Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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21 ÆäÀÌÁö
... avoit amendé en conféquence du teftament de fon mari , ensemble de fes avantages nuptiaux , & le tout déclaré acquis aux plus proches du défunt : Et par autre Arrêt d'Audience du Parlement d'Aix de l'an 1647. il a été jugé que la veuve ...
... avoit amendé en conféquence du teftament de fon mari , ensemble de fes avantages nuptiaux , & le tout déclaré acquis aux plus proches du défunt : Et par autre Arrêt d'Audience du Parlement d'Aix de l'an 1647. il a été jugé que la veuve ...
22 ÆäÀÌÁö
... avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des tailles . Cet Auteur donne pour principal fondement de cet Arrêt la Novelle 39. cap . 2. Or par cette Novelle la femme qui mene une vie ...
... avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des tailles . Cet Auteur donne pour principal fondement de cet Arrêt la Novelle 39. cap . 2. Or par cette Novelle la femme qui mene une vie ...
23 ÆäÀÌÁö
... avoit perdu tous les avantages qu'elle avoit reçus de fon mari , lefquels avoient été reconnus par une tranf action paffée avec l'heritier du mari , contre laquelle cet heritier avoit obtenu lettres en reftitution qui furent entérinées ...
... avoit perdu tous les avantages qu'elle avoit reçus de fon mari , lefquels avoient été reconnus par une tranf action paffée avec l'heritier du mari , contre laquelle cet heritier avoit obtenu lettres en reftitution qui furent entérinées ...
24 ÆäÀÌÁö
... avoit offert de vérifier que fa mere avoit malverfé dans l'année du deuil , par exception contre la demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la fille , per- mit à ...
... avoit offert de vérifier que fa mere avoit malverfé dans l'année du deuil , par exception contre la demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la fille , per- mit à ...
25 ÆäÀÌÁö
... avoit forfait à fon honneur ni pudicité ; sur quoi , par Arrêt du Parlement de Toulouse du mois de Fevrier 1569. au ... avoit celé fa groffeffe . Be- chet , chap . 2. du Traité des fecondes Nôces , récite cette efpece , pri- fe de ...
... avoit forfait à fon honneur ni pudicité ; sur quoi , par Arrêt du Parlement de Toulouse du mois de Fevrier 1569. au ... avoit celé fa groffeffe . Be- chet , chap . 2. du Traité des fecondes Nôces , récite cette efpece , pri- fe de ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve