Traité des peines des secondes nôces |
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CHAPITRE I. Des gains nuptiaux d'un premier mariage & autres avantages , n'y
ayant pas de convol . 468 . CHAPITRE II . des gains nuptiaux ou autres
avantages , d'un second mariage , sans convol à troisiemes Nộces , 480 . INTER
TRAITÉ ...
CHAPITRE I. Des gains nuptiaux d'un premier mariage & autres avantages , n'y
ayant pas de convol . 468 . CHAPITRE II . des gains nuptiaux ou autres
avantages , d'un second mariage , sans convol à troisiemes Nộces , 480 . INTER
TRAITÉ ...
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... entendant l'infirmité du fexe ; avons loué & approuvé icelles Loix &
Conftitutions , & , en ce faisant , avons dit , déclaré , statué & ordonné , disons ,
décla rons , ftatuons & ordonnons . Que femmes veuves ayant enfant , ou enfans
, ou enfans ...
... entendant l'infirmité du fexe ; avons loué & approuvé icelles Loix &
Conftitutions , & , en ce faisant , avons dit , déclaré , statué & ordonné , disons ,
décla rons , ftatuons & ordonnons . Que femmes veuves ayant enfant , ou enfans
, ou enfans ...
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Par l'article 279. la femme ayant enfans " cond . volanrà secondes nôces , quant
aux conquêts faits avec ses précédens maris , n'en peut disposer aucunement au
préjudice des portioris dont lesdits enfans du premier mariage ...
Par l'article 279. la femme ayant enfans " cond . volanrà secondes nôces , quant
aux conquêts faits avec ses précédens maris , n'en peut disposer aucunement au
préjudice des portioris dont lesdits enfans du premier mariage ...
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Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier
mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'
autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari
...
Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier
mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'
autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari
...
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Femme convolant en secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut
avantager fon second mari , ou autre subsequent mari , de ses propres & acquêts
, plus que l'un de ses enfans ; Et quant aux conquêts faits avec ses précédens
maris ...
Femme convolant en secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut
avantager fon second mari , ou autre subsequent mari , de ses propres & acquêts
, plus que l'un de ses enfans ; Et quant aux conquêts faits avec ses précédens
maris ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainſi Arrêt du Parlement article auroit auſſi Auteurs avant avantages avoit ayant Bechet Bernard Boyer c'eſt chap chapitre communauté contraire contrat convol Coûtume d'autres décès déciſion défunt demande diſpoſition doit donation donner dudit enfans du premier enfans du ſecond eſt étoit fans faveur femme fille fils fondé font gains heritiers jugé l'an du deuil l'Arrêt l'un ladite ledit legitime lettre lieu livre Loix ment mere meubles moitié mort n'eſt néanmoins Nộces nomb nombre Novelle Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît partage peines pere perſonne porte portion premier lit premier mariage premiere privée propres propriété queſtion raiſon rapport réduction regle remariée rendu reſerve Ricard s'il ſa femme ſans ſecond conjoint ſecond lit ſecond mari ſecond mariage ſecondes Nôces ſentiment ſeroit ſes ſes enfans ſoit ſon ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tiers tion titre Traité trouve veuve
도서 문헌정보
| 제목 | Traité des peines des secondes nôces |
| 저자 | Pierre Dupin |
| 발행인 | Chez Denis Mouchet, 1743 |
| 소장 | 옥스포드 대학교 |
| 디지털화된 날짜: | 2008년 2월 27일 |
| 길이 | 535페이지 |
| 서지정보 내보내기 | BiBTeX EndNote RefMan |