Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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20 ÆäÀÌÁö
... demande qu'ils avoient intentée contre la veuve , qui s'étoit remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V. Mais le Parlement de Toulouse observe rigoureusement les ...
... demande qu'ils avoient intentée contre la veuve , qui s'étoit remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V. Mais le Parlement de Toulouse observe rigoureusement les ...
22 ÆäÀÌÁö
... demande du douaire , & en conféquen- ce les heritiers en furent rélaxés , fenatus primo Arrefto h©¡redes ad pro- bationem ftupri , quod ipfo luctus anno commiffum arguebatur , admifit . Deinde facta ftupri probatione aliud fubfecutum eft ...
... demande du douaire , & en conféquen- ce les heritiers en furent rélaxés , fenatus primo Arrefto h©¡redes ad pro- bationem ftupri , quod ipfo luctus anno commiffum arguebatur , admifit . Deinde facta ftupri probatione aliud fubfecutum eft ...
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... demande qu'elle avoit intentée de fon agencement , qui eft le gain nuptial . Au- tre Arrêt plus formel rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la veuve du fieur Ricaud , qui s'étoit débauchée pendant l'an- née du deuil : il ...
... demande qu'elle avoit intentée de fon agencement , qui eft le gain nuptial . Au- tre Arrêt plus formel rendu au même Parlement le 24. Janvier 1699 . contre la veuve du fieur Ricaud , qui s'étoit débauchée pendant l'an- née du deuil : il ...
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... demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la ... demandé avis au Parlement , il fut rendu Arrêt qui confirma le douaire , Lapeyre- re , page 253. Voyez infrà , n . 22 ...
... demande que fa mere lui avoit faite de fon agencement de 3000. livres . La Cour , fans avoir égard aux offres de la ... demandé avis au Parlement , il fut rendu Arrêt qui confirma le douaire , Lapeyre- re , page 253. Voyez infrà , n . 22 ...
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... demande qu'elle avoit formée pour fes habits de deuil , par Arrêt du Parlement de Rouen , du 3. Novembre 1637. rapporté par Bafnage fur l'art . 392. de la Coû- tume de Normandie . XXVII . Tel eft l'ufage à Paris que la veuve qui fe ...
... demande qu'elle avoit formée pour fes habits de deuil , par Arrêt du Parlement de Rouen , du 3. Novembre 1637. rapporté par Bafnage fur l'art . 392. de la Coû- tume de Normandie . XXVII . Tel eft l'ufage à Paris que la veuve qui fe ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve