Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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16 ÆäÀÌÁö
... donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mefurée à la raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coutume de Valois , article 134. porte , Qu'une femme se rema- riant en fecondes , ou autres nôces , ayant un ou ...
... donation faite audit nouvel mari , fera réduite & mefurée à la raison de celui defdits en- fans qui en aura le moins . Coutume de Valois , article 134. porte , Qu'une femme se rema- riant en fecondes , ou autres nôces , ayant un ou ...
28 ÆäÀÌÁö
... donation volontaire , lequel ne peut être empêché par des difpofitions : mais dans le cas de cette donation de la moi- tié , c'eft , à proprement parler , un traité entre les enfans & la mere pour l'exempter des peines de l'an du deuil ...
... donation volontaire , lequel ne peut être empêché par des difpofitions : mais dans le cas de cette donation de la moi- tié , c'eft , à proprement parler , un traité entre les enfans & la mere pour l'exempter des peines de l'an du deuil ...
29 ÆäÀÌÁö
... donation entre vifs . III . Les femmes avoient trois fortes de biens . IV . La femme , par l'ancien droit pouvoit fe conftituer tous fes biens . V. La prohibition de donner au - delà de la tierce , a lieu , quoique la femme n'ait point ...
... donation entre vifs . III . Les femmes avoient trois fortes de biens . IV . La femme , par l'ancien droit pouvoit fe conftituer tous fes biens . V. La prohibition de donner au - delà de la tierce , a lieu , quoique la femme n'ait point ...
30 ÆäÀÌÁö
... donation entre vifs , entre mari & femme : du moins elle doit toujours être regardée comme donation à cause de mort , que le donateur peut toujours révoquer . Ne mutuo amore invi- cem fpoliarentur . L. 1. ff . de donat . inter vir ...
... donation entre vifs , entre mari & femme : du moins elle doit toujours être regardée comme donation à cause de mort , que le donateur peut toujours révoquer . Ne mutuo amore invi- cem fpoliarentur . L. 1. ff . de donat . inter vir ...
47 ÆäÀÌÁö
... donation faite au fecond mari , parce que reguliere- ment tous legs ou dons faits à perfonnes incapables ou indignes étant nuls , Lege Infraudem 9. ff . de his quib . ut indign . aufer . l'heritier inftitué demeure par conféquent ...
... donation faite au fecond mari , parce que reguliere- ment tous legs ou dons faits à perfonnes incapables ou indignes étant nuls , Lege Infraudem 9. ff . de his quib . ut indign . aufer . l'heritier inftitué demeure par conféquent ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve