Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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14 ÆäÀÌÁö
... doit entierement gar ¡æ der aux enfans du premier & précédent mariage , dont lui font pro venus lefdits avantages & biens . Coûtume de Chalons . Article 35. dit , Que femme ayant enfans de fon premier mari , ne peut difpofer en quelque ...
... doit entierement gar ¡æ der aux enfans du premier & précédent mariage , dont lui font pro venus lefdits avantages & biens . Coûtume de Chalons . Article 35. dit , Que femme ayant enfans de fon premier mari , ne peut difpofer en quelque ...
30 ÆäÀÌÁö
... doit toujours être regardée comme donation à cause de mort , que le donateur peut toujours révoquer . Ne mutuo amore invi- cem fpoliarentur . L. 1. ff . de donat . inter vir . & uxor . & autres textes . III . Les femmes , par l'ancien ...
... doit toujours être regardée comme donation à cause de mort , que le donateur peut toujours révoquer . Ne mutuo amore invi- cem fpoliarentur . L. 1. ff . de donat . inter vir . & uxor . & autres textes . III . Les femmes , par l'ancien ...
51 ÆäÀÌÁö
... doit être adjugée au fifc ; puisqu'il n'y a point de parens du mari qui puiffent la réclamer , d'autant que cette fuccef- fion n'a été acquife à la femme qu'en défaut de parens : ainfi jugé par Arrêt du Parlement de Toulouse , du ...
... doit être adjugée au fifc ; puisqu'il n'y a point de parens du mari qui puiffent la réclamer , d'autant que cette fuccef- fion n'a été acquife à la femme qu'en défaut de parens : ainfi jugé par Arrêt du Parlement de Toulouse , du ...
57 ÆäÀÌÁö
... doit attendre le temps légitime par la crainte du mêlange du fang : voici les termes de ladite Loi , ¡× . 1. Et fi talis maritus fit quem more majorum lugeri non oportet , non poffe eam nuptum intra legi- timum tempus collocari ; & la ...
... doit attendre le temps légitime par la crainte du mêlange du fang : voici les termes de ladite Loi , ¡× . 1. Et fi talis maritus fit quem more majorum lugeri non oportet , non poffe eam nuptum intra legi- timum tempus collocari ; & la ...
62 ÆäÀÌÁö
... doit dire que la femme n'eft point excufée quand le fecond mariage a été valablement contracté dans l'an du deuil , quoiqu'il n'ait point été confommé , ce qui peut arri- ver , comme , par exemple , lorfque le fecond mari , d'abord ...
... doit dire que la femme n'eft point excufée quand le fecond mariage a été valablement contracté dans l'an du deuil , quoiqu'il n'ait point été confommé , ce qui peut arri- ver , comme , par exemple , lorfque le fecond mari , d'abord ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve