Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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viii ÆäÀÌÁö
... l'infamie & de l'abolition des pei- nes de l'an du deuil par le refcrit du Prince . 26 . CHAPITRE III . De ce que la femme peut donner à son Second mari . 29 . CHAPITRE CHAPITRE IV . De l'incapacité de recevoir des difpo- fitions.
... l'infamie & de l'abolition des pei- nes de l'an du deuil par le refcrit du Prince . 26 . CHAPITRE III . De ce que la femme peut donner à son Second mari . 29 . CHAPITRE CHAPITRE IV . De l'incapacité de recevoir des difpo- fitions.
12 ÆäÀÌÁö
... donner de leurs biens , meubles , acquêts , ou acquis par elles d'ailleurs que par leur premier mati , ni moins leurs propres à leurs nouveaux maris , pere , mere , ou enfans defdits maris , ou autres perfonnes qu'on puiffè préfumer ...
... donner de leurs biens , meubles , acquêts , ou acquis par elles d'ailleurs que par leur premier mati , ni moins leurs propres à leurs nouveaux maris , pere , mere , ou enfans defdits maris , ou autres perfonnes qu'on puiffè préfumer ...
15 ÆäÀÌÁö
... donner à fa future époufe , ou la femme à son futur époux , au traité de leur mariage , faifant leurs fiançailles , & par le contract d'icelles , la tierce partie de fon héritage pour en jouir par les donataires , eux ou leurs hoirs par ...
... donner à fa future époufe , ou la femme à son futur époux , au traité de leur mariage , faifant leurs fiançailles , & par le contract d'icelles , la tierce partie de fon héritage pour en jouir par les donataires , eux ou leurs hoirs par ...
16 ÆäÀÌÁö
... donner en faveur de mariage , n'autre- ment auparavant ledit mariage , à fon futur époux , n'aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de fes immeubles . OBSERVATION . Aprés avoir expofé l'alliance des Coûtumes dans ...
... donner en faveur de mariage , n'autre- ment auparavant ledit mariage , à fon futur époux , n'aux enfans qu'a ledit futur époux , plus que la tierce partie de fes immeubles . OBSERVATION . Aprés avoir expofé l'alliance des Coûtumes dans ...
28 ÆäÀÌÁö
Pierre Dupin. elle doit donner la moitié de tous fes biens aux enfans du premier ma riage purement & fans condition . Voici les termes de la Novelle , qu'il eft néceffaire de rapporter pour en lever l'équivoque , ou le malentendu de ces ...
Pierre Dupin. elle doit donner la moitié de tous fes biens aux enfans du premier ma riage purement & fans condition . Voici les termes de la Novelle , qu'il eft néceffaire de rapporter pour en lever l'équivoque , ou le malentendu de ces ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve