Traité des peines des secondes nôces |
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Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier
mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'
autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari
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Coûtume d'Amiens , article 107. porte , Que femme ayant enfans du premier
mariage , ne peut disposer , en maniere que ce soit , au profit d'autre mari ni d'
autre personne , des avantages & profits nuptiaux qu'elle a eu dudit premier mari
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... soient dudit mariage ou il ne autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que
femme convolant en secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut avantager
son second ou autre kubsequentemari de les meubles , immeubles , propres ou
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... soient dudit mariage ou il ne autre . Coûtume de Calais , article 71. dit , Que
femme convolant en secondes ou autres noces ayant enfans , ne peut avantager
son second ou autre kubsequentemari de les meubles , immeubles , propres ou
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Brodeau sur M. Louet , lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un
autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une
veuve qui avoit vécu impudiquement dans l'an du deuil , du privilége de son mari
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Brodeau sur M. Louet , lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un
autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une
veuve qui avoit vécu impudiquement dans l'an du deuil , du privilége de son mari
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Le fils du sieur La Fregonniere , ou son Curateur , contesta à la veuve le douaire
, parce qu'il étoit justifié littéralement par le Contrat de mariage , que dix jours
après la mort dudit feu . La Fregonniere , la veuve & ledit Lapalme s'étoient
mariés ...
Le fils du sieur La Fregonniere , ou son Curateur , contesta à la veuve le douaire
, parce qu'il étoit justifié littéralement par le Contrat de mariage , que dix jours
après la mort dudit feu . La Fregonniere , la veuve & ledit Lapalme s'étoient
mariés ...
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Juin 1664. rendu au Parlement de Paris , l'enfant fut déclaré appartenir à Joyeux
second mari , la succession dudit Jean l'Heritier fut adjugée à son frere , & pour
les cas résultans du Procès , ladite Marie Lestourneau fut déchue de son ...
Juin 1664. rendu au Parlement de Paris , l'enfant fut déclaré appartenir à Joyeux
second mari , la succession dudit Jean l'Heritier fut adjugée à son frere , & pour
les cas résultans du Procès , ladite Marie Lestourneau fut déchue de son ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainſi Arrêt du Parlement article auroit auſſi Auteurs avant avantages avoit ayant Bechet Bernard Boyer c'eſt chap chapitre communauté contraire contrat convol Coûtume d'autres décès déciſion défunt demande diſpoſition doit donation donner dudit enfans du premier enfans du ſecond eſt étoit fans faveur femme fille fils fondé font gains heritiers jugé l'an du deuil l'Arrêt l'un ladite ledit legitime lettre lieu livre Loix ment mere meubles moitié mort n'eſt néanmoins Nộces nomb nombre Novelle Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît partage peines pere perſonne porte portion premier lit premier mariage premiere privée propres propriété queſtion raiſon rapport réduction regle remariée rendu reſerve Ricard s'il ſa femme ſans ſecond conjoint ſecond lit ſecond mari ſecond mariage ſecondes Nôces ſentiment ſeroit ſes ſes enfans ſoit ſon ſont ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tiers tion titre Traité trouve veuve
도서 문헌정보
| 제목 | Traité des peines des secondes nôces |
| 저자 | Pierre Dupin |
| 발행인 | Chez Denis Mouchet, 1743 |
| 소장 | 옥스포드 대학교 |
| 디지털화된 날짜: | 2008년 2월 27일 |
| 길이 | 535페이지 |
| 서지정보 내보내기 | BiBTeX EndNote RefMan |