Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535ÆäÀÌÁö |
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14 ÆäÀÌÁö
... dudit premier mari ; ains , les doit entierement gar ¡æ der aux enfans du premier & précédent mariage , dont lui font pro venus lefdits avantages & biens . Coûtume de Chalons . Article 35. dit , Que femme ayant enfans de fon premier ...
... dudit premier mari ; ains , les doit entierement gar ¡æ der aux enfans du premier & précédent mariage , dont lui font pro venus lefdits avantages & biens . Coûtume de Chalons . Article 35. dit , Que femme ayant enfans de fon premier ...
15 ÆäÀÌÁö
... dudit mariage ou autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que femme convolant en fe- condes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager fon fecond ou autre fubféquent mari de fes meubles , immeubles , propres ou ac- quêts ...
... dudit mariage ou autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que femme convolant en fe- condes ou autres nôces ayant enfans , ne peut avantager fon fecond ou autre fubféquent mari de fes meubles , immeubles , propres ou ac- quêts ...
22 ÆäÀÌÁö
... dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des tailles . Cet Auteur donne ...
... dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l'exemp- tion des tailles . Cet Auteur donne ...
24 ÆäÀÌÁö
... dudit feu . La Fregonniere , fa veuve & ledit Lapalme s'étoient mariés ensemble . Néanmoins Meffieurs de la Chambre de l'Edit en ayant demandé avis au Parlement , il fut rendu Arrêt qui confirma le douaire , Lapeyre- re , page 253 ...
... dudit feu . La Fregonniere , fa veuve & ledit Lapalme s'étoient mariés ensemble . Néanmoins Meffieurs de la Chambre de l'Edit en ayant demandé avis au Parlement , il fut rendu Arrêt qui confirma le douaire , Lapeyre- re , page 253 ...
25 ÆäÀÌÁö
... dudit Jean l'Heritier fut adjugée à fon frere , & pour les cas réfultans du Procès , ladite Marie Leftourneau fut dé- chue de fon douaire & des autres avantages qu'elle pourroit préten- dre en vertu de fon contract de mariage , ledit ...
... dudit Jean l'Heritier fut adjugée à fon frere , & pour les cas réfultans du Procès , ladite Marie Leftourneau fut dé- chue de fon douaire & des autres avantages qu'elle pourroit préten- dre en vertu de fon contract de mariage , ledit ...
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acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque qu©¡ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve