Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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xi ÆäÀÌÁö
... décès , ou par ingratitude : des Fiançailles & autres excufes . 363 . CHAPITRE II . De la fucceffion des enfans ab inteftat , ou par teftament , & des autres difpofitions . 378 . CHAPITRE III . Des fociétés , dons , liberalités & au ...
... décès , ou par ingratitude : des Fiançailles & autres excufes . 363 . CHAPITRE II . De la fucceffion des enfans ab inteftat , ou par teftament , & des autres difpofitions . 378 . CHAPITRE III . Des fociétés , dons , liberalités & au ...
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... décès . Coûtume de Sedan , article 99. porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit ...
... décès . Coûtume de Sedan , article 99. porte , Que la veuve qui fe remarie- ra en fecondes , tierces ou autres nôces , fi elle a enfans ou enfansde fes enfans , ne pourra faire avantage à fon mari , pere , mere , ou enfans de fondit ...
20 ÆäÀÌÁö
... décès de fon mari . On cita un autre Arrêt ren- du au rapport de M. Ragueneau . Lapeyrere , lettre N. nombre 6 . fait mention d'un autre Arrêt , fans le dater , par lequel il a été jugé que la veuve du fieur La Fregoniere n'avoit point ...
... décès de fon mari . On cita un autre Arrêt ren- du au rapport de M. Ragueneau . Lapeyrere , lettre N. nombre 6 . fait mention d'un autre Arrêt , fans le dater , par lequel il a été jugé que la veuve du fieur La Fregoniere n'avoit point ...
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... décès du mari , fa veuve fe licencie en fuperfluités d'habits : elle ne laiffe paffer de feftin ni de bal où elle ne fe trouve ; à cause de quoi la foeur demanda que cette veuve fût privée de la fucceffion de fon mari , difant que fes ...
... décès du mari , fa veuve fe licencie en fuperfluités d'habits : elle ne laiffe paffer de feftin ni de bal où elle ne fe trouve ; à cause de quoi la foeur demanda que cette veuve fût privée de la fucceffion de fon mari , difant que fes ...
26 ÆäÀÌÁö
... décès du mari , ne font pas fujettes aux peines de l'an du deuil dans les Parlemens de la France Coûtumiere , ni à celui de Bor- deaux , ainsi qu'il a été jugé par ledit Arrêt rendu au profit de la veuve du fieur Lafregonniere : au ...
... décès du mari , ne font pas fujettes aux peines de l'an du deuil dans les Parlemens de la France Coûtumiere , ni à celui de Bor- deaux , ainsi qu'il a été jugé par ledit Arrêt rendu au profit de la veuve du fieur Lafregonniere : au ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve