mari pour
demander les peines de l'an du deuil , elle ne seroit point excusée , parce que
dans ...
... rendu en faveur des parens collatéraux du mari . XXX . Bien plus ; quand
même la femme n'auroit ni enfans , ni parens du- côté du premier mari pour
demander les peines de l'an du deuil , elle ne seroit point excusée , parce que
dans ...
70 ÆäÀÌÁö
En ce Œ auroit lieu d'assujetir la femme aux peines de l'an du deuil ; car quoique
les fiançailles ne puissent pas établir le mariage , néanmoins étant jointes à la
consommation , que l'on ne peut même regarder que comme une débauche & un
...
En ce Œ auroit lieu d'assujetir la femme aux peines de l'an du deuil ; car quoique
les fiançailles ne puissent pas établir le mariage , néanmoins étant jointes à la
consommation , que l'on ne peut même regarder que comme une débauche & un
...
71 ÆäÀÌÁö
... qu'ils auroient célébré le mariage après l'an , en face de l'Eglise , il n'y auroit
aucune raison legitime pour punir la femme , à cause qu'on auroit inséré dans
les fiançailles ces mots , par paroles de present : Animus qualis fuerit in
pr©¡cedenti ...
... qu'ils auroient célébré le mariage après l'an , en face de l'Eglise , il n'y auroit
aucune raison legitime pour punir la femme , à cause qu'on auroit inséré dans
les fiançailles ces mots , par paroles de present : Animus qualis fuerit in
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acquêts ainſi Arrêt du Parlement article auroit auſſi Auteurs avant avantages avoit ayant Bechet Bernard Boyer c'eſt chap chapitre communauté contraire contrat convol Coûtume d'autres décès déciſion défunt demande diſpoſition doit donation donner dudit enfans du premier enfans du ſecond eſt étoit fans faveur femme fille fils fondé font gains heritiers jugé l'an du deuil l'Arrêt l'un ladite ledit legitime lettre lieu livre Loix ment mere meubles moitié mort n'eſt néanmoins Nộces nomb nombre Novelle Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît partage peines pere perſonne porte portion premier lit premier mariage premiere privée propres propriété queſtion raiſon rapport réduction regle remariée rendu reſerve Ricard s'il ſa femme ſans ſecond conjoint ſecond lit ſecond mari ſecond mariage ſecondes Nôces ſentiment ſeroit ſes ſes enfans ſoit ſon ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tiers tion titre Traité trouve veuve